Bienvenue ! Vous êtes sur le Site Web du Cabinet d’Avocats BCV Lex.

BCV Lex attire l’attention des Utilisateurs du Site sur le fait que l’Internet est un système accessible à tous, et qu’à ce titre la divulgation volontaire par l’Utilisateur lui-même d’informations à caractère personnel, se ferait à ses propres risques et périls dans le cas où ces informations tomberaient entre les mains d’opérateurs étrangers à la transmission.

 Informations légales

1.Introduction.

 Le présent document est destiné à établir et à réglementer l’utilisation et la protection des données contenues (ci après « Les Contenus ») sur le site www.BCVLex.com (ci-après le « Site Web ») lors de la navigation par toute personne (ci-après, « l’Utilisateur »), le site Web visant l’ensemble des pages du Site et leur contenu, conformément au Plan du Site, propriété conjointe de :

  • La S.R.C.P BELLECAVE VILLACORTA en Espagne ;
  • et la S.E.L.A.R.L BCV Avocats – Abogados en France ;

Ci-après « BCV Lex »

Le Site Web du Cabinet d’avocats BCV Lex est destiné à présenter l’offre de services juridiques que le cabinet propose à ses clients.

L’utilisation de cette page, ainsi que des services télématiques que BCV Lex met à la disposition de l’Utilisateur, implique la pleine adhésion à ce dernier et l’acceptation sans réserve des informations y contenues (ci-après « Informations légales ») et de chacune des Conditions Générales y énoncées (ci-après les « Conditions générales d’utilisation »), en étant de même des dispositions relatives à la confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité »), de sorte que l’Utilisateur a pleinement connaissance de l’importance à lire lesdites informations  lors de chaque visite le site Web.

A ce titre, afin d’être informé en cas de modifications de l’ensemble des dispositions légales (Ci-après « Mentions légales »), BCV Lex recommande vivement à chacun des Utilisateurs la lecture de l’intégralité des Informations Légales toute les fois que ceux-ci visitent le Site Web dans le but de rester pleinement informés de toute modification qui pourrait y être apportée.

2. Contacts.

 En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site Web BCV Lex.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le propriétaire de ce site Web est BCV Lex, S.R.C.P établie en Espagne, Avenida de Felipe II 5ºIzquierda, 22, 28009 Madrid, enregistrée au RMM TOMO 7321 FOLIO 166 HOJA M-118612. CIF :C80545866, Tél. : 915 776 368, et en France, SELARL domiciliée 2 rue des Trois-Conils Bordeaux 33000, BP 10112 33036 Bordeaux, SIRET : 497792366 00013 ; Tél. : 05.57.01.36.36, Fax : 05.57.01.36.37.

Notre email de contact général est : contact@BCVLex.com.

Les directeurs de publication sont Maître Carlos VILLACORTA SALIS et Maître Jean-Pierre Bellecave.

Ce site est hébergé par 1&1 Internet España S.L.U., Apartado de Correos 40.143, 28080 Madrid info@1and1.es

BCV Lex est conçu et développé par :

Mirada 360° – Marketing para abogados

Madrid, Calle Sánchez Díaz , 15 , 28027

Contact: hola@mirada360.es

+34 911  998 080

Le site www.BCVLex.com est conçu pour être consulté par l’Utilisateur des Plates-formes Windows ou Mac avec les logiciels suivants : E9, IE10, IE11, Firefox, Safari, Opera, Chrome et Edge.

L’activation du javascript est nécessaire également, par l’Utilisateur.

3. Réglementation professionnelle.

Maîtres BELLECAVE, VILLACORTA SALIS, Martínez Fariñas et LECOMPTE sont Avocats au barreau de Bordeaux et inscrits à ce titre au tableau de l’Ordre des avocats au Barreau de Bordeaux, sis 1 rue de Cursol à Bordeaux.

Ils sont également tous inscrits en tant qu’Abogados à l’Ilustro Colegio de Abogados de Madrid.

L’accès à la profession d’avocat en France est réglementé par la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, complétée par le Règlement n°91-1197 du 27 novembre 1991.

