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Accident d’hélicoptère à New York : une famille espagnole décède dans une tragédie au-dessus du fleuve Hudson
C’est avec une immense tristesse que nous avons appris l’accident d’hélicoptère survenu à New York le 10 avril, dans lequel une famille espagnole entière a
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Arbitrage en France et en Espagne
L’arbitrage est une alternative efficace pour résoudre les litiges commerciaux en France et en Espagne, permettant aux entreprises d'éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses.
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Médiation en France et en Espagne : résolution des conflits avec BCVLEX
La médiation est devenue un outil efficace pour résoudre les conflits rapidement, à moindre coût et de manière satisfaisante pour les parties concernées. En Espagne
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Contentieux transfrontaliers entre entreprises en France et en Espagne
Les litiges transfrontaliers entre entreprises opérant en Espagne ou en France sont de plus en plus fréquents en raison de la mondialisation des affaires. Ce
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Exécution de titre ou de décisions judiciaires pour des entreprises en France et en Espagne : stratégies juridiques avec BCVLEX
Dans le monde de l'entreprise, le respect d'une décision de justice ou d'un titre après un litige est crucial pour la protection des droits économiques
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Baux commerciaux en France et en Espagne : tout ce qu’il faut savoir avec BCVLex
Les baux commerciaux sont des accords clés pour les entreprises qui cherchent à s'établir ou à étendre leurs activités sur des marchés tels que la
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Contrats d’agence commerciale en France et en Espagne : tout ce que vous devez savoir avec BCVLex
Les contrats d'agence sont un outil fondamental pour les entreprises qui souhaitent étendre leur présence sur de nouveaux marchés, comme l’Espagne et la France, sans
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Revendication ou recouvrement de créances entre entreprises en France et en Espagne
Dans le monde des affaires, les créances impayées peuvent sérieusement affecter la stabilité financière de toute entreprise. Lorsqu'une entreprise ne respecte pas ses obligations de
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Rédaction et négociation de contrats avec des clients, des fournisseurs ou des partenaires en Espagne ou en France
Dans le monde des affaires, la rédaction et la négociation correctes des contrats sont essentielles pour assurer des relations commerciales solides et éviter les conflits
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Rédaction et négociation de statuts pour des sociétés en France et en Espagne
La rédaction et la négociation des statuts est l'une des étapes les plus importantes de la constitution d'une société, car ces documents régissent le fonctionnement
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Constitution de Sociétés ou de filiales en France et en Espagne
La mondialisation et l’expansion internationale sont des objectifs stratégiques pour de nombreuses entreprises et professionnels qui cherchent à accroître et à diversifier leurs activités. Dans
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Copropriété et dissolution d’indivision portant sur des biens immobiliers en Espagne ou en France
La scission en biens immobiliers est une situation juridique dans laquelle plusieurs propriétaires se partagent la propriété d’un bien immobilier sans que celui-ci ait été
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Litiges relatifs à la liquidation et au partage d’une succession comportant des biens en Espagne ou en France
La gestion d'une succession peut devenir un processus complexe, surtout lorsque les actifs sont situés dans différents pays, comme l’Espagne et la France. Un avocat
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Conflit entre héritiers dans les successions transfrontalières : Espagne et France
Le conflit entre héritiers peut être complexe et difficile, en particulier dans le contexte d'une succession transfrontalière impliquant différentes juridictions telles que l’Espagne et la
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La résolution amiable des successions : avantages et procédures en Espagne et en France
La résolution amiable d'une succession permet aux héritiers de gérer la distribution de la succession du défunt de manière consensuelle, en évitant la confrontation juridique
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Avocat des victimes d’infractions pénales
L'assistance d'un avocat est cruciale pour guider les victimes à travers les complexités de la procédure pénale et les aider à surmonter les difficultés émotionnelles
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Défense pénale
La défense pénale garantit les droits fondamentaux des personnes impliquées dans les procédures pénales. Le droit pénal vise à assurer un procès équitable, dans le
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Conseils juridiques sur l’achat et la vente de biens immobiliers
L'achat et la vente d'un bien immobilier est l'une des transactions les plus importantes qu'une personne ou une entreprise puisse effectuer, tant pour la valeur
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Droits et obligations des locataires
Les locataires, en signant un bail, acquièrent de nombreux droits qui garantissent leur protection, mais assument également des obligations strictes qu'ils doivent respecter. Droits des locataires
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Les Droits et Obligations du Bailleur
Le rôle du propriétaire, en tant que bailleur d'un bien loué dans le cadre d'un contrat de bail, est réglementé par une réglementation stricte en
