Réclamation pour produit défectueux : nouveau succès pour BCVLex
Le 4 décembre 2023, le Tribunal de Première Instance n°13 de Malaga a résolu une affaire concernant l'achat d'un produit non conforme, en accord avec notre client, ressortissant et résident britannique, qui avait acheté en ligne un saxophone défectueux auprès
Responsabilités Légales et Indemnisations en cas d’Incendie
Les incendies sont des événements dévastateurs qui peuvent avoir des conséquences tragiques sur les personnes et leurs biens. Dans des cas tels que l'incendie survenu le jeudi 22 février 2024 dans le quartier Campanar de Valence, en Espagne, la recherche
Litiges transfrontaliers entre Chipre et l’Espagne
Les relations entre Chypre et l'Espagne ont connu une évolution significative au fil des années, reflétant l'interconnexion mondiale, le dynamisme de l'Union européenne et l'excellente harmonie entre les deux pays. Des litiges ou des réclamations transfrontalières surviennent fréquemment impliquant les
Le scandale des respirateurs PPC défectueux fabriqués par Phillips
De nos jours, l'utilisation de respirateurs autonomes est répandue dans notre société. Ces respirateurs sont utilisés pour traiter différentes pathologies respiratoires, comme l'apnée obstructive du sommeil. En juin 2021, la multinationale Philips, l'un des plus grands fabricants mondiaux de ces respirateurs,
Les Prothèses PIP : Un scandale sanitaire mondial et la revendication des victimes
Prothèses PIP : Un cas d'abus et de négligence La société française Poly Implant Prothèse (PIP) s'est retrouvée au cœur d'un scandale de santé publique en utilisant dans ses implants mammaires un gel de silicone qui n’est pas destiné à un
Communiqué PIP – 25/07/2022
Le 6 juillet 2022 dernier s’est tenue une nouvelle audience devant le Tribunal de Commerce de Toulon, concernant l’affaire des prothèses PIP, dans les trois instances y menées par notre Cabinet. Un nouveau sursis à statuer a été demandé par notre
Communiqué PIP – Résolution en faveur des parties concernées (20/05/2021)
Nous sommes heureux d'annoncer que la Cour d'appel de Paris a confirmé ce jour, 20 mai 2021, le jugement du Tribunal de Commerce de Toulon rendu en 2013 (en faveur des victimes). Ce jugement de Première Instance de 2013 avait tenu
DIESELGATE : 5 ans après. Perspective européenne de l’affaire Volkswagen
Cela fait déjà cinq ans que le célèbre scandale du Dieselgate a éclaté ; une escroquerie qui a impliqué des millions de propriétaires de véhicules des groupes Volkswagen, Audi, Seat et Skoda. Lesdites marques ont trompé leurs clients en leur vendant
Un grand pas vers la reconnaissance de la fraude de Volkswagen par la Justice Européenne.
Le procureur général de la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré dans un communiqué que quelconque dispositif visant à la désactivation du système de contrôle des émissions des véhicules à moteur diesel lors des procédures d'homologation est interdit
Implant vaginal : vers nouveau scandale sanitaire ?
Photograph: Emily Critchfield/Duke Health Les implants vaginaux, maillage vaginal ou transvaginal est plus connu sous le sigle anglais TVM (transvaginal mesh implant). Il s'agit de l’implantation, réalisée par insertion chirurgicale, d’un maillage destiné à contenir les organes situés dans la région pelvienne. L’objectif