Décès de trois espagnols dans une avalanche dans les Alpes Suisses

Imagen: Jean-Christophe Bott – EFE

Cet article a été écrit en collaboration avec Silvio Riesen.

Le 31 mars 2018, 3 alpinistes espagnols sont décédés et 2 autres ont été blessés à cause d’une avalanche de neige survenue dans le canton suisse du Valais.

Les autorités judiciaires enquêtent actuellement sur les faits.

Cette situation réunis des éléments complexes d’extranéité.

La situation sous le prisme suisse

Selon la législation suisse relative aux guides de montagne et autres activités à risque, les guides alpins professionnels ont un devoir contractuel envers les groupe qu’ils prennent en charge.

Ils doivent prendre les décisions adéquates, grâce à leur expérience, leur technique et selon les circonstances afin d’assurer, en toutes circonstances, la sécurité de tous les participants à l’expédition.

Les risques spéciaux telles que les conditions climatologiques et d’enneigement doivent être vérifiées.

Ils doivent également s’assurer de la capacité de chacun des membres pour réaliser la sortie.

La jurisprudence impose que les guides alpins étudient le bulletin de l’Institut fédéral d’Investigation sur la neige et les avalanches. 

Il doivent également réaliser une interprétation de celui-ci avant l’expédition en tirant les conséquences qui s’imposent.

En Suisse, un guide alpin professionnel doit être doté d’un permis et d’une assurance de responsabilité civile.

Celle-ci doit couvrir les possibles dommages pouvant résulter de ses activités.

Néanmoins, les participants ne peuvent engager d’action judiciaire directe contre la compagnie d’assurance. 

En effet, ils doivent mettre en cause l’entreprise prestataire du service.

Loi espagnole applicable

En l’espèce, compte tenu des nationalités et résidences des victimes et du guide de l’expédition, et du siège social de la société Freekguides (http://freekguides.es/alpes-invierno/), il est probable que le service avait été contracté en Espagne.

Par conséquent, la législation de ce pays peut être appliquée.

La loi espagnole pourra s’appliquer à la détermination de la responsabilité civile et à l’indemnisation des victimes directes.

De surcroit, la Fédération correspondante doit couvrir les indemnisations des victimes titulaires de la qualification de Techniciens Supérieurs de Sports de Montagne et d’Escalade.

Loi loi espagnole impose que les guides alpins professionnels – titulaire du titre – sont également soumis à des exigences légales.

Ils doivent fournir le matériel nécessaire aux clients et prévenir des mesures de sécurité spécifiques sur le lieu d’expédition.

La consultation des bulletins météorologiques et de neige locaux, afin d’en évaluer les risques d’avalanche possibles s’impose.

En Espagne, contrairement à ce qui se passe en Suisse, il est possible d’exercer une action judiciaire directe contre la compagnie d’assurance, quand l’assurance est obligatoire.

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Des situations juridiques complexes comme celles-ci sont habituellement traitées par BCV Lex.

Le cabinet est en contact direct avec Silvio Riesen (http://www.schadenanwaelte.ch/fr/schadenanwaelte/silvio-riesen/), avocat en Suisse spécialisé dans le traitement des accidents de haute montagne et coauteur de cet article.