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logo_veglegesL’Association Européenne de Droit Aéronautique (EALA) organise, le 14 septembre 2015 à Munich, le 10e séminaire sur la responsabilité, le droit des passagers et les assurances dans l’industrie du transport aérien et aérospatial.

Il s’agira, entre autres, de traiter les aspects relatifs au Règlement 261/2004 sur règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, des obstacles juridiques que présentent les nouvelles technologies de gestion du trafic aérien pour les opérateurs, la responsabilité dérivée du survol de zones de guerre (avec une mention spéciale relative au vol MH17 en Ukraine), ainsi que de la compensation des dommages non-économiques en cas d’accident (en particulier si on se réfère à l’accident de Germanwings dans les Alpes).

BCV Lex participera à une des conférences de ce séminaire de la EALA, et tout particulièrement à celle dédiée aux dommages moraux soufferts par les passagers en cas d’accident.

Le programme complet du séminaire est disponible ici EALA Munich Program, september 2015. Si vous souhaitez participer, complétez le formulaire suivant. Plus d’informations sur la page web de la EALA.

 

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