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Herencias internacionales

L’équipe de BCV Lex comprend des avocats qui se consacrent au traitement des successions transnationales (héritiers désignés non-résidents, actifs sis à l’étranger, etc.).

Nous pouvons vous aider à mener à bien tout type de succession :

Succession avec testament: il convient de connaître ses droits, par exemple s’assurer du respect de la réserve héréditaire (partie de l’héritage dont le testateur ne peut disposer librement puisque légalement réservée à certains parents).

Succession ab intestat : si le défunt n’a pas laissé de testament, il est nécessaire de constituer, auprès d’un notaire, un dossier comprenant notamment :

  • La déclaration des héritiers (acte de notoriété),
  • L’acte d’acceptation ou de renonciation à la succession.

Son traitement requiert de rassembler les bons documents avec les conseils avisés de spécialistes.

Partage judiciaire de l’héritage : il est fréquent que les héritiers désignés ne soient pas d’accord sur la répartition. Dans ce cas, il est essentiel de recevoir les conseils adéquats pour aboutir à un accord ou pour exercer ses droits via une procédure judiciaire. Nous pouvons vous représenter dans toutes ces phases.

Gestion ultérieure du patrimoine : nous pouvons fournir une assistance complète dans la gestion du patrimoine provenant d’une succession (donation, vente de biens, etc.). A ce propos, vous pouvez consulter notre section Droit immobilier.

Notre équipe a assisté nombre de particuliers, résidant en Espagne ou en France, à résoudre des difficultés consécutives à certains types d’héritage, telles que l’obtention d’un NIE (numéro d’identification étranger permettant à un non résident d’agir en Espagne), la gestion de procurations, les déclarations fiscales, l’enregistrement auprès du registre foncier, etc.

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