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Accident aérien – Que faire et ne pas faire ?

L’accident AH5017 va mobiliser des montants indemnitaires considérables chez les assureurs.

Pour autant, rien n’est acquis pour les  familles. Tout dépendra des stratégies juridiques choisies.

Le danger est d’abord et toujours de traiter directement avec les assureurs ou leurs préposés, sans avocat personnel.

Il est à craindre que les familles burkinabés ou les ayants droit de victimes non ressortissants européens y soient plus exposés.

Une offre d’indemnité peut apparaître alléchante, tout en étant inéquitable.

Attention : une transaction signée est en principe définitive. Il n’est pas possible de la remettre en cause, même si, après signature, on s’aperçoit qu’on avait droit à une indemnité plus forte.

Familles et proches de victimes : ne signez rien à l’aveuglette !

Ne remettez vous-même aux assureurs aucune information, ou, pire, aucun document. Y compris si l’assureur venait à vous demander des documents en échange d’une simple provision sur l’indemnité.

Le dossier de préjudice doit être constitué par un avocat, avant remise à l’assureur. Cet avocat doit connaître les mécanismes indemnitaires applicables. Ces mécanismes portent sur :

  • le choix des juridictions compétentes qui doivent connaître de l’action indemnitaire ;
  • les conflits de lois applicables aux diverses actions indemnitaires ;
  • la détermination et l’évaluation des préjudices et des indemnités.

Le délai d’action en justice contre les transporteurs et leurs assureurs est de 2 ans à compter de la date de l’accident.

Familles, vous avez le temps de vous informer et de réfléchir.

Attention : en France n’allez pas devant la juridiction pénale pour obtenir les indemnités de la part des Compagnies et de leurs assureurs ; en cette matière, il faut impérativement aller devant la juridiction civile ; sinon vous seriez immanquablement déboutés ; en plus, au moment où vous seriez déboutés par la juridiction pénale, le délai de 2 ans pour demander vos indemnités serait probablement expiré, ne vous laissant plus aucune chance d’agir contre les transporteurs et leurs assureurs.

Familles françaises : ne vous précipitez pas devant les les Commissions d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) ; la facilité d’accès à ces Commissions est intéressante, encore qu’il y ait des conditions à remplir, mais ce serait se priver des stratégies juridiques contre les responsables et leurs assureurs.

Indemnisation, première étape : déterminer la juridiction compétence et la meilleure loi applicable.

Cela ne peut être que le travail d’un juriste et, sous son aspect stratégique et pratique, que d’un juriste qui soit avocat.

Les conventions internationales applicables à l’accident sont complexes: il ne faut manquer aucune porte.

En tant que familles et proches de victimes, si vous agissez ensemble, cela prive les assureurs-payeurs d’exploiter des divergences entre vous.

Il est particulièrement recommandé de vous regroupez en association, ce qui permet une bonne stratégie indemnitaire globale.

Vous devrez pouvoir obtenir très rapidement une provision sur indemnités de la part des Compagnies et de leurs assureurs.

Voir aussi notre commentaire sur l’accident du AH5017.

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