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Victoire Judiciaire Historique Pour Les Victimes De La Catastrophe Aérienne Bashkirian Airlines

L’affaire prend naissance avec l’accident aérien qui s’est produit le 1er juillet 2002 dans l’espace aérien allemand, quand un Tupolev 154M de la Compagnie Bashkirian Airlines est entré en collision avec un Boeing 757 de la société DHL, causant la mort de tous leurs occupants. L’avion russe (Bashkirian Airlines) transportait presque exclusivement des adolescents allant passer les vacances en Espagne.

Par un arrêt historique et sans précédent en date du 13 janvier 2015, la Cour de Cassation espagnole (Tribunal Supremo) vient de condamner les entreprises des États-Unis d’Amérique Honeywell et ACSS, fabricants d’un instrument de navigation appelé TCAS (Terrain Clearance Avoidance System), en jugeant que « les défauts du produit sont directement impliqués et son la cause de l’accident aérien dans lequel ont péri les proches des présents demandeurs ».

Pour aboutir à cette conclusion, la Cour de Cassation espagnole (Tribunal Supremo) fait une application complète du droit américain, à savoir des systèmes légaux d’Arizona et de New Jersey.

La Cour de Cassation espagnole (Tribunal Supremo), accorde une indemnisation à chaque famille, sur la base des critères américains, de 2.250.000 $ américains, à l’exception de quelques uns des cas dans les lesquels, du fait de la multiplicité de personnes décédées au sein d’une même famille, l’indemnisation est substantiellement plus élevée.

Les victimes ont pu obtenir, à travers le système judiciaire espagnol, une réponse adéquate à leurs demandes, en particulier sur l’élucidation des faits.

De plus, il s’agit sans aucun doute de l’indemnisation la plus haute accordée au cours de toute l’histoire judiciaire européenne à un groupe de victimes d’accident aérien.

C’est également le dossier le plus crucial et difficile que les membres de ce Cabinet qui en furent en charge ont eu à traiter depuis le début des années 1990.

Voici donc une grande victoire pour les victimes, mais aussi pour nous autres qui avons dû résister à tous les découragements et à des obstacles de tous ordres, internes et externes, dans la conduite de la défense.

Puisse cette importance étape judiciaire être aussi un hommage aux familles de cette terrible tragédie.

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