Six cas significatifs de notre cabinet
Au cours de ces dernières années, nous avons traité de multiples dossiers concernant des accidents de voitures, des piétons heurtés et/ou renversés, des accidents de bateaux, des accidents ou des chutes à l’hôtel ou dans une location saisonnière ou encore lors de l’exercice d’une activité de loisir (Rallye, Parachutisme…), etc., tant pour des étrangers séjournant en France que pour des Français à l’étranger.
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Air Inter (1992)
Compagnie : Air Inter, Vol No. : 148, Avion : Airbus A320-111, Lieu de l’accident : Strasbourg, France, Victimes : 87:96.
Le 20 janvier 1992, un Airbus A320 de la compagnie française Air Inter s’est écrasé à proximité de l’aéroport de Strasbourg (France), pendant sa phase d’atterrissage. Dans cet accident, 6 ressortissants espagnols ont péri, tous cadres d’une entreprise publique, qui voyageaient pour des raisons professionnelles. L’enquête judiciaire de l’accident s’est déroulée durant plus de 17 ans et s’est conclue par un jugement de la Cour de cassation, qui a acquitté tous les accusés. Finalement, la version retenue sur les causes de l’accident a été celle d’une erreur de pilotage ; cette version a été fortement contestée par de nombreuses victimes qui pointaient des défaillances lors de la conception et un dysfonctionnement de l’avion, ainsi que des manquements dans la gestion opérationnelle par la compagnie aérienne. BCVLex s’est occupée, aussi bien en France qu’en Espagne, de défendre les intérêts des familles des six victimes espagnoles. Grâce à son rapide intervention auprès de la compagnie d’assurances, une transaction a rapidement pu être envisagée. En moins d’un an, les clients du Cabinet ont été indemnisés. Par la suite, BCV Lex a représenté ses clients tout au long du long parcours judiciaire =jusqu’à l’arrêt de la Cour de cassation, rendu plus de 17 ans après l’accident.
Bashkirian Airlines /DHL Aviation (2002)
Date : 1er juillet 2002, Compagnie : Bashkirian Airlines/DHL, Vol No. : 2937/611, Avion : TU-154M/Boeing 757-23APF, Lieu de l’accident : Ueberlingen, Allemagne, Victimes : 71:71.
Au matin du 1er juillet 2002, deux avions commerciaux sont entrés en collision. Aucun des occupants des deux avions n’a survécu, notamment 30 adolescents dont 100 membres des familles sont représentés par BCV Lex. Les causes de l’accident sont diverses et complexes mais le fonctionnement défectueux d’un instrument de sécurité présent sur les deux avions est notamment en cause. Après une procédure infructueuse contre les fabricants de cet instrument aux États-Unis, BCV Lex s’est occupée de poursuivre la procédure en Espagne. Après une longue bataille judiciaire, les tribunaux de Barcelone, en première instance ainsi qu’en appel, ont reconnu le caractère défectueux du produit et sa causalité directe dans la catastrophe. Les fabricants ont été condamnées à verser aux clients du Cabinet des indemnisations établies selon des critères américains, représentant en moyenne plus de trois millions de dollars pour chaque famille de chaque passager décédé. Le 13 janvier 2015, la Cour suprême espagnole a confirmé la condamnation, et y ajoutant a condamné les fabricants à payer des intérêts de retard.
Spanair (2008)
Date : 20 août 2008, Compagnie : Spanair, Vol No. : JK5022, Avion : McDonnell Douglas MD-82, Lieu de l’accident : Madrid, Espagne, Victimes : 153:172.
Le 20 août 2008, un MD87 de la compagnie Spanair s’est écrasé alors qu’il décollait de l’aéroport de Barajas de Madrid. Cet accident a conduit à 154 décès et 18 blessés. BCV Lex a représenté un groupe des membres des familles espagnoles et françaises, aussi bien pendant l’instruction pénale ouverte à la suite de l’accident que dans les actions civiles d’indemnisation. Le Cabinet, accompagné de ses experts, a activement participé à l’instruction afin de déterminer les causes de l’accident : une erreur de pilotage probablement complétée par d’autres facteurs ont conduit à la catastrophe. Malheureusement, le dossier pénal a finalement été classé par l’Audience Provinciale de Madrid sans qu’il ait été possible, à ce niveau, d’approfondir les causes de l’accident. Parallèlement, les actions civiles en vue de l’indemnisation des familles de victimes, menées à Barcelone ont porté leurs fruits : un accord d’indemnisation pleinement satisfaisant a été trouvé avec les assureurs. En 2014, BCVLex représente un autre groupe de clients, parmi lesquels des membres des familles de personnes décédées ainsi que des survivants, dans une nouvelle action en indemnisation, introduite devant les tribunaux de Madrid, contre la compagnie d’assurance de l’ancienne compagnie aérienne.