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La Protection des majeurs : tutelle, curatelle et sauvegarde de justice
Certains adultes, en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques, peuvent être incapables de gérer leurs affaires par eux-mêmes. Pour les protéger, il
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La procédure de changement de nom
Le nom et le prénom sont un élément essentiel de l'identité individuelle, lié à la filiation et à l'histoire familiale. Cependant, il est possible, sous
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Le droit des grands-parents
Le droit des grands-parents d'entretenir des relations avec leurs petits-enfants est reconnu et protégé par la loi. Ce droit est fondamental pour maintenir les liens
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La Filiation
La filiation est une notion fondamentale en droit de la famille, qui définit le rapport juridique entre un enfant et ses parents. Ce lien est
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La responsabilité parentale et la garde : deux concepts fondamentaux en droit de la famille
Dans le domaine du droit de la famille, deux des notions les plus pertinentes sont l’autorité parentale et la garde des enfants mineurs. Les deux
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Modification et Liquidation du Régime Matrimonial
Le régime matrimonial détermine l'administration et le partage des biens entre les époux pendant le mariage et en cas de divorce ou de décès. Il
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Divorce et Séparation
Les couples peuvent être unis par le mariage, le PACS (Pacte civil de solidarité) en France ou une union simple qui peut figurer ou non
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Exécution des titres et décisions judiciaires : comment procéder et protéger vos droits
L'exécution des titres et des décisions judiciaires est le processus juridique par lequel l'exécution d'une obligation reconnue par un titre exécutoire ou une décision judiciaire
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Recouvrement de créance : comment procéder et protéger vos droits
Le recouvrement d’une créance est le processus par lequel un créancier cherche à récupérer une somme due par une autre personne ou une entité. Cette
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Droit des obligations et responsabilité contractuelle : concepts clés et modalités de réclamation
Le droit des obligations contractuelles et de la responsabilité régit les relations entre les parties qui ont conclu un contrat, en définissant les droits et
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Les recours collectifs ou actions collectives : comment elles fonctionnent et quand les déposer
Les recours collectifs, ou actions collectives sont utilisés par à un groupe de personnes touchées par un problème commun qui décide de déposer une réclamation
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Produits défectueux : comment agir et demander une indemnisation
Les produits défectueux peuvent causer des dommages physiques, émotionnels ou matériels aux consommateurs. L'identification d'un défaut et la demande d'indemnisation sont essentielles pour garantir l'équité
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Accident Maritime : que faire et comment demander une Indemnisation
Les accidents maritimes, qu'il s'agisse d'incidents survenus sur des navires ou des installations portuaires, peuvent avoir de graves conséquences pour les passagers et les membres
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Accident du Travail et Maladie Professionnelle : comment les identifier et demander une Indemnisation
Les accidents du travail et les maladies professionnelles peuvent affecter gravement la santé et le bien-être des travailleurs. Il est essentiel de reconnaître ces cas
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Faute Médicale : qu’est-ce que c’est et comment obtenir une Indemnisation
La faute professionnelle médicale fait référence à l'incapacité de fournir des soins appropriés par un professionnel de la santé, ce qui peut entraîner un préjudice
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Accidents sportifs, touristiques ou domestiques : comment réagir et faire valoir ses droits
Les accidents liés au sport, au tourisme ou à la vie quotidienne peuvent survenir à tout moment, perturbant notre bien-être et notre tranquillité. Il est
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Accidents de la route : que faire et comment obtenir une indemnisation ?
Un accident de la route peut avoir des conséquences graves, aussi bien sur le plan matériel que physique. Savoir comment réagir immédiatement et gérer une
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Dommages causés aux animaux ou aux bagages dans le transport aérien : comment agir et demander une indemnisation
Le transport aérien d'animaux et de bagages peut entraîner des incidents tels que des dommages, des pertes ou même des situations plus graves. Connaître les
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Retards, annulations et refus d’embarquement : droits des passagers
Les retards, les annulations et les refus d'embarquement sont des situations courantes dans l'aviation commerciale qui affectent considérablement les passagers. Cet article explore ce que
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Dommages corporels dans le domaine aéronautique : qu’est-ce que c’est et comment demander une indemnisation
Les dommages corporels dans le domaine aéronautique comprennent les dommages physiques ou psychologiques subis pendant un vol ou dans les installations aéroportuaires. Connaître les droits
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Accident d’avion : comment un Avocat en Droit Aérien peut-il vous aider ?
