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Accidentes en viajes turísticos: Que hacer en caso de accidente durante mis vacaciones: cómo actuar

Accidents pendant un séjour touristique – Que faire en cas d’accident lors de mes vacances : comment agir ?

Depuis quelques mois, le nombre de séjours de loisirs n’a pas cessé augmenter. Selon une étude de l’Agence de développement touristique de France, la reprise touristique se confirme et nous assistons à un redressement de l’activité dans l’Hexagone au premier trimestre de 2022. La France redevient une destination attractive avec une hausse en moyenne de 15 à 20 points des intentions de voyage dans les prochains mois.

Mais parfois, des événements imprévus peuvent affecter le déroulement de votre séjour. En effet, un accident de la route, une chute grave ou une intoxication alimentaire surviennent plus souvent qu’on ne le pense. La situation peut s’avérer encore plus difficile si ces accidents ont lieu à l’étranger, loin de sa famille, dans un pays où la législation est différente.

En tant qu’avocats qualifiés dans les accidents de tourisme, BCVLex a préparé cet article pour vous expliquer comment agir en cas d’accident pendant vos vacances.

Demandes d’indemnisation avec une assurance voyage. Accident dans un autre pays : quels documents dois-je présenter ?

Si vous voyagez en dehors de l’Union européenne (UE), il est conseillé de souscrire une assurance voyage. Il s’agit d’un produit d’assurance qui couvre tous types d’urgences médicales, telles que les maladies, les blessures graves et autres situations imprévues lors d’un séjour à l’étranger.

Une assurance voyage ne sert pas uniquement à profiter de ses vacances en toute tranquillité. Elle vous permettra également de faire des économies sur les frais médicaux ou les services ambulanciers.

Imaginez que vous ayez un accident pendant vos vacances aux États-Unis. Dans ce pays, le coût d’une ambulance aérienne oscille entre 35 000 et 45 000 euros. En Australie, un vol régulier équipé d’un brancard et d’une équipe médicale coûte entre 15 000 et 20 000 euros. Si vous souscrivez une assurance voyage, le service d’ambulance aérienne est 100 % gratuit.

Il est important que votre assurance voyage comprenne les garanties suivantes :

  • Couverture médicale et prise en charge des soins en cas de blessure ou de maladie à l’étranger.
  • Service et assistance d’urgence 24h/24.
  • Couverture en cas d’annulation du séjour.

Si vous voyagez au sein de l’UE, vous devez demander la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) auprès de votre caisse d’assurance maladie. Avec ce document, vous bénéficiez d’une prise en charge des soins médicaux gratuite ou très peu élevée lors d’un séjour temporaire dans un pays européen.

Tous les Français peuvent obtenir cette carte gratuitement. Ce document est valable notamment dans les pays suivants : Estonie, Finlande, France, Islande, Italie, Pologne et Royaume-Uni.

Demandes d’indemnisation avec une assurance voyage : que faire en cas d’accident lors de vacances dans un autre pays ?

Si vous avez pris une assurance voyage, vous devez communiquer à votre assureur les circonstances de l’incident : l’heure, le lieu exact de l’accident, les coordonnées des personnes impliquées et l’assistance médicale et juridique nécessaires. Cette procédure s’applique aux accidents de différente nature, tels que les chutes dans les hôtels, les malaises lors d’activités touristiques, entre autres.

Il convient ensuite de vous adresser aux services compétents dans le pays où vous êtes pour vous faire soigner. N’oubliez pas que si vous voyagez en Europe, vous devez avoir votre carte européenne d’assurance maladie pour recevoir une assistance médicale.

D’autre part, si vous voyagez dans un pays hors de l’UE, vous devez vérifier sur le site web de l’assurance maladie si une convention existe avec la France. Le cas échéant, vous devrez contacter votre caisse primaire d’assurance maladie et accomplir les formalités avant votre départ. S’il n’y a pas de convention, vous serez couvert par votre assurance voyage.

Dans tous les cas, il est recommandé de conserver les factures acquittées ou les justificatifs de paiement pour que la compagnie d’assurance procède au remboursement.

Demandes d’indemnisation avec une assurance voyage : en cas d’accident de la route à l’étranger, que faut-il faire ?

Avant d’entrer dans les détails, il faut savoir que la loi applicable est celle du lieu de survenance de l’accident. Toutefois, il existe certaines exceptions, telles que la loi interne de l’État d’immatriculation applicable aux véhicules et le lieu de résidence habituel des personnes blessées. Il existe également des cas où les victimes résident dans un autre État que celui où l’accident est survenu. En fonction de la situation de chacune des victimes, la loi applicable sera choisie au cas par cas.

En cas d’accident de la route à l’étranger, il y a deux façons de procéder. En général, cela dépendra si le pays fait partie de la zone carte verte. C’est un document qui atteste que le véhicule est bien assuré. Il est également connu sous le nom de carte internationale d’assurance automobile.

Pays ayant adopté le système de la carte verte

Si le pays est couvert par la carte verte, la première chose à faire est de remplir le constat européen d’accident. Ce document fournit des informations précises sur les circonstances du sinistre et sur le responsable. Par ailleurs, il mentionne les caractéristiques du véhicule, telles que la plaque d’immatriculation, le modèle, la marque, le numéro de carte verte et la compagnie d’assurance.

Il est indispensable qu’il soit signé par les deux parties. Une fois le formulaire renseigné, contactez votre assureur pour qu’il vous indique la procédure à suivre en cas de demande de prise en charge médicale ou de réparation du véhicule.

Enfin, déposez votre demande d’indemnisation. Vous pouvez le faire par voie judiciaire ou extrajudiciaire (auprès de la compagnie d’assurance responsable). Dans un cas comme dans l’autre, il est conseillé d’être accompagné par des avocats compétents en la matière.

En ce qui concerne les indemnisations, l’UE fixe une couverture maximale pour les dommages corporels à un million d’euros par victime et à cinq millions d’euros par sinistre. Le montant maximum des dommages matériels est fixé à un million d’euros par accident.

Pays n’ayant pas adopté le système de la carte verte

Cependant, si le pays n’est pas couvert par la carte verte, le processus se déroulera conformément à la législation du pays. Dans ces cas-là, nous vous conseillons de vous rendre au consulat français ou contacter directement votre assureur.

Certains pays comme l’Andorre, l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein, n’ont pas imposé l’usage de la carte verte. Toutefois, d’autres pays comme le Monténégro, la Russie, la Serbie, la Tunisie, la Turquie et l’Ukraine, l’ont rendu obligatoire.

Chez BCVLex, nous sommes des avocats internationaux expérimentés dans les accidents de tourisme. Si vous avez besoin de conseils, nous vous invitons à consulter notre site et à nous contacter.