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Retard De Correspondance : Distance Orthodromique

Dans un arrêt daté du 7 septembre 2017, la CJUE fixe la méthode orthodromique pour le calcul de distance de vol déterminant l’indemnisation des passagers, nonobstant correspondance(s).

Retard lors d’une correspondance

Était en cause un vol à bord de la compagnie Brussels Airlines pour un trajet Rome-Bruxelles-Hambourg.

Le premier vol avait subi un retard ; de ce fait, les passagères avaient manqué leur correspondance à Bruxelles et étaient arrivées à destination finale avec plus de 3h de retard.

Elles avaient donc saisi une juridiction allemandes aux fins d’obtenir l’indemnisation fixée par le règlement 261/2004.

Rappelons que les distances conditionnent les indemnisations dues aux passagers.

Se posait la question de la méthode de calcul dite orthodromique ou « à vol d’oiseau » en cas de correspondance.

La distance Rome-Bruxelles de 1 173 km et la distance Bruxelles-Hambourg est de 483 km, soit 1 656 km cumulés.

Néanmoins, la distance Rome-Hambourg est de 1 326 km.

Une précision bienvenue de la notion de distance

A cet effet, la CJUE a donné une réponse claire.

En cas de liaisons aériennes avec correspondance(s), seule la distance entre le lieu du 1er départ et la destination finale doit être calculée.

C’est la méthode orthodromique qui prime, et ce quelle que soit la distance de vol effectivement parcourue ( et le nombre de correspondances donc).

Ainsi, en l’espèce, peu importe que les vols cumulés aient comptabilisés plus de 1.500 km ; c’est la distance directe entre point de départ et destination finale qui doit être calculée.

Cette interprétation a eu pour effet de fixer la distance à moins de 1.500 km, abaissant de ce fait l’indemnité forfaitaire due au passagères.

La Cour a donc jugé que le transporteur était redevable d’une indemnisation de 250 € par passager et non de 400 €.

Pourtant, l’analyse des passagère, outre qu’elle était plus favorable à leurs intérêts n’était pourtant pas dénué de toute logique.

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