L’usurpation du titre d’avocat est punie en France d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende par l’article 433-17 du Code pénal.

Conditions générales d’utilisation www.BCV Lex.com

1.Compétence et loi applicable.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont régies par la loi française.

Aussi bien BCV Lex que les Utilisateurs du site Web conviennent que tout différend qui pourrait survenir au sujet de l’interprétation, la conformité et/ou la mise en oeuvre des présentes règles est expressément soumis à la compétence des juridictions de Bordeaux, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.

2. Utilisation du Site.

 Le Site est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

En utilisant le Site Web du Cabinet BCV Lex, toute personne physique reconnaît avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les présentes Mentions Légales du Site Web, c’est-à-dire les Informations Légales, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, sans aucune réserve ni restriction, s’engageant à s’y conformer.

En cas de modification, quelle qu’en soit la nature, les Mentions Légales mises à jour seront mises en ligne sur le Site Web avec précision de la dernière date de mise à jour.

3. Contenu.

Sont exclusivement incluses sur Site Web de BCV Lex les pages contenues sur le plan publié dans www.BCVLex.com.

Les informations contenues sur le Site Web de BCV Lex sont fournies pour la seule information générale de ses visiteurs. Elles sont indicatives, non exhaustives, et n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne sauraient remplacer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale, ou de toute autre nature professionnelle prodigués aux clients du cabinet, ni s’y substituer.

Malgré tous les efforts mis en œuvre par BCV Lex pour maintenir à jour régulièrement les informations contenues sur le présent Site Web, dans le but d’en assurer la qualité et la fiabilité, ces informations sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité.

A ce titre, BCV Lex n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site. BCV Lex ne saurait engager sa responsabilité à ce titre. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que ces informations seront utilisées par lui, sous sa seule et unique responsabilité.

Plus généralement, tous les risques inhérents à l’utilisation du site Web par l’Utilisateur relèvent de sa seule et exclusive responsabilité.

S’il en est jugé opportun, BCV Lex se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour, modifier ou supprimer toute information contenue sur le Site.

BCV Lex se réserve le droit d’interdire l’accès au Site Web à tout Utilisateur qui y aurait introduit tout contenu contraire aux règles juridiques ou déontologiques s’appliquant, notamment, à la profession d’Avocat, se réservant le droit de prendre toutes les mesures juridiques et techniques estimées appropriées afin de prévenir ce type de comportement à l’avenir.

 

Le Cabinet BCV Lex s’efforce de s’assurer de ce que le Site Web ne comporte aucun lien hypertexte permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire à tout principe essentiel de la profession d’avocat.

Toutefois, BCV Lex décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur le Site Web au moyen d’une activation de lien hypertexte. BCV Lex ne sera alors pas tenu responsable au-delà de ses obligations déontologiques.

4. Propriété intellectuelle.

L’ensemble des Contenus tels que les données, textes et lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, éléments graphiques, images animées ou non, schémas, quelle que soit leur nature, la structure générale et les techniques mises en œuvre pour le fonctionnement du Site Web, sont des œuvres protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur et le droit des marques, ainsi que par les traités internationaux.

Ces Contenus ont été créés par ou pour BCV Lex, sont soumis à licence, ont été cédés, transmis ou autorisés par leurs propriétaires et/ou cessionnaires.

  • Reproduction/modification

Pour l’ensemble de ces Contenus, tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction de tout ou partie de ce Site Web sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite en ce qu’il constituerait une contrefaçon, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Cette demande doit s’effectuer via le formulaire de contact.

Cette interdiction vaut également en ce qui concerne toute les formes alternatives de travestissement du Site Web, telles que la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque, ou encore la suppression de tout signe distinctif utilisé sur ce Site Web tels que les marques, les noms commerciaux (graphiques, logos, etc.), le « copyright » et des autres données d’identification des droits de BCV Lex ou d’autres titulaires figurant sur le site, sans que cette énumération ne soit limitative.

De même, la structure générale du Site Web, les textes, les données et les éléments graphiques ne doivent en aucun cas être modifiés, supprimés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial.

