spinner
Image Alt

Honoraires

  /  Honoraires

Honoraires

Notre cabinet instaure une relation de confiance avec ses clients.

Dès le premier rendez-vous, nos membres vous informent sur les modalités de facturation d’honoraires, vous exposant les diligences, les frais, ainsi que les débours prévisibles.

Conformément à nos règles déontologiques, sauf en cas d’urgence ou de force majeure, une convention d’honoraires est rédigée.

En fonction du type de mission que vous souhaitez nous confier et de sa complexité, le cabinet peut vous proposer l’une de ces 3 méthodes de fixation de nos honoraires:

  • Les honoraires au temps passé
  • Les honoraires au forfait
  • Les honoraires fixes accompagnés d’un honoraire au résultat

Sous certaines conditions, les honoraires du au cabinet peuvent être pris en charge, soit totalement, soit partiellement, par la compagnie d’assurance du client, dans le cadre d’un contrat de protection juridique. Il est courant que les contrats d’assurance responsabilité civile ou d’assurance habitation intègrent des clauses prévoyant la prise en charge financière des honoraires d’avocats lors de la survenance d’un sinistre ou d’un litige. Si le client bénéficie d’une protection juridique, les sommes versées par son assureur viendront en déduction des sommes dues au Cabinet.

Le cabinet facturera des provisions au cours de l’exécution de sa mission.

Avocats en Droit Commercial International

Taxes, frais et dépens

Les honoraires sont soumis aux obligations fiscales, notamment la taxe à la valeur ajoutée (TVA), qui n’est pas inclue dans les honoraires. La TVA en France est du 20% sur les prix proposés, et de 21% en Espagne.

Les frais du dossier (ouverture, droit de plaidoirie, déplacements, remise de documents au client, clôture) et les honoraires d’autres professionnels (procuration notariée en cas de litige en Espagne, postulant, avoué, traducteur, expert, agent comptable, agent immobilier, etc.) ne sont pas inclus dans les honoraires de notre cabinet et seront avancés par le client au fur et à mesure du dossier.

L’obligation de l’avocat étant de moyen et pas de résultat, le client est informé de la possibilité que l’action soit infructueuse, et du risque de condamnation au paiement des dépens et honoraires de la partie adverse.

Avis des clients

Honoraires d’avocats internationaux

Dans notre cabinet d’avocats, nous comprenons que l’un des aspects les plus importants pour nos clients est d’avoir une compréhension claire des honoraires des avocats. Les honoraires ne dépendent pas seulement du type d’affaire ou du domaine juridique, mais aussi de la complexité de l’affaire et du temps nécessaire pour chaque situation. Il existe différents types d’honoraires qui peuvent être adaptés aux besoins de chaque client, offrant une plus grande flexibilité et prévisibilité des coûts juridiques. Ci-dessous, nous expliquerons les principaux types d’honoraires des avocats que nous pratiquons dans notre cabinet, afin que vous disposiez de toutes les informations nécessaires au moment de prendre une décision.

Types d’Honoraires des Avocats

Dans le domaine juridique, il existe diverses façons de structurer les honoraires des avocats, en fonction du type d’affaire, de sa complexité et des besoins du client. Il est essentiel que le client connaisse les différentes options disponibles afin de choisir celle qui convient le mieux à sa situation. Ci-dessous, nous décrivons les principaux types d’honoraires des avocats que nous proposons dans notre cabinet, chacun avec ses caractéristiques, avantages et inconvénients.

Honoraire basé sur le temps de travail (tarif horaire)

Ce type d’honoraire d’avocat est basé sur le temps effectif que le professionnel consacre à l’affaire. Dans ce modèle, les clients paient un tarif pour chaque heure de travail que l’avocat consacre à leur affaire. Le tarif horaire varie en fonction de la spécialisation de l’avocat, de son expérience et de la complexité de l’affaire. Ce type d’honoraire est idéal pour les affaires dont la durée est incertaine, ou lorsque des consultations juridiques continues sont nécessaires au fil du temps.

Avantages :

  • Clarté des coûts à l’heure.
  • Flexibilité dans la durée du service.

Inconvénients :

  • Difficulté à estimer le coût total dès le départ.

Honoraire fixe

L’honoraire fixe est un tarif prédéterminé convenu avant le début de l’affaire. Ce type d’honoraire d’avocat est couramment utilisé dans les affaires où la durée et la complexité du processus sont plus prévisibles, comme la rédaction de contrats, de testaments, ou les conseils pour des démarches juridiques ponctuelles. Le client connaît dès le départ le montant à payer, ce qui offre une plus grande tranquillité d’esprit et une prévisibilité des coûts.

Avantages :

  • Coût fixe et prévisible.
  • Idéal pour les affaires simples ou à durée contrôlée.

Inconvénients :

  • Ne s’adapte pas si l’affaire se complique ou se prolonge.

Honoraire mixte : fixe + résultat

Dans certains cas, nous utilisons un modèle d’honoraire mixte, qui combine une partie fixe avec un honoraire de résultat. Cela signifie qu’un honoraire fixe est facturé pour les services initiaux fournis, et un pourcentage supplémentaire est ajouté si un résultat favorable est obtenu pour le client. Ce type d’honoraire est principalement utilisé dans les litiges et les réclamations, où le succès de l’affaire peut influencer directement la rémunération de l’avocat.

Avantages :

  • Incitation supplémentaire pour l’avocat à obtenir un résultat favorable.
  • Une partie du paiement est conditionnée au succès.

Inconvénients :

  • Ne s’applique pas toujours, notamment dans les affaires non contentieuses.

Comment sont calculés les honoraires d’un avocat

Le calcul des honoraires des avocats peut varier en fonction de différents facteurs, tels que le type d’affaire, le temps estimé pour la résoudre, la spécialisation de l’avocat et les tarifs standard du marché. Dans notre cabinet, nous sommes transparents dès le départ, fournissant une estimation claire des coûts sur la base d’une évaluation préliminaire de l’affaire. De plus, nous envisageons d’adapter les honoraires aux circonstances du client, en proposant des options de paiement flexibles si nécessaire.

Facteurs influençant les honoraires d’un avocat

De nombreux facteurs influencent les honoraires d’un avocat, notamment :

  • Complexité de l’affaire : Les affaires plus complexes, telles que les litiges prolongés ou les conseils dans des domaines juridiques spécialisés, nécessitent souvent plus de temps et de ressources.
  • Expérience et spécialisation de l’avocat : Les avocats ayant plus d’expérience ou spécialisés dans des domaines complexes facturent généralement des honoraires plus élevés.
  • Localisation géographique : Les coûts juridiques peuvent varier considérablement en fonction de la région où le service est fourni.
  • Durée du processus : Les affaires résolues plus rapidement ont tendance à être moins coûteuses que celles nécessitant un suivi prolongé.

Conclusion et recommandation finale

Dans notre cabinet, nous croyons en l’importance de la transparence et d’une communication claire en ce qui concerne les honoraires des avocats. Que vous optiez pour un tarif horaire, un honoraire fixe ou un modèle mixte, nous sommes là pour vous offrir une solution personnalisée et adaptée à vos besoins. Nous vous invitons à nous contacter pour bénéficier d’une consultation initiale gratuite, où nous pourrons analyser votre affaire et vous fournir un devis détaillé.