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Drones : Mise En Place Progressive D’un Cadre Pour Leur Utilisation

Heureux détenteur de drones, vous pensiez vous adonner à sa pratique sans limite ? Que nenni.

Depuis 2012, des règles ont été établies pour son usage.

Il s’agissait d’encadrer les potentielles dérives – on ne peut pas ne pas penser au terrorisme.

De même, il faut prévoir les risques de collision ou de chute causant des dommages matériels ou corporels causé par des drones.

Drones de loisir

Dans le cadre de loisirs et de compétition, on parle d’aéromodélisme.

Deux types d’appareils sont à distinguer, les premiers ne requérant pas d’autorisation de vol préalable à l’inverse des seconds :

– Dans la catégorie A :

  • des aéronefs captifs (c’est-à-dire reliés au sol ou à une personne) jusqu’à 150kg ;
  • des aéronefs non captifs dont la masse est inférieure ou égale à 25kg et dont la motorisation respecte les limites suivantes :
    • aéronef non motorisé ou comportant un seul type de propulsion ;
    • moteur(s) thermique(s) de cylindrée totale ≤ 250 cm3 ;
    • moteur(s) électrique(s) de puissance totale ≤ 15 kW ;
    • turbopropulseur(s) de puissance totale ≤ 15 kW ;
    • réacteur(s) dont la poussée totale ≤ 30 daN, avec un rapport poussée/poids sans carburant ≤ 1,3 ;
  • des aérostats à air chaud dont la masse totale de gaz en bouteilles embarquées ≤ 5 kg.

– Dans la catégorie B, tous les drones excédant les normes fixées pour la catégorie A.

Sont disponibles en ligne un guide technique  et un guide sur les règles d’usage des drones.

Il est important de noter que certaines zones sont interdites de survol pour prise de vue par drones de loisir.

L’arrêt qui le fixe est disponible ici ; plus concrètement, la carte indiquant lesdites zones interdites est disponible ici.

Le 19 juin, la DGAC a annoncé qu’en application de la loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, serait mis en service une formation en ligne obligatoire à partir de 14 ans pour les télépilotes de loisir d’appareils de 800 grammes et
plus.

Au-delà du loisir

Pour les autres activités,  on parle d’ « activité particulière ».

Cela englobe les vols de drones de mise au point, développement et expérimentation, dans le cadre d’une activité commerciale ou non, par une société ou non.

Généralement, ces exploitants doivent obtenir une autorisation de la part de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) ; celle-ci est délivrée sur la base d’un dossier technique et d’une démonstration des capacités de l’aéromodèle et de l’aptitude de son pilote à contrôler sa machine.

En 2015, un Conseil pour les drones civils a été créé pour réunir les différents acteurs de cette pratique et établir un cadre règlementaire ; il est présidé par le n°1 de la DGAC.

De plus, à partir du 1er juillet 2018 sera introduite une nouvelle réglementation relative à la formation théorique des télépilotes.

Ce pan des nouvelles technologies est croissant ; les drones sont d’ores et déjà utilisés dans des domaines très divers : commerce, armée, contrôle du trafic, secours, sécurité etc.

L’UE s’empare également du phénomène

Le 12 juin 2018, les députés européens ont adopté une de nouvelles règles européennes visant à garantir un usage sécurisé des drones et à moderniser les règles de sécurité aérienne.

Ces règles visent à garantir un « niveau commun de sécurité  et donner aux exploitants et fabricants la prévisibilité nécessaire pour mettre au point des produits et services « .

Le but : éviter des règles nationales divergentes.

En effet, jusqu’à présent, les drones de moins de 150 kg relèvent de la compétence des autorités nationales ; par conséquent, les fabricants et opérateurs sont soumis à des exigences différentes en matière de conception et de sécurité.

Le marché des drones pourrait représenter des sommes conséquentes, estimé à 10% du marché de l’aviation de l’UE d’ici les dix prochaines années (soit environ 15 milliards d’euros par an) ; ce marché pourrait en outre créer 150 000 emplois dans l’UE d’ici 2050.

Les règles seront précisées par la Commission européenne : limites d’altitude, distance maximales pour les vols de drones selon les opérations et drones, formations et enregistrement des exploitants, dispositifs de sécurité supplémentaires en fonction du drones etc.

C’est l’entier secteur de la sécurité dans l’aviation qui est visé par ces nouvelles règles, notamment en considération de l’augmentation prévue du trafic aérien dans l’avenir.

D’autres règles seront appelées à entrer en vigueur dans ce secteur.

Bcv Lex vous accompagne dans toutes vos interrogations.

 

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