Gulf Air (2000)
Date : 23 août 2000, Compagnie : Gulf Air, Vol No. : 072, Avion : Airbus A320-212, Lieu de l’accident : Manama, Bahrein, Victimes : 143:143.
Le 23 août 2000, un Airbus A320 de la compagnie bahreïnie Gulf Air s’est abîmé en mer pendant la phase d’atterrissage à l’aéroport de Manama (Bahreïn). Aucun des occupants et passagers, pour la plupart, ressortissants égyptiens et bahreïnies, n’a survécu. Avec le soutien des autorités égyptiennes, BCV Lex a représenté un important groupe de familles égyptiennes et bahreïnies regroupées autour de l’Association de victimes locales. BCVLex a défendu plus de 350 membres des familles de plus de 70 passagers décédés dans l’accident. La plus grande difficulté du dossier résultat de la saisine d’une juridiction garantissait un procès équitable et apte à octroyer une juste indemnisation à chacun des membres des familles concernés, deux difficultés insurmontables en Égypte ou à Bahreïn. Il fallut concevoir une stratégie minutieuse permettant d’attraire en France aussi bien le transporteur que la compagnie aérienne. Après de multiples procédures, BCV Lex a arraché un accord d’indemnisation. Parallèlement, par le biais de nos experts indépendants en aéronautique, nos clients ont pu obtenir des réponses et explications objectives sur les causes du sinistre.
Flash Airlines (2004)
Date : 3 janvier 2004, Compagnie : Flash Airlines, Vol No. : 604, Avion : Boeing 737-3Q8, Lieu de l’accident : Sharm el-Sheikh, Égypte, Victimes : 148:148.
Le 3 janvier 2004, un Boeing 737 de la compagnie Flash Airlines s’est abimé en mer peu de temps après le décollage sans qu’il n’y ait aucun survivant. La grande majorité des passagers étaient des touristes français qui revenaient d’un séjour de vacances de la station balnéaire de la mer Rouge. BCVLex a dirigé le collectif d’avocats français qui a défendu la quasi-totalité des familles dans les procédures civiles et pénales, ouvertes dans différentes juridictions. Plusieurs actions judiciaires ont été introduites aussi bien en France qu’aux États-Unis, aussi bien contre la compagnie aérienne, que contre le propriétaire de l’avion ainsi que son fabricant. La stratégie procédurale a conduit à une transaction satisfaisante, bien au-delà de ce qui aurait été obtenu normalement devant une juridiction française. Entre-temps, le Cabinet a également coordonné un groupe d’experts expérimentés dans différents domaines de l’aéronautique, et se sont efforcés de déterminer les causes de l’accident.
Air France (2009)
Date : 1er juin 2009, Compagnie : Air France, Vol No. : AF447, Avion : Airbus A330-202, Lieu de l’accident : Océan Atlantique [côte du Brésil] , Victimes : 228:228.
Au matin du 1er juin 2009, un Airbus A330 de la compagnie Air France a mystérieusement disparu au milieu de l’Océan Atlantique alors qu’il reliait Rio de Janeiro à Paris. BCV Lex représente l’Association des victimes françaises ainsi qu’un groupe de membres des familles de 40 passagers décédés dans cet accident, de différentes nationalités. Rapidement, il a été possible de parvenir à un accord satisfaisant avec les compagnies d’assurances pour mettre fin aux processus d’indemnisation. Parallèlement, l’enquête pénale visant à déterminer les causes de l’accident et les éventuelles responsabilités qui pourraient en résulter, continue et notre Cabinet poursuit la défense active de nos clients dans ces processus d’instruction pénale à Paris. De l’avis de nos experts, lesquels s’opposent aux thèses officielles imputant la seule responsabilité du sinistre aux pilotes, il existe des causes techniques concernant aussi bien la gestion opérationnelle de la part de la compagnie aérienne que des défauts d’ergonomie et de conception sur différents instruments de la cabine de pilotage de l’avion.
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