Les accidents aériens, qu'il s'agisse d'avions, d'ULM, d'hélicoptères ou d'autres aéronefs, sont des événements dévastateurs qui ont de graves conséquences pour les victimes et leurs
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BCVLex célèbre le 8 mars en inspirant les avocats de demain
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, BCVLex a choisi une manière originale de célébrer cette date. Notre associée, Rebeca Martínez, s’est
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Pourquoi faire appel à un avocat international dans le transport touristique ? Une protection essentielle pour les voyageurs en bus, bateau et autres moyens de transport
Dans un monde toujours plus connecté, voyager est devenu une activité courante et accessible. Mais avec l’essor du tourisme, les risques d’accidents liés aux transports
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BCVLex obtient une indemnisation de 10 000 € pour une touriste étrangère blessée dans un hôtel de Tenerife
En décembre 2024, le cabinet BCVLex a obtenu un jugement entièrement favorable au profit d’une touriste étrangère grièvement blessée dans un hôtel de Tenerife. Ce
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Une affaire récente traitée par BCVLex met en évidence l'importance de disposer d'un conseil juridique spécialisé en cas d'accidents survenus lors de voyages internationaux. Le cabinet
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Résolution des successions transfrontalières avec des biens en Espagne : un défi juridique
Les successions transfrontalières impliquant des biens immobiliers en Espagne et en France ont augmenté en raison du processus de mondialisation des dernières décennies. Avec l’augmentation des
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J’ai été victime d’une escroquerie bancaire, quelle est la responsabilité de ma banque ?
Découvrir que vous avez été victime d'une arnaque est une expérience décourageante et frustrante. Dans de tels moments, il est naturel de se demander quelle
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Nouvel événement d’émanations toxiques en plein vol – Aer Lingus EI166
Un incident de vol critique a eu lieu à bord du vol Aer Lingus EI166, lorsque des émanations toxiques ont envahi la cabine, affectant gravement
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L’affaire des Airbags Takata: comment faire respecter vos droits?
Dernièrement, plus de 8 millions de véhicules européens sont rappelés par le groupe automobile Stellanti en raison de la défectuosité de leurs airbags. Ces airbags,
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Reconnaissance et exécution des décisions étrangères en France
Cet article examine en détail le processus de reconnaissance et d'exécution des décisions judiciaires étrangères en France, soulignant l'importance de la coopération juridique internationale. En
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Nouvelle avancée juridique pour la protection de nos animaux de compagnie pendant les vols
Notre cabinet d'avocats BCVLex est à l'avant-garde d'un événement judiciaire d'une grande importance pour la protection de nos animaux de compagnie pendant les vols. Le
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Réclamation pour produit défectueux : nouveau succès pour BCVLex
Le 4 décembre 2023, le Tribunal de Première Instance n°13 de Malaga a résolu une affaire concernant l'achat d'un produit non conforme, en accord avec
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Responsabilités Légales et Indemnisations en cas d’Incendie
Les incendies sont des événements dévastateurs qui peuvent avoir des conséquences tragiques sur les personnes et leurs biens. Dans des cas tels que l'incendie survenu
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Litiges transfrontaliers entre Chipre et l’Espagne
Les relations entre Chypre et l'Espagne ont connu une évolution significative au fil des années, reflétant l'interconnexion mondiale, le dynamisme de l'Union européenne et l'excellente
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Gestion d’Actifs Immobiliers à l’Étranger
Gestion d'Actifs Immobiliers à l'Étranger L'investissement dans l'immobilier au-delà des frontières nationales est devenu une stratégie de plus en plus attrayante pour diversifier les portefeuilles et
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Annulation de vols: sentence favorable pour les consommateurs
Le Cabinet BCV Lex est heureux d’avoir obtenu l’indemnisation de son client après le refus de la part d’une Compagnie aérienne d’assumer les frais d’annulation
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Recouvrement de Dettes et son Exécution Judiciaire en France
Le recouvrement et l’exécution des dettes étrangères en Espagne offrent des avantages considérables. Comme indiqué dans notre article dédié au recouvrement de dettes et son
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Recouvrement de Dettes et son Exécution Judiciaire en Espagne
Le recouvrement et l'exécution des dettes étrangères en Espagne offrent des avantages considérables. Ils optimisent la récupération financière, renforcent la confiance dans les transactions internationales
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Crash Aérien à Tokyo: responsabilité et compensations
Le 2 janvier 2024, une collision mortelle s'est produite sur l'une des pistes de l'aéroport Haneda de Tokyo, entre un avion des garde-côtes japonais et
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Voyages à forfait : qu’est-ce que c’est et quelle est la réglementation ?
