Devant la multiplication des actes de terrorisme, BCV Lex met à la disposition des victimes son expérience relative à la réparation des dommages corporels des victimes directes et indirectes ou à l’indemnisation de leurs ayants droit, acquise à l’occasion d’accidents collectifs.

En France, il existe un Fonds de Garantie des actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI), compétent pour l’indemnisation de l’ensemble des victimes lorsque l’acte terroriste est perpétré sur le sol français et uniquement pour les ressortissants français lorsque l’acte terroriste dont ils sont victimes est survenu à l’étranger.

Concrètement, cette entité se voit transmettre la liste des victimes par le Parquet ou le Ministère des Affaires Etrangères – selon que l’acte de terrorisme a été commis sur le sol français ou à l’étranger – et ouvre un dossier pour chacune des victimes directes ou indirectes ou leurs ayants droit en cas de décès des premières précitées.

Cette liste, établie par la Cellule de coordination du SADJPV au Ministère de la Justice, rassemble les informations essentielles relatives aux victimes telles que leurs noms, prénoms, date de naissance, adresse, nationalité, numéro de Sécurité sociale, profession, état physique, nom de l’assureur et langue parlée. Elles sont en lien étroit avec la Cellule d’Urgence Médico-Psychologique (CUMP) qui interviennent immédiatement.

Attention, la fraude sur la qualité de victime est sévèrement punie par les tribunaux correctionnels français pour chef d’escroquerie.

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/04/19/fausses-victimes-d-attentat-un-couple-condamne-pour-la-deuxieme-fois_5113945_1653578.html

Les associations d’aide aux victimes, qui interviennent dans le post immédiat et sur réquisition du Procureur de la République, permettent de bénéficier d’une prise en charge de nature variable, allant de l’aide psychologique, la fourniture d’informations sur leurs droits, l’accompagnement social, le soutien moral jusqu’à l’orientation dans les démarches à accomplir. Elles se coordonnent avec les CUMP.

Des Comités nationaux de suivi des victimes et autres Cellules d’accueil et d’information des familles mises en place dans ce type de situation exceptionnelle interviennent également pour accompagner les victimes et leurs proches.

En dépit, au cours des expériences de ces dernières années, de toutes ces initiatives louables et de la multiplicité des acteurs énumérés ci-avant, ce qui suppose une organisation et une logistique précises, les victimes d’attentats et leurs ayants droit ont déploré la lourdeur des démarches administratives et juridiques conditionnant leur indemnisation ainsi que la déréliction dont ils ont pâti, leur accompagnement s’étant limité àl’immédiat et le post immédiat, devenant mais par la suite plus ténu.

Pourtant, après de tel évènements, victimes et ayants droits doivent se reconstruire et être reconnus dans un statut de victime. L’indemnisation est un premier pas vers la reconstruction et il est légitime que la collectivité y pourvoit.

En tout état de cause, l’accompagnement par les instances gouvernementales et les associations ne sauraient remplacer le rôle et l’expertise de l’avocat dont le choix doit rester libre et réfléchi.

En particulier, BCV Lex ne cautionne pas certaines pratiques qui ne sont hélas pas absentes même chez certaines associations se présentant en faveur des victimes : voir par exemple ici.

 

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