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Les clés du nouveau Barème d’accidents de circulation en Espagne en 2017

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Les clés du nouveau Barème d’accidents de circulation en Espagne en 2017

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  • En quoi consiste le barème ?
    Le barème est un système juridique destiné à évaluer les dommages causés aux personnes dans un accident de la circulation.
  • Principes directeurs et structure du nouveau barème
    Le but final de ce système est d’obtenir une indemnisation juste et équitable en cas d’accident de la circulation.
  • Exemples pratiques
    Il existe différentes circonstances qui augmentent la
    complexité du calcul de la compensation.
  • L’assurance obligatoire et l’action en justice directe contre l’assureur
    Tous les propriétaires de véhicules terrestres à moteur avec stationnement habituel en Espagne sont tenus de souscrire et de maintenir en vigueur un contrat d’assurance pour chaque véhicule qu’ils détiennent.
  • L’extrapolation du barème au calcul de toute autre indemnité
    Le principe selon lequel le préjudice doit être réparé intégralement, comme mentionné ci-dessus, ne figure pas explicitement dans une disposition légale.