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Un Grand Pas Vers La Reconnaissance De La Fraude De Volkswagen Par La Justice Européenne.

Le procureur général de la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré dans un communiqué que quelconque dispositif visant à la désactivation du système de contrôle des émissions des véhicules à moteur diesel lors des procédures d’homologation est interdit par le droit de l’UE.

Ainsi, si la Cour de justice de l’Union européenne décide de suivre les indications du procureur général, les juridictions nationales devront se soumettre à la décision de ce dernier et, par conséquent, dicter en faveur des personnes concernées par cette fraude ; permettant l’obtention de la compensation correspondante.

Le communiqué du procureur général de la Cour de justice de l’Union européenne est un appui sans précédent à notre association qui, depuis déjà plusieurs années, mène un combat sans relâche afin de veiller au respect des droits des victimes du Dieselgate.


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