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Médiation des Successions Internationales

Médiation des successions internationales

Dans le monde d’aujourd’hui, de nombreuses personnes de notre entourage immédiat vivent ou ont des entreprises ou des propriétés à l’étranger. 8 millions d’Européens vivent en dehors de leur pays d’origine, et possèdent 2,5 millions de biens immobiliers internationaux.

En cas de décès, un complexe processus de succession testamentaire s’ouvre, nécessitant l’application d’une série de règles et d’accords entre les héritiers. Chaque année en Europe, environ 450 000 successions internationales, d’une valeur de 123 milliards d’euros par an, sont menées à bien, parfois grâce à l’usage de la médiation, dirigée par un professionnel en la matière.

Dans cet enchevêtrement de lois, il est important de garder à l’esprit, tout d’abord, qu’il s’agit d’une situation émotionnellement complexe, et que la solution passe donc par l’accélération des procédures et la possibilité de la résoudre le plus rapidement possible.

Les avocats de BCVLex, spécialisés dans les successions internationales, peuvent résoudre les doutes et formalités qui surgissent tout au long du processus d’adjudication des biens et capitaux du défunt. Dans notre cabinet d’avocats, nous fournissons des conseils sur les testaments, les successions, la préparation de la déclaration des héritiers, le partage de l’héritage, le liquidateur comptable-partenaire, l’acceptation et l’adjudication de l’héritage, le règlement des impôts et des taxes, l’enregistrement des biens immobiliers au registre foncier, etc. toujours dans le but de défendre les intérêts de ses clients face aux différentes législations.

Principales questions relatives aux successions et héritages internationaux

Selon le type d’héritage international (biens immobiliers, comptes bancaires, actions, entreprises avec une présence multinationale) les mesures à executer seront différentes et plus ou moins compliquées… De plus, il faut impérativement prendre en considération les particularités de chaque pays et, dans le cas espagnol, l’ajustement de certaines dispositions testamentaires avec d’autres juridictions qui font face à des questions telles que :

  • La langue du pays

La barrière de la langue complique inutilement bon nombre de démarches liées aux successions internationales, en particulier quand il est nécessaire de faire face à un complexe langage juridique.

  • La distance géographique

Un autre problème supplémentaire est la distance, qui exige du temps et des ressources financières pour organiser les déplacements nécessaires pour executer la succession ; surtout si l’on pense que dans une grande partie des cas les propres héritiers ne connaissent pas leurs droits de succession.

  • La législation de chaque pays est différente

En tant qu’héritiers, nous devons nous conformer aux réglementations du pays où se trouve le bien, mais aussi à la législation espagnole. Bien qu’il existe des similitudes entre les différents systèmes, chaque État dispose de sa sa propre façon de procéder, même si certaines conventions internationales facilitent la tache au sein de l’Union Européenne.

Ainsi, dans le cadre européen, depuis 2015, le critère de la résidence habituelle est appliqué comme critère de détermination de la loi applicable. En effet, le règlement européen 650/2012 indique qu’en matière de succession en Europe, la loi applicable serait celle où le défunt a établi sa dernière résidence habituelle, indépendamment de sa citoyenneté, ce qui génère un certain nombre de problèmes pour les héritiers.

Ainsi, un étranger qui décède en ayant sa dernière résidence habituelle en Espagne verra sa succession se faire selon la loi espagnole, sauf si la personne a choisi dans son testament d’appliquer la loi d’un autre État.

Cependant, ce règlement, entré en vigueur en août 2015 (à l’exception du Danemark, de la Grande-Bretagne et de l’Irlande), établit un « certificat successoral européen », qui permet aux citoyens de prouver leur statut d’héritier ou de légataire dans toute l’UE.

Le passage du critère de la nationalité à celui de la résidence habituelle aux fins de la détermination de la loi applicable à la succession modifie considérablement les règles de ce type de démarches, provocant des problèmes de droit inter-régional. De plus, lorsque les lois se régissent selon un système législatif territorial (comme en Espagne), l’influence de l’État est remplacée par la norme établie par les communautés autonomes correspondantes, ce qui provoque des situations inédites auxquelles la nouvelle réglementation européenne n’apporte pas toujours une réponse adéquate. Ce genre de démarche demande généralement l’intervention d’avocats spécialisés en la matière.

L’imposition des droits de succession

Le paiement des impôts correspondants aux biens et montants hérités conforme une nouvelle problématique, souvent difficile à gérer pour les ayants droit. En effet, de nombreux clients nous contactent afin de déterminer dans quel pays ces taxes doivent-elles être payées, et s’il est nécessaire de payer dans deux états différents.

Malgré l’existence de règlements afin de ne pas être imposé dans deux pays, de nombreux problèmes d’application de ces traités causent de nombreux problèmes, entrainant même des procédures de sanction pour non-paiement. Cette situation s’applique notamment aux entreprises en activité, causant des dommages affectant la production ou le bon fonctionnement de celle-ci.

Légalisation de documents

Enfin, il est important de prendre en compte la nécessité de légaliser tout document juridique établis entre deux pays, grâce à un procesus qualifié « d’apostille ». De nouveau, ce processus peut être couteux et compliquer à gérer, ce qui entraine souvent la contratation d’avocats spécialisés dans les successions internationales

Si vous souhaitez recevoir un héritage de l’étranger, vous avez besoin de l’aide juridique d’un expert en successions internationales, toute l’équipe de BCVLex est à votre disposition, et vous offrira un devis gratuit et sans compromis.

Avocats spécialisés dans les successions internationales

La contratation d’experts en successions internationales permet, dans un premier temps, d’établir la loi applicable à ladite succession. C’est alors que commence la liquidation et distribution correspondante, une fois determinées les instructions de repartition et payées les redevances correspondants.

Une fois réalisées les démarches, il est important de communiquer l’augmentation de nos actifs à l’Agence fiscale de notre pays de résidence.

Cependant, les héritages génèrent souvent des conflits plus ou moins faciles à gérer puisqu’ils dépendent de la pluralité des parties. Une supervision judiciaire est parfois éxigée afin de proteger il les personnes vulnérables (mineurs, personnes âgées ou en situation de handicap). De même, d’autres héritiers être amenés à procéder à la cession de biens pour des raisons simples telles que la distance géographique.

Notre cabinet BCVlex assiste les héritiers faisant face à des successions et des héritages internationaux depuis plus d’une décennie.

Nous comprenons les lois et les complexités du droit international et sommes disponibles pour vous assister dans ce processus juridique long et complexe, qui comprends de nombreuses questions clefs :

  • Obtention des documents du défunt.
  • Règlement des impôts
  • Déclaration d’héritier.
  • Inventaires et les distributions.
  • Médiation.
  • Exécution de l’héritage et relations avec les administrations et les banques.
  • Supervision des opérations de vente.
  • Demande de remboursement d’impôts payés en double.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation gratuite.