Ce dossier PIP est décidément pourvu de biens de rebondissements avec le jugement de la Cour de cassation du 10 octobre 2018. La chronologie du dossier PIP L'affaire avait commencé au printemps 2010, avec la révélation de cette fraude à…
Le 22 août 2018 est paru au JOUE un nouveau règlement relatif à l'aviation civile et à la sécurité aérienne. Ce règlement s'intitule exhaustivement : Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans…
Pour apporter une réponse forte et mondiale aux actes de piraterie de l'air, la Convention du 16 décembre 1970 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, prévoyait l'engagement de ses signataires à des peines sévères contre ceux qui perpétueraient…
A la suite de la vague d'attentats qui a touché la France le 13 novembre 2015, des victimes avait saisi la juridiction administrative parisienne aux fins de faire reconnaître une défaillance de l’État. Par 3 décisions du 18 juillet 2018,…
Heureux détenteur de drones, vous pensiez vous adonner à sa pratique sans limite ? Que nenni. Depuis 2012, des règles ont été établies pour son usage. Il s'agissait d'encadrer les potentielles dérives - on ne peut pas ne pas penser…
Le 14 juin 2018, la Commission Européenne a mis à jour deux listes concernant le transport aérien (Annexes A et B). Désormais les compagnies indonésiennes n'y figurent plus, ce que la Commission européenne justifie par des progrès notables en matière…
Le 21 mai 2018, un aéronef Airbus A330-243 de la compagnie aérienne Saudi Arabian Airlines a expérimenté un atterrissage chaotique. Le vol SV3818 avait pour destination la ville de Dhaka au Bangladesh. L'appareil immatriculé TC-OCH avait décollé de l'aéroport Madinah-Mohammad…
Le 18 mai 2018, un avion de la compagnie Cubana de Aviación, loué à la compagnie mexicaine Damojh Aerolíneas opérant en tant que Global Air, a subi un lourd accident. Le vol CU972 reliait la Havane à Holguin, ville située…
Le 14 mai 2018, un appareil A319-133 immatriculé B-6419 de la Compagnie Sishuan Airlines a subi un accident pour le moins singulier : une explosion. Lors d'un vol reliant Chongqing-Jiangbei à Lhasa au Tibet, soudainement, l'explosion d'une vitre composant le…
Le 17 avril 2018, sur le vol WN1380 de la Compagnie aérienne américaine SouthWest, reliant New York à Dallas, une explosion de moteur s'est produite. L'appareil transportait 144 passagers outres les 5 membres de l'équipage présents à bord. Cette explosion…