De plus en plus de personnes choisissent des voyages à forfait car, dans un même contrat, il est possible de combiner plusieurs services de voyage
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Les Indemnisations des Victimes de l’accident Tragique de Venise : Droits et Recours
Le 3 octobre 2023 dans la soirée, un bus reliant un quartier de Venise à un camping proche de la ville, a chuté d’un pont
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Les Indemnisations des Victimes de Botulisme : Droits et Recours
Une femme de 32 ans est décédée et douze autres personnes sont actuellement hospitalisées après avoir consommé des conserves de sardines maison servies dans un
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Rebeca Martínez nommée co-présidente de la Section de Droit Aéronautique et Spatial du Barreau de Madrid (ICAM)
Le Barreau de Madrid (ICAM) a nommé Rebeca Martínez en tant que co-présidente de la Section de Droit Aéronautique et Spatial, avec Elisa Celia González
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Le scandale des respirateurs PPC défectueux fabriqués par Phillips
De nos jours, l'utilisation de respirateurs autonomes est répandue dans notre société. Ces respirateurs sont utilisés pour traiter différentes pathologies respiratoires, comme l'apnée obstructive du
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Les Prothèses PIP : Un scandale sanitaire mondial et la revendication des victimes
Prothèses PIP : Un cas d'abus et de négligence La société française Poly Implant Prothèse (PIP) s'est retrouvée au cœur d'un scandale de santé publique en
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Avant d’hériter d’une propriété immobilière en Espagne, il est important de comprendre toutes les étapes qui composent le processus. Dans cet article, nous aborderons cette
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Vol dans une chambre d’hôtel en France, quelle responsabilité ?
La responsabilité des hôtels en matière de vol est prévue par le Code civil En effet, l’article 1952 du Code civil prévoit que : « les aubergistes ou
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Crash du Río Paris – Appel du Procureur Général
Le jugement du 17 avril 2023, dans l'affaire du crash du Río-Paris, était attendu par les familles La catastrophe du vol AF447 Rio-Paris du 1erjuin 2009, ayant coûté
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Négligence médicale : comment obtenir une indemnisation ?
La négligence médicale est un sujet très important dans le domaine du droit. Lorsqu'un professionnel de la santé ne respecte pas les normes appropriées de
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Accident d’avion au Népal: quelles indemnisations pour les proches des victimes?
Le récent accident d'avion au Népal, qui a provoqué la mort de 72 personnes, a choqué la communauté internationale et a laissé beaucoup de questions
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Indemnisation pour brûlure lors d’un vol aérien
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Indemnité de 25000 € pour un accident de parachute ascensionnel
Vous avez été victime d'un accident de parachute ascensionnel et souhaitez demander une indemnisation ? Cet article vous intéresse ! Une fois de plus, BCVLex
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Vous avez été victime d'un refus d’embarquement à l’aéroport et vous souhaitez obtenir une indemnisation et/ou un remboursement de vos billets ? Le Cabinet BCVLex vous accompagne
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Indemnisation de 6 000 € pour une chute au supermarché
BCVLex se réjouit d'avoir obtenu une indemnisation de 6 000 € pour une chute au supermarché. Après avoir glissé sur un raisin au rayon fruits
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Communiqué PIP – 25/07/2022
Le 6 juillet 2022 dernier s’est tenue une nouvelle audience devant le Tribunal de Commerce de Toulon, concernant l’affaire des prothèses PIP, dans les trois
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Accidents pendant un séjour touristique – Que faire en cas d’accident lors de mes vacances : comment agir ?
Depuis quelques mois, le nombre de séjours de loisirs n'a pas cessé augmenter. Selon une étude de l'Agence de développement touristique de France, la reprise
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Demande d’indemnisation auprès de la compagnie d’assurance: Que faire si je suis victime d’un accident d’ULM ?
Aujourd'hui, les vols en avion ULM sont de plus en plus populaires en France. Le prix attractif, la polyvalence et la facilité de pilotage de
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Accident de trottinette : comment demander une indemnisation ?
AccidDepuis plusieurs années, l'utilisation des nouveaux véhicules électriques individuels s'est développée jusqu'à devenir un véritable phénomène de mode. En Espagne, cette nouvelle solution de mobilité
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Crash d’un avion de tourisme à Martillac
La journée de vendredi 17 juin 2022 a débuté par un drame. Vers 09h30 à Martillac, à 15km de Bordeaux, un avion s’est écrasé en
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Successions Internationales conflictuelles : la Médiation comme alternative au Litige en France
Le décès d'un membre de la famille implique nécessairement l'ouverture d'un processus de succession où le testateur peut avoir ou non exprimé ses dernières volontés
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Retards Aériens. Comment être indemnisés?