  • Liens hypertextes

Sauf accord exprès et écrit de la part du directeur de la publication, l’Utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le site Web et/ou les pages qu’il contient. Cette demande doit s’effectuer via le formulaire de contact.

Les liens hypertextes présents sur le Site Web en direction d’autres sites, principalement vers ceux des partenaires de BCV Lex, ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable.

Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des internautes, BCV Lex n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait assumer une quelconque responsabilité à leur égard, les pages objet de ces liens restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.

BCV Lex rappelle décliner toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur le Site Web au titre de l’activation d’un lien hypertexte.

  • Autorisations

L’Utilisateur qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site Web ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, à des fins strictement personnelles et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d’une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra en mentionner la source.

La reproduction des textes de ce Site sur support papier est autorisée, dans un cadre pédagogique, sous réserve de la réunion de trois conditions cumulatives : gratuite de la diffusion, respect de l’authenticité des documents reproduits, et citation claire de la source www.BCVLex.com.

Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considère qu’un contenu existant sur le site Web est publié en violation d’un droit d’auteur ou autres droits de protection de la propriété intellectuelle, il est prié de bien vouloir nous en aviser à l’adresses suivante : contact@BCVLex.com.

5. Visite sur le site et sécurité.

Ce site Web est conçu pour être affiché à partir d’un navigateur. BCV Lex ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient être causés aux Utilisateurs par l’utilisation de ceux-ci ou de versions incompatibles avec la conception du site Web.

BCV Lex mettra tout en oeuvre pour que la navigation sur le Site Web par l’Utilisateur se réalise dans des conditions optimales, sans être tenu d’y parvenir. Toutefois, BCV Lex ne garantit ni la permanence ou continuité de disponibilité ou d’accessibilité du Site, ni l’absence de virus.

En outre, BCV Lex ne sera en aucun cas responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique de l’Utilisateur, ni des pertes ou dommages éventuels, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits seraient subis suite à :

  • L’accès ou à la navigation sur le Site Web ;
  • L’exploitation des informations contenues sur le Site Web ;
  • La copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site Web.

BCV Lex ne répondra pas des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions des données, des temps d’accès et des restrictions d’accès sur les réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

BCV Lex ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site Web.

BCV Lex pourra interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de mise à jour et de maintenance, sans qu’aucune indemnité ne puisse être due au titre d’une indisponibilité du site, temporaire ou définitive.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

  1. Dispositions générales.

En utilisant le Site Web de BCV Lex, de même qu’en transmettant ses Données Personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») par tout autre biais, l’Utilisateur accepte la collecte, l’utilisation et le traitement automatisé de ces données de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site Web de BCV Lex avec mention de la date de ma dernière mise à jour.

BCV Lex incite donc les Utilisateurs du Site Web à vérifier régulièrement les Mentions légales du Site afin de rester informés de tout changement ou mise à jour y relatifs.

2. Traitements des données personnelles

Conformément à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL, décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, le présent Site Web BCV Lex n’a pas fait l’objet de déclaration préalable à la CNIL.

Toutefois, BCV Lex informe les Utilisateurs du Site Web de ce que le Cabinet respecte la législation en vigueur concernant la protection des Données Personnelles, prenant ainsi toutes les mesures pour prévenir la perte, l’altération, la destruction, l’usage abusif, l’accès non autorisé et le vol de données personnelles fournies, le cas échéant, par l’intermédiaire du Site.

BCV Lex informe ses Utilisateurs de ce que des Données seront collectées directement ou indirectement lorsque ces Utilisateurs :

  • Naviguent sur le Site Web ;
  • Envoient une question via le formulaire de contact ;
  • Déposent une candidature pour un poste ou un stage ;
  • Se connectent à l’espace personnel dédié aux clients sur les plates-formes BCV Lex liées au Site Web ;
  • S’abonnent à une note d’information ou

Les Données Personnelles qui sont collectées sont utilisées par BCV Lex :

  • Soit pour répondre aux sollicitations, questions, demandes, candidatures et demandes d’informations sur les services offerts par le Cabinet aux potentiels clients, Confrères et Collaborateurs.
  • Soit pour la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses lui appartenant exclusivement, exploité au lieu de son siège social à des fins d’information ou de communication externe se rapportant au but ou à l’activité poursuivie par le Cabinet qui en met en œuvre le traitement ;
  • Soit à des fins statistiques, ou pour enrichir le contenu éditorial, pour en assurer le fonctionnement et la sécurité et l’adapter aux besoins des visiteurs (données de connexion).

