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Nos services

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Droit Aérien

Accidents d’Avion, d’ULM, d’Hélicoptères et autres
Atteinte corporelle
Retard, annulation et refus d’embarquement
Atteinte aux animaux ou aux bagages

Responsabilité Civile et Assurance

Accident de la circulation
Accident de la vie: sport, tourisme, domestique
Accident médical
Accident du travail et maladie professionnelle
Accident maritime
Produits défectueux
Actions collectives

Droit Civil et Droit de la Consommation

Droit des obligations et responsabilité contractuelle
Recouvrement de créance
Exécution de titres et décisions judiciaires
Litiges transfrontaliers
Actions collectives et droit de la consommation

Droit de la Famille

Divorce et séparation
Changement et liquidation de régime matrimonial
Modalités d’exercice de l’autorité parentale
Filiation
Le droit des grands-parents
Changement de nom
La protection des majeurs

Droit des Successions

Résolution amiable de successions : liquidation et partage devant notaire
Conflit entre héritiers
Litige sur la liquidation et le partage des biens
Indivisions et dissolution de condominiums

Droit des Sociétés et Droit commercial

Constitution de sociétés mères ou de filiales en Espagne ou France
Rédaction et négociation des statuts
Rédaction et négociation de contrats avec des clients, fournisseurs ou partenaires
Recouvrement de créances
Contrats d’agence
Baux commerciaux
Exécution de titres ou de décisions judiciaires
Litiges transfrontaliers

Droit Pénal

Défense pénale
Victimes d’infractions et indemnisation

Droit Immobilier

Bailleur
Locataire
Vente immobilière

Médiation & Arbitrage

Médiation
Arbitrage

Confrères, Notaires, Généalogistes et Institutions

Services Juridiques Internationaux

Les services juridiques internationaux sont fournis par des cabinets d’avocats ou des professionnels du droit qui traitent des questions juridiques transfrontalières et des problèmes impliquant des parties de différents pays. Ces services sont souvent indispensables pour les entreprises multinationales, les organisations internationales et les individus engagés dans des activités commerciales ou ayant des relations juridiques dans plusieurs pays.

Les services juridiques internationaux peuvent inclure :

Conseil en droit international :

Les avocats expérimentés en droit international fournissent des conseils juridiques sur les lois et les réglementations internationales applicables aux transactions commerciales transfrontalières, aux fusions et acquisitions, aux contrats internationaux, aux questions fiscales internationales, et autres domaines.

Résolution de litiges internationaux :

Les avocats expérimentés en litiges internationaux aident les clients à résoudre les litiges commerciaux transfrontaliers, les différends entre les gouvernements et les problèmes de propriété intellectuelle, en utilisant des mécanismes de résolution de conflits internationaux tels que l’arbitrage international.

Conformité réglementaire internationale :

Les avocats expérimentés en conformité réglementaire internationale aident les clients à se conformer aux réglementations et aux lois applicables dans différents pays.

Droit pénal international :

Les avocats expérimentés en droit pénal international représentent les clients accusés de crimes internationaux graves tels que le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le terrorisme et les crimes liés à la corruption.

Les services juridiques internationaux peuvent également inclure des services de conseil sur des questions telles que les accords commerciaux internationaux, les fusions et acquisitions, les droits de propriété intellectuelle et les transactions internationales.

Avocats Internationaux

Les avocats internationaux sont des professionnels du droit qui fournissent des services juridiques à des clients ayant des problèmes juridiques transfrontaliers. Ces avocats sont souvent expérimentés dans le droit international, le droit commercial international, le droit des sociétés, le droit fiscal international, le droit de l’immigration, le droit pénal international, le droit de la propriété intellectuelle et d’autres domaines du droit.

Les avocats internationaux peuvent travailler dans des cabinets d’avocats multinationaux ou dans des cabinets d’avocats expérimentés dans le droit international. Ils peuvent représenter des clients tels que des entreprises multinationales, des organisations internationales, des gouvernements, des ONG, et des particuliers ayant des problèmes juridiques transfrontaliers.

Les tâches des avocats internationaux peuvent inclure :

  • Conseiller les clients sur les lois et les règlements internationaux applicables à leurs activités commerciales ou juridiques.
  • Fournir des conseils sur les mécanismes de résolution des différends internationaux, tels que l’arbitrage international et la médiation.
  • Négocier et rédiger des contrats internationaux pour les clients.
  • Représenter les clients dans les transactions commerciales transfrontalières, les fusions et acquisitions, et les litiges internationaux.
  • Représenter les clients devant les tribunaux internationaux, tels que la Cour internationale de justice ou le Tribunal pénal international.
  • Les avocats internationaux doivent avoir une connaissance approfondie du droit international et des systèmes juridiques de différents pays. Ils doivent également être capables de communiquer efficacement avec des clients et des parties impliquées dans des problèmes juridiques transfrontaliers.