Le 3 février 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) complétait sa jurisprudence en matière d’indemnisation des passagers en cas de retard de
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Vous avez subi un accident au ski? Guide de réclamation à l’assurance
Que faire si nous subissons un accident dans une station de ski ? Les amateurs de sports d’hiver sont souvent victimes d’accidents de ski. En tant
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MISE À JOUR : La Nullité du Fonds de Commerce et son Incidence sur les Successions Internationales
La Nullité du Fonds de Commerce et son Incidence sur les Successions Internationales Depuis plus de quatre années, notre équipe expose à nos clients l’importance de
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Médiation des successions internationales Dans le monde d'aujourd'hui, de nombreuses personnes de notre entourage immédiat vivent ou ont des entreprises ou des propriétés à l'étranger. 8 millions
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Accidents du travail maritime : Clés Juridiques
L'Espagne est un pays dont la nature peninsulaire à développé de nombreuses routes de navigation extrêmement fréquentées, en particulier par des navires de pêche, des
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Communiqué PIP (24/09/2021)
Comme nous vous l’avions annoncé dans notre dernier communiqué, suite au dernier arrêt de la Cour d’Appel de Paris, favorable aux victimes, nous avons décidé
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Communiqué PIP – Résolution en faveur des parties concernées (20/05/2021)
Nous sommes heureux d'annoncer que la Cour d'appel de Paris a confirmé ce jour, 20 mai 2021, le jugement du Tribunal de Commerce de Toulon
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Je suis français et héritier de biens situés en Espagne. Que dois-je faire ?
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DIESELGATE : 5 ans après. Perspective européenne de l’affaire Volkswagen
Cela fait déjà cinq ans que le célèbre scandale du Dieselgate a éclaté ; une escroquerie qui a impliqué des millions de propriétaires de véhicules
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BCVLex participe à une étude de l’UE sur la responsabilité pour les dommages causés par l’intelligence artificielle
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Un grand pas vers la reconnaissance de la fraude de Volkswagen par la Justice Européenne.
Le procureur général de la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré dans un communiqué que quelconque dispositif visant à la désactivation du système
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Le COVID-19 et le transport aérien.
La situation que nous vivons actuellement est vraiment exceptionnelle. L'arrêt presque total de l'activité productive dans notre monde développé est un événement unique et sans
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CJUE : retard de vol, exit la preuve de présence à l’enregistrement
C'est un soulagement ; la CJUE considère qu'en cas de retard de plus de 3h, les passagers n'ont pas à prouver leur présence à l'enregistrement
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Grave accident de car entre Paris et Londres
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Nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) : le point sur la règlementation
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Que vous preniez l’avion ponctuellement ou régulièrement, il est important de suivre quelques règles afin d'éviter toute mauvaise surprise. Carlos Villacorta, associé du Cabinet d’avocats
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Surbooking et retenues sur salaires
Dans un arrêt remarqué daté du 29 juillet 2019, la CJUE a condamné un transporteur à indemniser deux voyageurs des retenues sur salaires pratiquées par
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Retard de correspondance : distance orthodromique
Dans un arrêt daté du 7 septembre 2017, la CJUE fixe la méthode orthodromique pour le calcul de distance de vol déterminant l'indemnisation des passagers,
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Faute contributive de la victime : limitation de l’indemnisation censurée
Nous évoquions le sujet de la limitation de l'indemnisation du fait d'une prétendue faute contributive de la victime ici. Un jugement révoltant En effet, dans un contexte
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En cas de retard, refus d'embarquer ou d'annulation, une indemnisation peut être accordée par le règlement 261/2004 ; toutefois, quelle juridiction saisir lorsque la compagnie
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Retard non indemnisable : les circonstances exceptionnelles
Retard de vol ne conduit pas à une indemnisation automatique en cas de circonstances exceptionnelles. C'est ce que la CJUE rappelle par arrêt du 4 avril
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Ethiopian Airlines : retour sur l’accident du 10 mars 2019 du Boeing 737 Max
Nous avions évoqué le crash d'Ethiopian Airlines du 10 mars 2019 ici. Le crash de l’avion de la compagnie Ethiopian Airlines a coûté la vie à
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L’accident de Ethiopian Airlines questionne la sécurité du Boeing 737 Max
L’accident d'un Boeing 737 Max d’Ethiopian Airlines à Addis-Abeba (Éthiopie) survenu le dimanche 10 mars 2019, a coûté la vie à 157 personnes. Cet accident met
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Il existe des circonstances dans lesquelles une victime peut pâtir d'une limitation du droit à indemnisation. Un récent cas médiatisé fait état de l'application d'une telle
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Incidents lors d’un vol aérien : quelle indemnisation ?
Les incidents à bord d'un vol aérien ne sont pas exceptionnels ; comparé au trafic aérien mondiales, ils sont à relativiser. Ceci étant, l'impact qu'ils peuvent
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Implant vaginal : vers nouveau scandale sanitaire ?
