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Successions Internationales conflictuelles : la Médiation comme alternative au Litige en France

Successions Internationales conflictuelles : la Médiation comme alternative au Litige en France

Le décès d’un membre de la famille implique nécessairement l’ouverture d’un processus de succession où le testateur peut avoir ou non exprimé ses dernières volontés dans un testament. Certains testaments peuvent également se heurter aux dispositions juridiques propres à chaque pays.

En tant qu’avocats en médiation des successions internationales entre la France et l’Espagne, nous sommes témoins de nombreux conflits familiaux, car les volontés du défunt sont souvent contraires aux lois du pays de résidence où il est décédé.

La clause de médiation successorale

Pour éviter cela, le mieux est de consulter au préalable et de son vivant un avocat en droit des successions internationales. Il étudiera les alternatives possibles et prévoira une clause de médiation entre les héritiers en cas de conflit entre ces derniers.

La médiation successorale permet de résoudre les différends si la famille est capable de s’entendre et de prendre en compte les intérêts de chacun. Ce mécanisme garantit le déroulement rapide et équitable de la procédure de succession.

Application de la Loi du dernier domicile du défunt

En tant qu’avocats en droit des successions en France et en Espagne, nous intervenons dans le cadre d’héritages et de procédures de succession. Les héritiers doivent savoir que, dans le cas de successions internationales, le droit successoral européen applique la loi du dernier domicile du défunt. C’est-à-dire le lieu où celui-ci était établi au moment du décès.

La meilleure manière d’éviter toute incompatibilité du droit successoral est de procéder à une médiation conventionnelle en présence d’un avocat compétent en matière de succession. Il saura trouver une solution commune qui convienne aux parties concernées et s’occupera de toutes les formalités.

10 avantages de la médiation successorale dans le Droit français et espagnol

La médiation en matière successorale est le mécanisme le plus approprié pour régler les désaccords autour d’un héritage : ils ne concernent pas que la contestation de la répartition des biens, mais aussi la difficulté à trouver des solutions rapides et concrètes. Si le partage et la répartition se font d’un commun accord, cela simplifie l’acceptation sous bénéfice d’inventaire. Les avantages de la médiation successorale sont :

  1. Les séances de médiation permettent de parvenir à des accords satisfaisants pour tous les membres de la famille sans que la justice soit saisie du litige.
  2. La médiation successorale est un moyen moins coûteux que la procédure judiciaire.
  3. Les accords conclus sont généralement plus satisfaisants pour tous les membres de la famille.
  4. Elle limite les conflits familiaux et favorise le dialogue.
  5. S’il y a un testament et des héritiers, la succession peut être répartie simplement, conformément aux souhaits des héritiers. Toutefois, des conflits peuvent survenir dans les cas où des biens sont aliénés ou imposés.
  6. S’il n’y a ni testament ni héritier, les biens du défunt seront partagés conformément à la loi. En ce sens, il vaut mieux un accord plutôt qu’une décision imposée par un juge.
  7. Lorsque chaque héritier cherche une solution individuelle ou a recours à un autre avocat pour résoudre le litige, cela entraîne une perte de temps significative. Sans compter les éventuels désaccords sur les inventaires, les droits du veuf/ve ou les incompatibilités juridiques liées à la nécessaire adaptation des dispositions successorales au droit espagnol ou français.
  8. Nous pouvons aussi être confrontés à des personnes âgées en situation de faiblesse.
  9. En tant qu’avocats en droit des successions en France et en Espagne, nous savons qu’il n’est pas toujours évident de prendre des décisions lorsque l’on ne connaît pas la loi.
  10. Si vous tardez à consulter un avocat, vous vous exposez, par exemple, à une majoration des droits de succession. Nous vous aiderons à évaluer si vous devez agir rapidement.

Comment se déroule une médiation successorale avec des avocats en Espagne et en France ?

  1. Nous proposons deux types de consultation juridique professionnelle : la consultation individuelle ou la consultation familiale.
  2. Nous analysons minutieusement les dispositions testamentaires, nous recueillons tous les documents du défunt et déterminons l’état et la valeur des actifs, des biens immobiliers, de l’argent et de tout autre objet de valeur.
  3. Dans la mesure du possible et selon les souhaits du client, nous réaliserons :
    1. Une réunion d’information sur la procédure à suivre.
    2. Un calendrier des prochaines réunions et des actions conjointes ou individuelles à prévoir.
    3. Des séances de médiation sur des points spécifiques.
    4. La résolution des questions non contentieuses.
  4. En cas de désaccords persistants, le tribunal judiciaire pourra être saisi pour trancher les points litigieux, sans revenir sur les décisions prises d’un commun accord.

Vous avez besoin d’une médiation successorale ?

En matière de droit de succession, l’aspect émotionnel est très présent. C’est pourquoi, nous veillons à une répartition juste, équitable et équilibrée au moment de la succession entre les héritiers. Nous nous efforçons de vous offrir des solutions transparentes qui rendront cette épreuve moins difficile, à condition que les parties soient favorables à la médiation successorale.

Dans notre cabinet d’avocats franco-espagnol expérimenté en successions internationales, nous mettons à votre disposition un médiateur, un avocat, un gestionnaire de successions et un conseiller fiscal pour mener à bien l’ensemble de la procédure. Nous nous appuyons également sur des connaissances approfondies et un réseau de partenaires de confiance composé de notaires, d’avocats, de spécialistes, d’experts, etc.

Si vous envisagez de rédiger un testament, pensez à inclure cette clause de médiation dans vos dispositions testamentaires. Elle permettra d’éviter de nombreux conflits entre les membres de la famille en leur imposant le recours à la médiation.

Si vous avez un problème juridique concernant une succession internationale, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous accompagnons nos clients en français, en espagnol et en anglais.