Cancelled Flights
Séries d'articles : Droits des passagers aériens

La législation européenne a permis d’octroyer des droits aux passagers aériens ; en effet, le règlement 261/2004 traite en son article 5 de l’annulation.

Concrètement, il existe différent cas de figure, selon que l’annulation est imputable à la compagnie aérienne, à des circonstances exceptionnelles, ou au passager lui-même.

Annulation à l’initiative de la compagnie aérienne

Lorsqu’un vol a été annulé par la compagnie, celle-ci doit proposer à son client :

  • soit le remboursement du billet d’origine sous 7 jours, au prix d’achat, pour la ou les parties du voyage non effectuées et celle(s) déjà effectuée(s) et devenue(s) inutiles, ainsi qu’un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais.
  • soit proposer le réacheminement du passager vers la destination, dans les meilleurs délais.

Ce réacheminement peut se faire comme suit, sans indemnisation :

  • la compagnie a informé le passager de l’annulation du vol entre 7 et 14jours avant la date du départ et que le réacheminement conduit à un départ au plus tôt 2h avant l’heure initiale de départ et à une arrivée moins de 4h après l’heure d’arrivée initiale.
  • la compagnie informe moins de 7 jours avant le départ et réachemine avec un départ au plus tôt une heure avant la date de départ initialement prévue et permettant d’arrivée moins de deux heures près la date d’arrivée initialement prévue.
Indemnisation du passager

Le client est en droit de demander une indemnisation prévue par la règlementation européenne.

Le règlement 261/2004 permet aux clients lésés d’obtenir une indemnisation à hauteur de 250 € lorsque le vol était d’une distance inférieure à 1.500 km.

Elle est de 400 euros pour les vols d’une distance comprise entre 1.500 km et 3.500 km et de 600 € au delà.

Il est à noter que la distance retenue est orthodromique (à vol d’oiseau), conformément à l’alinéa 4 de l’article 8.

Possibilités d’exonération

/ ! \ Toutefois, les compagnies aériennes peuvent s’exonérer de responsabilité et donc de toute indemnisation si :

  • la compagnie a informé le passager de l’annulation du vol 14 jours avant la date du départ
  • existent des « circonstances extraordinaires » (alinéa 3 de l’article 5) qui justifient l’annulation du vol. C’est le cas des prévisions météorologiques ou encore la grève d’un tiers (contrôleurs aériens, bagagistes etc.). En revanche, une grève des salariés de la compagnie, une panne moteur inopinée ou un problème technique découlant d’une activité normale ne sont pas considérés comme telles.

Sauf ces 2 causes d’exonération, la compagnie devra indemniser par un moyen de paiement traditionnel. Elle ne peut sans l’autorisation du passager lui accorder en guise d’indemnisation une remise ou un avoir.

Cette règle vaut pour l’ensemble des indemnisations accordées par le règlement européen.

Annulation du vol à l’initiative du passager aérien

Le client doit préalablement lire les conditions de transport de la compagnie afin de déterminer s’il peut ou non, obtenir le remboursement de son billet.

Les plateformes de vente de billets et les compagnies elle-même proposent systématiquement la souscription d’assurances annulation.

Attention toutefois aux conditions souvent très restrictives des hypothèses de remboursement, et ce en dépit de tarifs d’assurance souvent élevés.

Les compagnies acceptent de rembourser les billets d’avion de leurs clients en cas du décès préalable du passager.

Toutefois, une intervention chirurgicale n’est pas considérée comme une circonstance exceptionnelle. Elle ne permet pas le remboursement du billet mais seulement un échange gratuit de billet, pour partir ultérieurement.

Une lecture vigilante des conditions de transports s’impose avant chaque réservation.

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Possibilité de prise en charge

Des rafraichissements et des possibilités de restauration doivent être offerts gratuitement par la compagnie (vouchers). De même, 2 appels téléphoniques, 2 télécopies, 2télex gratuits ou 2 courriers électroniques peuvent être émis par les passagers.

Si le réacheminement n’est possible que le lendemain du vol annulé, un hébergement en hôtel sera à la charge de la compagnie aérienne. S’y ajoute les la prise en charge des frais de transport entre le lieu d’hébergement et l’aéroport.

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