Effets secondaires graves liés à la vaccination contre la Covid-19. Quels sont mes droits?
Alors que la pandémie liée au Coronavirus SARS-COVID-19 rythme l’Actualité depuis deux ans, une coalisation internationale de scientifiques et de chercheurs s’est mis en place dans la lutte contre cette épidémie dont la propagations de masse bousculait le Monde entier.
Communiqué PIP – Résolution en faveur des parties concernées (20/05/2021)
Nous sommes heureux d'annoncer que la Cour d'appel de Paris a confirmé ce jour, 20 mai 2021, le jugement du Tribunal de Commerce de Toulon rendu en 2013 (en faveur des victimes). Ce jugement de Première Instance de 2013 avait tenu
DIESELGATE : 5 ans après. Perspective européenne de l’affaire Volkswagen
Cela fait déjà cinq ans que le célèbre scandale du Dieselgate a éclaté ; une escroquerie qui a impliqué des millions de propriétaires de véhicules des groupes Volkswagen, Audi, Seat et Skoda. Lesdites marques ont trompé leurs clients en leur vendant
Un grand pas vers la reconnaissance de la fraude de Volkswagen par la Justice Européenne.
Le procureur général de la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré dans un communiqué que quelconque dispositif visant à la désactivation du système de contrôle des émissions des véhicules à moteur diesel lors des procédures d'homologation est interdit
Le film «Le dernier vol du Sunbreeze» de José Luis Capel est désormais disponible
Le film "Le dernier vol du Sunbreeze", un documentaire réalisé par José Luis Capel qui retrace les événements survenus lors de l'accident du vol Spanair JK5022 qui, le 20 août 2008 a causé la mort de 154 personnes, est maintenant
CJUE : retard de vol, exit la preuve de présence à l’enregistrement
C'est un soulagement ; la CJUE considère qu'en cas de retard de plus de 3h, les passagers n'ont pas à prouver leur présence à l'enregistrement ; une réservation confirmée suffit. Par une ordonnance du 24 octobre 2019, elle vient contredire une
Nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) : le point sur la règlementation
On les appelle NVEI ; ce sont entre autres les gyropodes, segways, monowheels (ou gyroroue), hoverboards, trottinettes et vélos électriques. Alternatifs aux moyens de transports en commun et rapides, ces pour ces moyens de transports qui ont envahi les villes. Nous avions
Indemnisation du retard lors d’une correspondance – Vol UE vers un État tiers via un État tiers
Dans un arrêt de la CJUE du 11 juillet 2019, la Cour revient sur la problématique des retards lors d'une correspondance. Les circonstances du trajet Il s’agissait d’une réservation unique auprès d’un transporteur tchèque pour un trajet Prague-AbouDhabi-Bangkok ; le 1er vol
Surbooking et retenues sur salaires
Dans un arrêt remarqué daté du 29 juillet 2019, la CJUE a condamné un transporteur à indemniser deux voyageurs des retenues sur salaires pratiquées par leur employeur du fait du surbooking pratiqué. Pratique du surbooking ou refus d'embarquement En effet, détenteurs de
Retard de correspondance : distance orthodromique
Dans un arrêt daté du 7 septembre 2017, la CJUE fixe la méthode orthodromique pour le calcul de distance de vol déterminant l'indemnisation des passagers, nonobstant correspondance(s). Retard lors d'une correspondance Était en cause un vol à bord de la compagnie Brussels