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Ce dossier PIP est décidément pourvu de biens de rebondissements avec le jugement de la Cour de cassation du 10 octobre 2018. La chronologie du dossier
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Aviation civile & sécurité aérienne : nouveau Règlement européen
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Sûreté aérienne : nouveau cadre conventionnel
Pour apporter une réponse forte et mondiale aux actes de piraterie de l'air, la Convention du 16 décembre 1970 pour la répression de la capture
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Retard sur un trajet aérien avec correspondance hors UE : quelle indemnisation ?
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Heureux détenteur de drones, vous pensiez vous adonner à sa pratique sans limite ? Que nenni. Depuis 2012, des règles ont été établies pour son usage. Il
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Coup d’accélérateur de la circulation des véhicules autonomes en France
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L'organisation d'une succession est une affaire délicate. La recomposition des foyers est facteur de complexification devenu ordinaire. En effet, le divorce introduit des problématiques nouvelles. Alors que le
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Transport aérien et grève sauvage : indemnisation des passagers
La CJUE vient de rendre une décision très intéressante et favorable à l'indemnisation des passagers aériens. Dans un arrêt dit Krüsemann du 17 avril 2018, elle
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Émanations toxiques dans les cabines d’avion : 1e action française contre Airbus
Le 26 avril 2018, le magazine Envoyé spécial présenté par Elise Lucet diffuse un reportage intitulé "L'air des avions est-il toxique ?" concernant les émanations
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Décès de trois espagnols dans une avalanche dans les Alpes Suisses
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Explosion d’un réacteur de Boeing 737 en vol
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Var : accident de deux hélicoptères militaires
Le 2 février 2018, deux hélicoptères appartenant à l'EALAT (École de l’aviation légère de l’Armée de terre) se sont écrasés L'accident s'est produit aux alentours de
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Inondations : quelles possibilités d’indemnisation pour les sinistrés ?
Chaque année, des inondations ont lieu en France. Leur importance varie selon les années et les lieux. Certaines années, elles ont lieu l’hiver en raison
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Lactalis (IV) : quelles sont les voies d’action pour les familles victimes ?
Les derniers bilans officiels datés de la mi-janvier 2018 font état de la contamination par les produits Lactalis de 35 nourrissons contaminés et de 2
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Lactalis (III) : le tournant politique du scandale agro-alimentaire
Le scandale Lactalis, mis au jour début décembre 2017, intervient dans un contexte singulier opposant les éleveurs et le géant laitier. Une crise du secteur laitier Cette
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Lactalis (II) : une crise agro-alimentaire de grande ampleur
Alors que le scandale du lait contaminé Lactalis s'étendait à de nouveaux produits et de nouveaux pays, il a pris une dimension plus globale. Lactalis :
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Lactalis (I) : un vaste rappel de produits infantiles
Le 2 décembre 2017, paraissait dans la presse française un article sur un rappel de produit concernant le lait infantile issu des usines Lactalis. Des cas
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Accident de montgolfière près de Louxor
Le 5 janvier 2018, un touriste sud africain a perdu la vie dans un accident de montgolfière à Louxor en Égypte. Le ballon était occupé par
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Droits des passagers aériens (V) Perte de bagage(s)
A la suite d'un transport aérien, une perte de bagage peut se produire, notamment en cas d'escale. Il peut également arriver qu'il soit abîmé. Dans ce
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Droits des passagers aériens (IV) Refus d’embarquement
Une pratique habituelle Également appelé "surbooking", le refus d'embarquement survient en cas de surréservation pratiquée par une aérienne. Concrètement, on parle de surréservation lorsqu'une compagnie aérienne
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Droits des passagers aériens (III) Cas du retard
Le retard des transports est fréquent, que cela concerne les trains ou les avions. Le règlement européen 261/2004, soucieux de la protection des passagers aériens, traite
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Droits des passagers aériens (II) Cas de l’annulation
La législation européenne a permis d'octroyer des droits aux passagers aériens ; en effet, le règlement 261/2004 traite en son article 5 de l'annulation. Concrètement, il existe
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Droits des passagers aériens (I) Généralités
L'année 2017 vient d'être publiquement reconnue comme "l’année la plus sûre de tous les temps tant par le nombre d’accidents qu’en termes de victimes" selon
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Les clés du nouveau Barème d’accidents de circulation en Espagne en 2017
Nombre de confrères à l’étranger sont régulièrement consultés par des clients ayant eu un accident de la circulation pendant leurs vacances en Espagne et demandant
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Conférence automnale de Global Justice Network à Londres
BCV Lex a participé à la Conférence automnale de GJN qui se déroulait à Londres le 7 septembre 2017. La conférence était accueillie au sein de
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Crash d’un bimoteur Diamond DA42 en Corse
Le mardi 12 septembre 2017, en début d’après-midi, un bimoteur Diamond DA42 s’est écrasé dans une zone viticole à proximité de Ghisonaccia ; le crash
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PEOPIL turns 20 !
