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Cas volkswagen. Le point sur les informations relatives au dossier

Les informations dans ce dossier ne cessent de s’accumuler.

Commençons par les États-Unis, pays d’où a émergé le scandale – les pratiques trompeuses du groupe ayant été débusquées par l’EPA – et où la pression mise sur le groupe est constante voire croissante. Le groupe doit d’ailleurs présenter aux États-Unis, d’ici la fin du mois de mars 2016, un plan de réparation, tandis que les class actions se multiplient.

http://www.lepoint.fr/automobile/actualites/dieselgate-usa-vw-doit-presenter-un-plan-de-reparation-d-ici-un-mois-source-proche-25-02-2016-2021115_683.php

D’ailleurs, dernièrement, c’est la démission surprise du patron de Volkswagen aux États-Unis qui a surpris.

http://www.lepoint.fr/demission-coup-de-theatre-du-patron-de-vw-aux-etats-unis-10-03-2016-2024303_19.php

Il est à noter qu’outre l’indemnisation des victimes, le gouvernement américain envisage les possibilités de remboursement des crédits d’impôts incitatifs octroyés aux acquéreurs par l’Etat dans le cadre d’achat de véhicules moins polluants … ce qui n’était qu’un leurre !

Toutefois, si VW a admis avoir enfreint les normes aux USA, elle n’a pas admis sa culpabilité en Europe. Pour l’instant, aucune déclaration similaire n’a été faite en ce sens.

Sur le front européen, il semble probable que Bruxelles eut été au courant de la fraude depuis plusieurs mois http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/scandale-volkswagen-bruxelles-au-courant-depuis-deux-ans_1729314.html mais n’a pris aucune mesure. Il est difficile de ne pas suspecter un conflit d’intérêt eu égard à la position de l’Allemagne au sein des institutions européennes, et à sa propension un peu lassante à toujours vouloir jouer au « premier de la classe » dans l’Union Européenne. Que dire des informations relayées par des journaux au sujet d’entretiens accordés par les institutions européennes aux lobbys du diesel début 2015 … ? http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/03/16/20002-20160316ARTFIG00139-normes-anti-pollution-le-lobby-du-diesel-aurait-ete-recu-en-secret-a-bruxelles.php

En France, la justice s’est rapidement saisie du dossier, ouvrant une enquête préliminaire, laquelle vient tout récemment d’aboutir à l’ouverture d’une information judiciaire par le Parquet de Paris pour tromperie aggravée.

Un juge d’instruction a été nommé, et a en sa possession le rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pouvant conduire à une lourde amende. N’oublions pas que l’action pénale est ici mise en œuvre par le Parquet. Ce n’est que via la constitution de partie civile ou par la saisine d’une juridiction civile que les victimes peuvent entendre obtenir une indemnisation.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé(e)(s) des suites du dossier.

Tour d’horizon mondial des processus indemnitaires engagés dans le dossier VW

En Allemagne, à ce stade, 70 demandes d’indemnisation individuelles semblent avoir été présentées. Un important groupe d’investisseurs institutionnels a lui aussi d’ores et déjà présenté des demandes. http://www.wsj.com/articles/u-s-law-firm-seeks-meeting-with-volkswagen-to-negotiate-victims-compensation-1458075303

Aux Etats-Unis, les class actions se multiplient et les tentatives de négociation avec le groupe VW également.

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