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Ralentissement des iPhones : une enquête préliminaire ouverte pour obsolescence programmée

Le Parquet de Paris a, le 8 janvier 2018, ouvert une enquête préliminaire concernant les iPhones, notamment pour obsolescence programmée.

Elle fait suite à une plainte déposée par une association le 27 décembre 2017.

La firme de Cupertino est dans le collimateur de la DGCCRF concernant des chefs d’obsolescence programmée et de tromperie.

La plainte vise les mises à jour élaborées par la marque à la pomme qui ralentiraient volontairement les iPhones.

C’est ainsi que le fabricant réduirait leur durée de vie et augmenterait leur taux de remplacement.

La plaignante évoque des informations erronées fournies par le fabricant lors de l’achat du terminal, constituant la tromperie.

S’y ajoute la composition du produit, en ce que les mises à jour seraient volontairement destinées à en ralentir le fonctionnement.

Obsolescence programmée : un concept récent

L’obsolescence programmée a fait son apparition dans le Code de la consommation lors de l’entrée en vigueur de la loi du 17 août 2015.

L’article L441-2 du Code de la consommation la définit comme suit : « le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement« .

A ce stade, les dossiers d’obsolescence programmée sont sans précédent.

En effet, depuis l’entrée en vigueur du texte, la seule autre plainte concerne les imprimantes.

Elle avait été déposée le 18 septembre 2017 contre Epson, Canon, Brother et HP.

Une enquête préliminaire a été ouverte le 28 décembre 2017 auprès du parquet de Nanterre contre Epson.

Elle a été confiée à la DGCCRF.

Le flou entretenu par le fabricant

La plainte concernant les téléphones fait suite à une communication de la société venue de la Silicone Valley, le 20 décembre 2017.

Alors que fabricant avait fait l’objet de vives critiques d’utilisateurs, il avait dû prendre la parole.

Il y confessait que des ralentissements étaient programmés par une mise à jour qui avait pour but de lisser les pics.

Cette manipulation devait empêcher les arrêts inattendus des téléphones dus aux prétendu vieillissement de la batterie lithium-ion.

En bridant ses appareils, le fabriquant remédiait du même coup aux arrêt inopinés.

Finalement, la firme américaine a décidé de mettre à disposition de ses clients certaines informations.

Ainsi, depuis le 28 décembre 2017, elle propose aux clients victimes de ralentissements de la batterie des appareils pour 29 € au lieu de 89 €.

Reste à savoir si les clients continueront à croquer la pomme encore longtemps…

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