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Litiges Transfrontaliers

Au fil des années, notre cabinet a assisté de nombreuses entreprises et particuliers résidant en Espagne ou en France dans le traitement des affaires ou le règlement des litiges avec le pays voisin.

Le caractère international de BCV Lex  nous permet d’intervenir dans de nombreux dossiers franco-espagnols.

Ainsi, nous offrons notre conseil aux particuliers et aux entreprises qui se trouvent confrontés à un litige dans les domaines tels que :

  • le droit de la famille (procédures de séparation et de divorce, pension alimentaire, incapacité)
  • le droit fiscal (impôts non-résidents, non-discrimination fondée sur la résidence),
  • la responsabilité civile (accidents de la circulation, responsabilité du fait des produits, accidents lors de séjours touristiques),
  • le droit commercial (contrats d’agence, réclamations en paiement).

De plus, BCV Lex est répertorié en tant que Cabinet accrédité dans la liste des avocats mise à disposition du public par le Consulat Général d’Espagne à Bordeaux et par le Consulat Général de France à Madrid.

Les bureaux de BCV Lex  présents dans les deux pays, le statut trilingue de ses membres lui permette d’intervenir légalement et indistinctement dans un pays ou un autre, et d’offrir un service rapide et de qualité en maintenant toujours la proximité nécessaire avec le client, nous adaptant, dans chaque cas, à ses besoins spécifiques, tant au niveau relationnel qu’économique.

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