Les Indemnisations des Victimes de Botulisme : Droits et Recours
Une femme de 32 ans est décédée, et douze autres personnes sont actuellement hospitalisées après avoir consommé des conserves de sardines faites maison et servies dans un bar-restaurant de la ville de Bordeaux. L'intoxication au botulisme, causée par la toxine
Rebeca Martínez nommée co-présidente de la Section de Droit Aéronautique et Spatial du Barreau de Madrid (ICAM)
Le Barreau de Madrid (ICAM) a nommé Rebeca Martínez en tant que co-présidente de la Section de Droit Aéronautique et Spatial, avec Elisa Celia González Ferreiro. Cette nomination met en évidence son expérience et ses connaissances dans ce domaine juridique
Le scandale des respirateurs PPC défectueux fabriqués par Phillips
De nos jours, l'utilisation de respirateurs autonomes est répandue dans notre société. Ces respirateurs sont utilisés pour traiter différentes pathologies respiratoires, comme l'apnée obstructive du sommeil. En juin 2021, la multinationale Philips, l'un des plus grands fabricants mondiaux de ces respirateurs,
Successions Internationales : Types de successions et comment les réclamer.
Un héritage est le processus par lequel la propriété des biens, des droits et des obligations d'une personne décédée, connue sous le nom de testateur ou décédé, est transférée à ses héritiers. Dans le cas des successions internationales, et contrairement aux
Les Prothèses PIP : Un scandale sanitaire mondial et la revendication des victimes
Prothèses PIP : Un cas d'abus et de négligence La société française Poly Implant Prothèse (PIP) s'est retrouvée au cœur d'un scandale de santé publique en utilisant dans ses implants mammaires un gel de silicone qui n’est pas destiné à un
J’ai hérité d’une propriété immobilière en Espagne : Que dois-je faire ?
Avant d’hériter d’une propriété immobilière en Espagne, il est important de comprendre toutes les étapes qui composent le processus. Dans cet article, nous aborderons cette question et prendrons comme exemple le cas de Pierre, un citoyen français, qui vient d’hériter
Vol dans une chambre d’hôtel en France, quelle responsabilité ?
La responsabilité des hôtels en matière de vol est prévue par le Code civil En effet, l’article 1952 du Code civil prévoit que : « les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par
Crash du Río Paris – Appel du Procureur Général
Le jugement du 17 avril 2023, dans l'affaire du crash du Río-Paris, était attendu par les familles La catastrophe du vol AF447 Rio-Paris du 1erjuin 2009, ayant coûté la vie à 216 passagers et 12 membres d’équipage, a eu pour cause, selon le
Négligence médicale : comment obtenir une indemnisation ?
La négligence médicale est un sujet très important dans le domaine du droit. Lorsqu'un professionnel de la santé ne respecte pas les normes appropriées de soins médicaux et cause un préjudice à un patient, cela est considéré comme une faute