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Lourd Accident De La Circulation à Cerezal De Aliste

Le 1er août 2015, un accident de la route est survenu au km 482 la RN 122 espagnole, à hauteur de Cerezal de Aliste dans la province de Zamora (Catilla y Leon) dans lequel trois enfants de nationalité portugaise ont perdu la vie.

Il s’agit d’un tronçon de route particulièrement complexe en période d’affluence, notamment emprunté par les véhicules portugais traversant la frontière dans un sens comme dans l’autre. Cet axe est tout particulièrement emprunté par de nombreux automobilistes en période de grandes vacances scolaires.

En ce qui concerne la cause de l’accident, selon les informations disponibles, il semble que la fatigue ou une distraction du conducteur du monospace de nationalité française et père des enfants décédés aient provoqué un choc frontal contre un camion d’immatriculation portugaise qui circulait en sens inverse.

Malheureusement, les vacances d’été constituent une période particulièrement propice aux accidents, dont le taux est plus élevé que durant le reste de l’année dû aux déplacements sur les lieux de villégiature des vacanciers. Cela a pour conséquence de multiplier les nationalités en cause des personnes impliquées dans ces événements, ce qui a des conséquences juridiques en termes de droit international privé.

Dans ce triste exemple, au surplus des investigations qui donneront probablement lieu à l’ouverture d’une procédure juridictionnelle en Espagne, lieu de production de l’accident, une procédure d’indemnisation sera également menée a bien par voie amiable et, à défaut d’accord, par voie judiciaire.

Dans ce dernier cas, seront compétentes les juridictions espagnoles en vertu de l’article 7. 2) du Règlement 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dit Bruxelles II, dans la mesure où l’accident a eu lieu en Espagne.

Concernant pour sa part, la loi applicable par lesdites juridictions, le Règlement 864/2007 Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ainsi que la Convention de La Haye de 1971 sur la loi applicable en matière d’accidents de la circulation routière prévoient respectivement en vertu de leurs articles 4. 1) et 3 que ce será celle du pays où le dommage survient.

Toutefois, si l’article 4. 2) dudit Règlement trouvait application, c’est à dire si le conducteur du camion avait, comme les conducteur et passagers du monospace, sa résidence habituelle en France, alors la loi applicable, serait la loi française.

L’application de Rome II n’est pourtant pas évidente, les trois pays étant signataires de la Convention de La Haye de 1971 et la Cour de cassation ayant récemment jugé que cette dernière s’appliquait prioritairement sur le règlement européen (https://bcvlex.com/fr/reglement-du-conflit-entre-le-reglement-rome-ii-et-la-convention-de-la-haye-de-1971/). Il existe encore une importante polémique sur cette question.

Par conséquent, s’il était besoin d’en passer par la voie judiciaire, curieusement les tribunaux espagnols pourraient être compétents pour déterminer les indemnisations auxquelles auraient droit les victimes survivantes et les membres de la familles des enfants décédés en applicant la loi espagnole, en dépit du fait qu’aucune des victimes n’avait la nationalité espagnole ni ne residait habituellement en Espagne et qu’aucun des véhicules n’était immatriculé en Espagne. Question qui ne manque pas de controverse et qui, au niveau juridique, peut héberger certains doutes qui méritent en tout cas une profonde analyse, de manière préalable à toute action judiciaire.

 

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