PEOPIL passe le cap de la vingtaine ! Pour les 20 ans de PEOPIL, l'association européenne regroupant nombre d'avocats impliqués dans des dossiers de réparation du
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Attaques terroristes à Barcelona et Cambrils (Catalogne – Espagne)
A quelques heures d'intervalle, deux attaques terroristes ont été perpétrés en Catalogne le 17 août 2017 causant le décès de plusieurs victimes et en blessant
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MS804 : quelles sont les conséquences de l’affrontement de deux thèses sur les causes de l’accident ?
L’existence de deux thèses crée nécessairement des distorsions dans les points de vue sur l’enquête, de part et d’autre de la Méditerranée. Alors que la France
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MS804 d’Egyptair : la thèse égyptienne de l’attentat décrédibilisée par les mesures d’enquête françaises
Alors que l’Égypte privilégie la thèse de l’attentat, démentie par les enquêteurs de l’IRCGN qui avait conclu à l’absence de traces de TNT sur les
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EgyptAir : un an après, où en est l’enquête ?
Alors que l’Airbus reliant Paris au Caire s’est abimé au-dessus de la Mer Méditerranée le 19 mai 2016, quelles sont les avancées de l’enquête ? Dans ce
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L’indemnisation des victimes d’infractions par le Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI)
En cas d’infraction, du fait de l’impossible identification ou insolvabilité de l’auteur, faute de savoir vers qui se tourner, la victime abandonne parfois toute idée
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VIème édition du Tournoi de Golf entre le Barreau de Paris et l’ICAM de Madrid
Les 12 et 13 mai 2017, s’est déroulée la 6ème Edition du Tournoi de Golf entre le Barreau de Paris et l’Ilustre Colegio de Abogados
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Les risques d’accidents du cyclisme sur route
Le cyclisme sur route est une activité sportive dont le risque de survenance d'accidents de la circulation est élevé. Ces accidents de cyclistes sur route sont
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Quand le loisir tourne mal : accidents de manèges
Le 3 avril 2017, une adolescente a chuté d’un manège "Tagada" de la Foire du Trône et s’est blessée, nécessitant une hospitalisation. Sa mère a
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L’A63 Bordeaux – Espagne : des accidents de poids-lourds à répétition
Jeudi 20 avril 2017, un accident impliquant trois poids-lourds a eu lieu sur l’autoroute A63 reliant Bordeaux à la frontière espagnole dans le sens Bordeaux/Bayonne
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Accident d’un avion de tourisme au Portugal : 5 victimes décédées dont 3 français
Le lundi 17 avril 2017, un accident d’avion de tourisme est survenu à Cascais, à 20 km à l’ouest de Lisbonne au Portugal, peu après
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Accident de montgolfière en Turquie : une victime française
Un français a perdu la vie et 7 autres personnes ont été blessées dans un accident de montgolfière survenu près de la ville d'Ortahisar en
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Communiqué PIP n° 6
Le 16 février 2017, la Cour de Justice de L’Union Européenne a rendu un arrêt répondant aux questions préjudicielles posées par la juridiction suprême allemande
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Communiqué PIP n° 5
Le 20 janvier 2017, le Tribunal de Commerce de Toulon a reconnu les manquements de TÜV, l’organisme allemand certificateur des prothèses mammaires PIP. Le jugement était
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Communiqué PIP nº 4
La date de la prochaine audience relative à l’affaire des prothèses mammaires PIP était fixée au 1er décembre 2016, devant le tribunal de Commerce de
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L’accident de bus portugais sur la route de la mort
L’accident de bus sur la « Route de la Mort » près de Charolle en Saône-et-Loire le dimanche 8 janvier 2017 vers 4 heures 30 du matin a
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Explosion du moteur d’un bateau touristique à Bali en septembre 2016
Le 15 septembre 2016, un accident de bateau s'est produit à Bali (Indonésie). Cet accident est vraisemblablement dû à l'explosion du moteur de ce bateau, qui
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Succession : attention à la déclaration de succession !
La soudaineté d’un décès et le chagrin qu’il déclenche prend souvent les proches du défunt au dépourvu.L’administration fiscale ne connaît pas des sentiments des personnes
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Le contraceptif définitif intra-utérin Essure questionné
Bayer, Science for a better life : un slogan qui ne tiendrait pas ses promesses ? BCVLex, en partenariat avec Global Justice Network (GJN) examine le
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Disparition du vol EgyptAir MS804
Très tôt le matin du 19 mai 2016, nous apprenions la disparition d’un Airbus A320 d’EgyptAir qui reliait Paris au Caire, au-dessus de la mer Méditerranée.
