C'est un soulagement ; la CJUE considère qu'en cas de retard de plus de 3h, les passagers n'ont pas à prouver leur présence à l'enregistrement ; une réservation confirmée suffit. Par une ordonnance du 24 octobre 2019, elle vient contredire…
On les appelle NVEI ; ce sont entre autres les gyropodes, segways, monowheels (ou gyroroue), hoverboards, trottinettes et vélos électriques. Alternatifs aux moyens de transports en commun et rapides, ces pour ces moyens de transports qui ont envahi les villes.…
Dans un arrêt de la CJUE du 11 juillet 2019, la Cour revient sur la problématique des retards lors d'une correspondance. Les circonstances du trajet Il s’agissait d’une réservation unique auprès d’un transporteur tchèque pour un trajet Prague-AbouDhabi-Bangkok ; le…
Dans un arrêt remarqué daté du 29 juillet 2019, la CJUE a condamné un transporteur à indemniser deux voyageurs des retenues sur salaires pratiquées par leur employeur du fait du surbooking pratiqué. Pratique du surbooking ou refus d'embarquement En effet,…
Dans un arrêt daté du 7 septembre 2017, la CJUE fixe la méthode orthodromique pour le calcul de distance de vol déterminant l'indemnisation des passagers, nonobstant correspondance(s). Retard lors d'une correspondance Était en cause un vol à bord de la…
En cas de retard, refus d'embarquer ou d'annulation, une indemnisation peut être accordée par le règlement 261/2004 ; toutefois, quelle juridiction saisir lorsque la compagnie aérienne ne l'offre pas volontairement C'est une difficulté à laquelle se trouve confrontés les passagers…
Retard de vol ne conduit pas à une indemnisation automatique en cas de circonstances exceptionnelles. C'est ce que la CJUE rappelle par arrêt du 4 avril 2019 en exonérant le transporteur aérien de l’indemnisation de ses passagers en dépit d’un…
L’accident d'un Boeing 737 Max d’Ethiopian Airlines à Addis-Abeba (Éthiopie) survenu le dimanche 10 mars 2019, a coûté la vie à 157 personnes. Cet accident met en difficultés Boeing car il concerne l’un de ses produits phares, lancé il y…
Les incidents à bord d'un vol aérien ne sont pas exceptionnels ; comparé au trafic aérien mondiales, ils sont à relativiser. Ceci étant, l'impact qu'ils peuvent avoir pour le passager peuvent être important. Ces derniers peuvent être de natures diverses.…
Photograph: Emily Critchfield/Duke Health Les implants vaginaux, maillage vaginal ou transvaginal est plus connu sous le sigle anglais TVM (transvaginal mesh implant). Il s'agit de l’implantation, réalisée par insertion chirurgicale, d’un maillage destiné à contenir les organes situés dans la…