Ethiopian Airlines ET AVJ Takeoff From TLV (46461974574)

Le crash de l’avion de la compagnie ETHIOPIAN AIRLINES a coûté la vie à ses 157 occupants ; les proches des victimes attendent encore la version officielle sur les causes de l’accident.

Les premières informations diffusées révèlent qu’une défaillance du système de prévention des décrochages MCAS pourrait être à l’origine de la catastrophe ; les causes de cet accident se rapprochent de celles de l’accident de Lion Air, survenu le 29 octobre 2018 en Mer de Java, ayant causé la mort de 189 passagers et membres d’équipage.

Les passagers du vol d’ETHIOPEAN AIRLINES étaient de plus de 30 nationalités différentes – parmi eux se trouvaient 9 français. 

Les proches et ayants droit de ces 9 victimes françaises ont indéniablement subi des préjudices du fait du décès de leur(s) proche(s) dans la catastrophe. 

Quelles actions juridiques les proches de ces victimes françaises, eux-mêmes victimes indirectes, engageront-ils ?

Comment rechercher les responsabilités et les indemnisations ?

Qu’en sera-t-il des assureurs des responsables ?

Les questions juridiques posées par cette catastrophe s’ancrent dans un contexte international :  quelle juridiction est compétente et quelle loi est applicable ?

La compétence du juge pénal français 

Le Parquet de Paris a ouvert une enquête en raison du décès des passagers français ; les ayants droit des personnes disparues pourront agir devant le juge pénal français, du seul fait de la nationalité française de leur proche disparu dans l’accident.

Si étaient retenues des charges suffisantes pour constituer une ou plusieurs infractions pénales selon le droit français, leurs auteurs ou complices pourront alors être poursuivis et jugés devant les juridictions françaises, et plus précisément devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

La compétence du juge civil français 

Les ayants droit français des personnes disparues peuvent rechercher la responsabilité civile du ou des fabricant(s) de l’aéronef Boeing 737 Max en cause, devant les juridictions françaises.

Il en est ainsi du fait de la compétence universelle du juge français devant qui pourra être cité un étranger (à condition que non ressortissant d’un pays de l’Union Européenne), notamment pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des français.

La loi applicable américaine

Le droit applicable à une telle action pourrait être le droit américain, si l’action devait porter sur la responsabilité d’un fabricant américain pour défaut du produit, en cause dans l’accident.

Les engagements internationaux de la France pourraient alors avoir pour conséquence que les juridictions françaises soient tenues d’appliquer les lois américaines à la recherche des responsabilités, du fait d’un produit fabriqué aux Etats-Unis.

Les avantages de la compétence du juge français et de l’application de la loi américaine

La possibilité d’agir en France contre un constructeur ou manufacturier américain présenterait plusieurs avantages.

En premier lieu, les ayants droit éviteraient ainsi une procédure outre-Atlantique qui, à défaut, les confronterait à un monde juridictionnel qui leur est en principe moins connu que le contexte juridictionnel français – sans compter que la juridiction américaine pourrait rejeter l’exercise de sa compétence, comme elle l’a fait en d’autres multiples occasions (par exemple dans le crash de Charm El-Cheikh ou le crash WCA-Martinique, dossiers dans lesquels notre Cabinet a été fortement impliqué).

En second lieu, les juridictions françaises sont accoutumées à déterminer selon un droit étranger la responsabilité des fabricants de produits en cause dans des accidents, tout comme plus généralement des responsabilités d’accidents quelles qu’en soient les causes.

Le Juge français appliquant le droit américain devrait adopter les mêmes standards de dommages-intérêts que ceux adoptés par les juridictions américaines, s’il devait s’avérer que ces standards sont la simple conséquence de l’application du droit américain.

Il s’ensuivrait que les montants de dommages-intérêts seraient significativement élevés.

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