Surbooking et retenues sur salaires
Dans un arrêt remarqué daté du 29 juillet 2019, la CJUE a condamné un transporteur à indemniser deux voyageurs des retenues sur salaires pratiquées par leur employeur du fait du surbooking pratiqué. Pratique du surbooking ou refus d'embarquement En effet, détenteurs de
Indemnisations aériennes : quelle juridiction saisir ?
En cas de retard, refus d'embarquer ou d'annulation, une indemnisation peut être accordée par le règlement 261/2004 ; toutefois, quelle juridiction saisir lorsque la compagnie aérienne ne l'offre pas volontairement C'est une difficulté à laquelle se trouve confrontés les passagers
Circonstances exceptionnelles faisant échec à l’indemnisation des passagers
Dans une jurisprudence datée du 12 septembre 2018, la Cour de cassation donne une espèce relevant de la notion de circonstances exceptionnelles (n° 17-11-361). Deux passagers d'un vol Easyjet Bordeaux - Nice avaient subi un retard de plus de 5 heures. Ce
Mise à jour des listes noire et grise concernant les compagnies aériennes au sein de l’UE
Le 14 juin 2018, la Commission Européenne a mis à jour deux listes concernant le transport aérien (Annexes A et B). Désormais les compagnies indonésiennes n'y figurent plus, ce que la Commission européenne justifie par des progrès notables en matière de
Accident d’ATR 72 en Iran : au moins 65 personnes disparues
Dimanche 18 février 2018, un appareil bimoteur ATR 72 de la compagnie Aseman Airlines s'est écrasé dans un accident survenu dans la zone montagneuse de Zagros en Iran. L'avion, immatriculé EP-ATS, avait décollé de l'aéroport de Téhéran et avait pour destination
Droits des passagers aériens (V) Perte de bagage(s)
A la suite d'un transport aérien, une perte de bagage peut se produire, notamment en cas d'escale. Il peut également arriver qu'il soit abîmé. Dans ce cas, la compagnie aérienne (et non l'aéroport) est responsable et doit indemniser le passager. Elle
AH5017 : Information officielle diffusée par le BEA
Accident AH 5017 : Information officielle diffusée par le BEA Site du BEA Au cours d'un point de Presse, ce 7 août 2014, le BEA a fait savoir qu'une Commission d’enquête a été mise en place par la République du Mali, et