Les Indemnisations des Victimes de l’accident Tragique de Venise : Droits et Recours
Le 3 octobre 2023 dans la soirée, un bus reliant un quartier de Venise à un camping proche de la ville, a chuté d’un pont d’une dizaine de mètres et s’est enflammé brutalement. A ce stade, le bilan s’élève à 21
J’ai hérité d’une propriété immobilière en Espagne : Que dois-je faire ?
Avant d’hériter d’une propriété immobilière en Espagne, il est important de comprendre toutes les étapes qui composent le processus. Dans cet article, nous aborderons cette question et prendrons comme exemple le cas de Pierre, un citoyen français, qui vient d’hériter
Vol dans une chambre d’hôtel en France, quelle responsabilité ?
La responsabilité des hôtels en matière de vol est prévue par le Code civil En effet, l’article 1952 du Code civil prévoit que : « les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par
MISE À JOUR : La Nullité du Fonds de Commerce et son Incidence sur les Successions Internationales
La Nullité du Fonds de Commerce et son Incidence sur les Successions Internationales Depuis plus de quatre années, notre équipe expose à nos clients l’importance de dominer les méandres legislatifs liés aux impots de successions. Dans le cas d’une vente après
Médiation des Successions Internationales
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Je suis français et héritier de biens situés en Espagne. Que dois-je faire ?
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Aviation civile & sécurité aérienne : nouveau Règlement européen
Le 22 août 2018 est paru au JOUE un nouveau règlement relatif à l'aviation civile et à la sécurité aérienne. Ce règlement s'intitule exhaustivement : Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine
Effondrement du pont Morandi à Gênes : devant quelle juridiction agir ?
Le 14 août, un effondrement d'une portion du viaduc Morandi de Gênes s'est produit. Lors de la catastrophe, les conditions météorologiques étaient très mauvaises. Des vidéos de la catastrophe sont disponibles ; elles sont impressionnantes. Des préoccupations sérieuses se sont portés sur les
Retard de vol & indemnisation : exigence de l’enregistrement des passagers
Dans une décision du 14 février 2018 n° 16-23.205 publiée (disponible ici), la Cour de cassation a fixé une nouvelle condition à l'indemnisation des passagers en cas de retard : leur enregistrement. C'est un recul net dans le droit de la