CJUE : retard de vol, exit la preuve de présence à l’enregistrement
C'est un soulagement ; la CJUE considère qu'en cas de retard de plus de 3h, les passagers n'ont pas à prouver leur présence à l'enregistrement ; une réservation confirmée suffit. Par une ordonnance du 24 octobre 2019, elle vient contredire une
Indemnisation du retard lors d’une correspondance – Vol UE vers un État tiers via un État tiers
Dans un arrêt de la CJUE du 11 juillet 2019, la Cour revient sur la problématique des retards lors d'une correspondance. Les circonstances du trajet Il s’agissait d’une réservation unique auprès d’un transporteur tchèque pour un trajet Prague-AbouDhabi-Bangkok ; le 1er vol
Surbooking et retenues sur salaires
Dans un arrêt remarqué daté du 29 juillet 2019, la CJUE a condamné un transporteur à indemniser deux voyageurs des retenues sur salaires pratiquées par leur employeur du fait du surbooking pratiqué. Pratique du surbooking ou refus d'embarquement En effet, détenteurs de
Retard de correspondance : distance orthodromique
Dans un arrêt daté du 7 septembre 2017, la CJUE fixe la méthode orthodromique pour le calcul de distance de vol déterminant l'indemnisation des passagers, nonobstant correspondance(s). Retard lors d'une correspondance Était en cause un vol à bord de la compagnie Brussels
Circonstances exceptionnelles faisant échec à l’indemnisation des passagers
Dans une jurisprudence datée du 12 septembre 2018, la Cour de cassation donne une espèce relevant de la notion de circonstances exceptionnelles (n° 17-11-361). Deux passagers d'un vol Easyjet Bordeaux - Nice avaient subi un retard de plus de 5 heures. Ce
Retard sur un trajet aérien avec correspondance hors UE : quelle indemnisation ?
Dans un récent arrêt du 31 mai 2018, la Cour de justice s'est prononcée sur l'indemnisation combinant correspondance hors UE et retard. Il s'agissait d'un vol Berlin - Agadir avec escale à Casablanca (avec changement d'appareil), via la société Royal Air
Transport aérien et grève sauvage : indemnisation des passagers
La CJUE vient de rendre une décision très intéressante et favorable à l'indemnisation des passagers aériens. Dans un arrêt dit Krüsemann du 17 avril 2018, elle répond aux questions préjudicielles formulées par le Tribunal de district de Hanovre. Le litige d'origine Ladite juridiction
Droits des passagers aériens (IV) Refus d’embarquement
Une pratique habituelle Également appelé "surbooking", le refus d'embarquement survient en cas de surréservation pratiquée par une aérienne. Concrètement, on parle de surréservation lorsqu'une compagnie aérienne vend plus de billets que le nombre de places disponibles. Ce procédé lui permet de
Droits des passagers aériens (III) Cas du retard
Le retard des transports est fréquent, que cela concerne les trains ou les avions. Le règlement européen 261/2004, soucieux de la protection des passagers aériens, traite du retard de vol aérien. Il prévoit des droits spécifiques pour les passagers dont le vol
Droits des passagers aériens (II) Cas de l’annulation
La législation européenne a permis d'octroyer des droits aux passagers aériens ; en effet, le règlement 261/2004 traite en son article 5 de l'annulation. Concrètement, il existe différent cas de figure, selon que l'annulation est imputable à la compagnie aérienne, à des