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Droits Des Passagers Aériens (I) Généralités

L’année 2017 vient d’être publiquement reconnue comme « l’année la plus sûre de tous les temps tant par le nombre d’accidents qu’en termes de victimes » selon l’Aviation Safety Network (ASN). Hors le cas d’accidents, il arrive que les vols ne se déroulent pas comme prévu pour diverses raisons. Dans de tels, cas, les passagers aériens sont détenteurs de droits, souvent méconnus.

Une institution au service des citoyens européens

En dépit de remises en cause régulières de  l’utilité de l’appartenance à l’Union Européenne, ses institutions ont accordé de nombreux droits à ses citoyens. En a résulté une progression notable de leur protection. Le droit aérien n’est qu’un thème parmi tant d’autres traités par les institutions européennes.

Ainsi, en cas de retard de vol, d’annulation, de surbooking ou de pertes de bagages, des droits spécifiques ont été conférés aux passagers.

Une règlementation créatrice de droits des passagers aériens

Le règlement européen 261/2004 s’applique aux vols européens, dont le lieu de décollage est situé dans l’UE, sans distinction de compagnie. Il s’applique  également aux vols dont l’atterrissage est situé dans l’UE, à condition que la compagnie soit européenne. Peu importe que le voyage comporte une ou des escales hors de l’UE.

Cette règlementation s’impose aux compagnies aériennes. Elles sont tenues de rédiger leurs conditions générales de service dans le respect de celle-ci. Pour autant, chaque compagnie dispose d’une certaine marge de manœuvre.

Cependant, les juges nationaux disposent d’un pouvoir d’appréciation. Leur analyse peut conduire à l’annulation de clauses qualifiées comme « abusives ».

A cet égard, Air France, fut condamnée par le TGI de Bobigny en 2017, concernant 21 clauses. Elles étaient contenues dans des contrats en vigueur (6) ou passés (15).

En particulier, la clause tendant à l’obligation d’une reconfirmation du voyage retour sous peine d’annulation a été sanctionnée. De même celle faisant état de  la possible modification par la compagnie des horaires de vol selon sa libre volonté ou sans justification.

Dans un autre ordre, la Direction Générale de l’Aviation Civile peut engager des procédures de sanctions administratives contre les compagnies aériennes qui ne respectent pas les obligations imposées par le règlement 261/2004. Elle est le garant de sa bonne exécution. Elle peut être saisie après préalable réclamation auprès de la compagnie, a défaut de réponse après un délai de mois.

A cet effet, nous consacrons un article à chacun des thèmes suivants : annulation, retard, surbooking. Nous consacrerons également un article au sujet des pertes de bagages régies par les conventions internationales et Varsovie et Montréal.

 

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