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Cas volkswagen. Le point sur les informations relatives au dossier
Les informations dans ce dossier ne cessent de s’accumuler. Commençons par les États-Unis, pays d’où a émergé le scandale – les pratiques trompeuses du groupe ayant
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Comment savoir si votre véhicule d’une marque du groupe VW est concerné par la tromperie [détail des marques et modèles] ?
Le Groupe Volkswagen a donné l’information selon laquelle un total de 948 064 véhicules équipés de moteurs diesel EA 189, soumis à la norme Euro 5,
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Gain de cause d’une demande de remboursement partiel d’impôts sur les successions / donation au Fisc espagnol
Assujettis non résidents espagnols concernés par une opération de donations et successions, ce message vous est destiné !Le Cabinet BCV Lex a eu gain de cause
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Affaire Volkswagen: une fraude d’ampleur mondiale
La fraude à échelle planétaire présumée dont ont été victimes des milliers de propriétaires de véhicules de la marque du groupe (Volkswagen, Audi, Seat et
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10e séminaire de la EALA autour de la responsabilité aérienne
L’Association Européenne de Droit Aéronautique (EALA) organise, le 14 septembre 2015 à Munich, le 10e séminaire sur la responsabilité, le droit des passagers et les
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Lourd accident de la circulation à Cerezal de Aliste
Le 1er août 2015, un accident de la route est survenu au km 482 la RN 122 espagnole, à hauteur de Cerezal de Aliste dans
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Impôts sur les successions et donations de contribuables non résidents en Espagne
Aux termes de la récente décision du Tribunal de Justice de l’Union Européenne (TJUE) rendue le 13 septembre 2014 dans l’affaire C-127/12 relative à l’impôt
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Communiqué PIP nº3
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence (France) a publié ce jeudi 2 juillet 2015 le jugement sur recours introduit par l’organisme notifié TÜV Rheinland contre le jugement
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Communiqué PIP n° 2
Dans le cadre de la procédure engagée devant le Tribunal de commerce de Toulon, dans l’affaire Poly Implant Prothèse (PIP) contre TÜV Rheinland, la première
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IV Tournoi de Golf entre le Barreau de Paris et l’ICAM de Madrid
Les 1er et 2 mai a eu lieu, aux alentours de Paris, la quatrième édition du Tournoi de Golf entre le Barreau d'Avocats de Paris
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Communiqué PIP
Ces dernières semaines, BCV Lex a formulé plusieurs demandes dans le dossier PIP, devant le Tribunal de Commerce de Toulon. Ces actions représentent 500 victimes
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Victoire judiciaire historique pour les victimes de la catastrophe aérienne Bashkirian Airlines
L'affaire prend naissance avec l'accident aérien qui s'est produit le 1er juillet 2002 dans l'espace aérien allemand, quand un Tupolev 154M de la Compagnie Bashkirian
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L’Espagne, La France, La Grèce, et L’Italie unies face à la tragédie
Le 26 janvier 2015, un avion grec de type F-16 biplace explosait à 13h au-dessus de l'École de Perfectionnement de la base militaire de « Los
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Accident d’AirAsia : Une discrimination annoncée ?
A la suite de la catastrophe aérienne du 28 décembre 2014 dans lequel 155 personnes ont perdu la vie à bord de l'Airbus A320-216 immatriculé
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AH5017: L’histoire se répète-t-elle vraiment ? (II)
Vers quatre heures du matin (1h47m UTC) ce 24 juillet 2014, un MD 83 opéré par la Compagnie espagnole SwiftAir, affrété par la Compagnie Air
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Accident aérien – Que faire et ne pas faire ?
L'accident AH5017 va mobiliser des montants indemnitaires considérables chez les assureurs. Pour autant, rien n'est acquis pour les familles. Tout dépendra des stratégies juridiques choisies. Le danger est
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AH5017 : Une histoire qui se répète ?
Le récent accident du vol AH5017 d’Air Algérie/Swiftair à Gao (Mali) survenu le 24 juillet 2014 pourrait mettre en évidence de graves défaillances systémiques dans
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AH5017 : Information officielle diffusée par le BEA
Accident AH 5017 : Information officielle diffusée par le BEA Site du BEA Au cours d'un point de Presse, ce 7 août 2014, le BEA a fait
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Accident sur le vol AH5017 d’Air Algérie – SwiftAir
Il est 4 heures de la matinée, ce 23 juillet 2014, un Mac Douglas (MD) 83 de la Compagnie espagnole SwiftAir opérée par Air Algérie
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MH17 : Responsabilité juridique contre Responsabilité politique.
Le 17 juillet 2014, un avion de la Malaysia Arlines, reliant Amsterdam à Kuala Lumpur,a été abattu, causant le décès 298 passagers et membres d'équipage. Une
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