Conquérants de l’asphalte & Coursiers à vélo

La circulation à vélo s’est développée de manière très notable depuis les années 2010 à Bordeaux et un peu partout en France.

En résulte la nécessaire coexistence de la circulation routière et de celle des cyclistes.

Plus récemment, les services de livraisons à vélo ont fleuri à Bordeaux et ailleurs ces dernières années : des repas aux bouteilles en passant par les livraisons de plis « standard », ce nouveau service est déclinable pour tous types de produits.

Les concernant, par rapport aux services de livraisons « standard », les avantages sont évidents : l’absence de dépendance, la fluidité de circulation dans Bordeaux et ses alentours ainsi que la grande rapidité. Certains clients sont également sensibles au caractère « vert » de la prestation, son impact environnemental neutre.

Pourtant, la concurrence et les exigences de rentabilité, impliquent des courses rapides, parfois au détriment des règles du code de la route et/ou de la sécurité des autres utilisateurs des voies de circulation ainsi que des piétons. Le risque majeur est celui d’un accident.

Ce nouveau flux de circulation est quotidiennement responsable d’accidents ; plusieurs accidents mortels ont récemment été à déplorer à Bordeaux depuis le début de l’année 2017.

Les dommages subis par les cyclistes, autres utilisateurs de moyens de locomotion alternatives et les coursiers peuvent être matériels (détérioration du vélo, de ses équipements, voire des produits transportés), mais ils peuvent également être corporels, de négligeables à très sérieux.

Des répercutions sur les activités professionnelles futures des victimes susmentionnées sont possibles.

Plus les dommages subis sont importants, plus ils ont vocation à être réparés.

Accidents à vélo
  • Soit l’accident implique un véhicule terrestre à moteur (VTM) défini par le Code des assurances ce qui englobe les automobiles, motos, cyclomoteurs, tracteurs, engins de chantier, chariots élévateurs et même tramways, dans certaines conditions. Dans cette situation, la loi Badinter de 1985 impose des obligations indemnisatoires à l’assureur de l’auteur de l’accident envers la victime.
  • Soit l’accident implique un piéton, risque non négligeable dans l’hyper centre de Bordeaux. Dans ce cas, le régime d’indemnisation est celui dit de « droit commun » du Code civil à savoir la responsabilité extracontractuelle.

Quelle que soit la configuration de l’accident, le cycliste peut aussi bien être responsable que victime et chacun d’eux est en droit d’être pris en charge par son assureur ou celui du responsable.

Fort d’une longue expérience en droit du dommage corporel, BCV Lex vous propose un accompagnement en aval et en amont.

Nous vous apportons assistance et conseil en cas d’accident ; concrètement, nous nous occupons d’échanger avec l’assureur du responsable.

Quel que soit le régime d’indemnisation applicable à l’accident, il faudra se soumettre à une expertise médicale, au cours de laquelle nous vous assisterons, accompagnés du médecin conseil de votre choix ou de celui avec lequel nous avons l’habitude de traiter, afin de débattre au mieux de vos intérêts sur le plan médical.

Nous négocions ensuite les montants d’indemnisation des préjudices avec l’assureur poste par poste, en vue d’obtenir le résultat pécuniaire le plus compensateur des préjudices.

Il est également à noter précarité de l’activité de coursier cycliste justifie une assistance en matière d’assurance, requérant notre intervention. En vue d’assurer des prestations les plus favorables à votre statut d’auto-entrepreneur, notre Cabinet est à même de procéder à des analyses comparatives des diverses conventions existant sur le marché.

Notre expertise est à votre service sur ces deux plans.

N’hésitez pas à vous munir de cartes de visite sur lesquelles figurent vos coordonnées ainsi que vos références en matière d’assurance (nom de l’assureur et numéro d’assuré(e) notamment).

Nous vous incitons fortement à souscrire une assurance qui couvre votre activité professionnelle, même accessoire, couvrant tous les dommages que vous causeriez aux tiers, afin qu’ils soient pris en charge par votre assureur au même titre que ce que vous subiriez vous-même.

Une seule exigence est de mise : prendre les coordonnées téléphoniques et postales de l’auteur ou de la victime afin que les assureurs prennent le relais.

Contactez-nous pour que nous nous chargions de vos intérêts lors des négociations avec les compagnies d’assurance.

Il faut distinguer selon que votre interlocuteur conduit un véhicule terrestre à moteur ou non (piéton, autre cycliste etc.).

Dans le 1er cas, en tant que conducteur d’un VTM, l’assurance est obligatoire ; dans l’hypothèse de la non assurance du véhicule, il existe des Fonds de garantie accessibles aux victimes, reposant sur la solidarité nationale, permettant de pourvoir aux besoins des personnes blessées (sous conditions).

Dans le 2nd cas, aucune obligation d’assurance n’est de rigueur : ni pour les particuliers, ni pour vous et vos collègues coursiers à vélos.

Toutefois, nous vous indiquons qu’il est opportun de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les frais relatifs à un accident, notamment les frais médicaux qui font rapidement grimper la note.

De manière générale, vérifiez immédiatement les coordonnées de votre interlocuteur, autant que possible, conservez tous les témoignages, documents médicaux, factures qui pourraient attester de l’accident et prévenez-nous afin que nous prenions en charge votre dossier dans les meilleurs délais.

Dans la loi Badinter, certains comportements des cyclistes sont de nature à réduire l’indemnisation des dommages subis lors d’un accident survenu avec un véhicule terrestre à moteur ; la faute inexcusable – particulièrement grave, est opposable à la victime. Concrètement, un juge a réduit l’indemnisation d’un cycliste circulant à contresens sur un boulevard, qui aborda une intersection alors que la signalisation lumineuse au rouge le lui interdisait et qui s’engagea dans une autre voie à nouveau à contresens.

Ne sont pas qualifiés de faute inexcusable la manœuvre brutale de changement de direction sans précaution ; le changement de direction matérialisé par le bras et le déportement aussitôt ; le non respect d’un stop en s’engageant sur une voie prioritaire ; le fait de mettre pied à terre pour se faufiler entre les voitures au feu rouge ; la circulation de nuit sans éclairage en débouchant d’un sens interdit pour couper la route d’un conducteur.

Pour en savoir plus, téléchargez nos brochures (format triptyque) :

Conquérants de l’Asphalte (cyclistes,  utilisateurs de trottinettes, patins à roulettes, rollers, hoverboards, gyroroues, segway, tous types de boards etc.)

Coursiers à Vélo


Versions du triptyque directement imprimables en recto verso

Conquérants de l’Asphalte RV

Coursiers à Vélo RV

Être conseillé à l’occasion d’un accident est indispensable.

Nous nous tenons à votre disposition.

Rechercher