Ces Données Personnelles ainsi recueillies sont destinées à BCV Lex, en ce qu’elles sont nécessaires au traitement de demandes provenant d’utilisateurs et clients.

Les Données susvisées sont conservées sur une période limitée dans le temps, uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, dans le respect des obligations légales des Avocats.

 

3. Confidentialité et protection des données personnelles.

BCV Lex s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et la confidentialité de leurs Données Personnelles lors de leur navigation sur le Site Web.

Les membres du Cabinet BCV Lex, ses correspondants internationaux, et son personnel administratif sont informés du caractère confidentiel, et donc sensible, des Données Personnelles qu’ils manipulent.

Ces Données ne peuvent être transmises aux correspondants internationaux de BCV Lex, que pour les seules finalités exposées ci-dessus. Ces transferts se feront en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires applicables.

BCV Lex s’engage à ce que ces Données Personnelles ne soient pas communiquées à des tiers, hormis les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du présent Site Web, et auprès desquels le Cabinet veille à ce que la même confidentialité soit respectée.

Ainsi, BCV Lex s’engage à ce que les Données Personnelles de l’Utilisateur ne puissent être cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur du Site Web ne peuvent être obtenues pour tout traitement que si elles sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la portée et des objectifs spécifiques, explicites et légitimes pour lesquels elles ont été obtenues.

BCV Lex attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que de dernier sera seul responsable, en remplissant/renseignant les formulaires mis à sa disposition sur le Site Web, de toute donnée fausse, inexacte, imprécise, incomplète ou obsolète, ainsi que de leurs conséquences, notamment juridiques et judiciaires.

4. Limites des traitements des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées seront supprimées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires ou pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles auront été collectées, ce dans le respect des obligations légales auxquelles est soumise la profession d’avocat – ou sur demande du titulaire dans l’exercice de ses droits.

Ces données ne pourront donner lieu à un quelconque démarchage commercial.

5. Droits de l’Utilisateur

BCV Lex informe ses Utilisateurs de ce que, conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la Directive européenne du 24 octobre 1995, à tout moment, ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données Personnelles les concernant, sur simple demande adressée à par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@BCVLex.com.

Tout Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement par le responsable en l’en informant à l’adresse suivante : contact@BCVLex.com.

Dans le cas où les Utilisateurs de ce Site Web doivent fournir leur adresse e-mail afin d’accéder aux services offerts par BCV Lex, ceux-ci peuvent mentionner qu’ils ne souhaitent pas recevoir les communications que BCV Lex pourrait envoyer, à condition que ces dernières ne soient pas strictement liées aux buts pour lesquels BCV Lex a été consulté ou sollicité.

Dans cette hypothèse, BCV Lex met à la disposition de ses utilisateurs inscrits sur des listes de diffusion via ce site Web, des mécanismes adéquats pour s’en désinscrire.

6. Sur l’utilisation de cookies.

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Les cookies sont des petits fichiers textes contenant des suites d’informations qui sont stockées sur le navigateur utilisé par chaque utilisateur. Cela permet au site consulté de conserver certaines informations sur la visite de l’Utilisateur, telles que le parcours de la visite sur le site, les préférences, telles la langue utilisée, dans le but d’améliorer l’expérience globale de navigation et les fonctionnalités proposées par le Site.

L’Utilisateur est informé de ce que, lors de ses visites sur le Site Web du Cabinet BCV Lex, des cookies peuvent être installées sur son équipement terminal.

Les cookies ont une durée limitée dans le temps.

Aucun cookie ne permet d’établir avec l’Utilisateur un contact par téléphone, via son adresse e-mail ou tout autre contact de quelque nature que ce soit.

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