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Avocats en Achat-Vente Immobilière Internationale

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Avocats en Achat-Vente Immobilière Internationale : Sécuriser Votre Acquisition à l’Étranger

Les avocats en achat-vente immobilière internationale interviennent là où une transaction cesse d’être une simple signature : Deux systèmes juridiques, deux fiscalités et un acheteur qui ne réside pas dans le pays où se trouve le bien. Chez BCVLex, nous accompagnons les particuliers, les familles expatriées et les investisseurs qui achètent ou vendent un bien hors de leur pays de résidence, depuis la lettre d’intention jusqu’à l’inscription du titre au registre. Notre travail commence avant la signature du contrat d’arrhes : Vérification de la titularité, des charges et de la légalité urbanistique, contrôle de l’origine des fonds, calcul réel du coût fiscal et préparation des procurations permettant de signer sans se déplacer. Vous saurez ce que vous achetez, à quel prix total et avec quelles obligations déclaratives postérieures. Si vous envisagez une acquisition transfrontalière et souhaitez éviter les mauvaises surprises, cette page vous explique comment nous travaillons, étape par étape.

Abogados Mediación Herederos Internacionales

Conseil Juridique en Achat-Vente Immobilière pour Non-Résidents

Acheter ou vendre un bien lorsque l’on ne réside pas dans le pays implique des démarches qui n’existent pas dans une opération locale : obtention d’un numéro d’identification fiscale, ouverture de compte, justification de l’origine des fonds auprès de la banque et du notaire, traduction assermentée des documents. BCVLex coordonne l’ensemble de ces démarches et dialogue directement avec le notaire, l’agence et l’établissement financier. Notre conseil juridique en achat-vente immobilière pour non-résidents couvre aussi bien l’acquéreur qui cherche une résidence secondaire que l’investisseur qui structure un portefeuille locatif, avec un calendrier clair et un budget total chiffré avant tout engagement.

Due Diligence Immobilière Internationale

Avant toute signature, nous auditons le bien : Titularité réelle, description cadastrale et registrale, charges, hypothèques, saisies et servitudes, situation urbanistique, licences de construction et certificat d’occupation, dettes de copropriété et taxes locales impayées. Nous vérifions également que le vendeur a capacité pour disposer du bien et qu’aucune procédure n’affecte la propriété. Le rapport de due diligence immobilière internationale vous est remis par écrit, avec les risques détectés et les clauses à négocier avant le versement des arrhes.

Vérification des Charges au Registre de la Propriété

La note simple du Registre de la Propriété est la pièce maîtresse : Elle révèle qui est réellement propriétaire, quelles hypothèques pèsent sur le bien et si une saisie ou une servitude limite son usage. Nous la demandons à jour, la comparons au cadastre et exigeons la levée ou la déduction du prix de toute charge subsistante, puisqu’en droit espagnol le bien répond des dettes qui l’accompagnent.

Procurations Notariales et Apostille de La Haye

Vous n’êtes pas obligé de voyager pour signer. Nous préparons une procuration notariée adaptée à l’opération, signée devant notaire dans votre pays ou au consulat, avec apostille de La Haye et traduction assermentée lorsque c’est nécessaire. Un avocat du cabinet vous représente ensuite chez le notaire et vous transmet l’acte signé le jour même.

Fiscalité de l’Achat-Vente Immobilier International

Le prix n’est jamais le coût final. Nous chiffrons à l’avance les impôts de transmission ou la TVA selon qu’il s’agit d’un bien neuf ou ancien, les frais de notaire et de registre, la plus-value municipale à la charge du vendeur et, pour l’acquéreur non-résident, l’impôt sur le revenu des non-résidents dû chaque année après l’achat.

Contrat d’Arrhes et Réservation Sécurisée

Le contrat d’arrhes engage davantage qu’il n’y paraît : Mal rédigé, il peut vous faire perdre l’acompte versé. Nous le négocions et le rédigeons avec des conditions suspensives réelles — obtention du financement, levée des charges, régularisation urbanistique — et des délais compatibles avec les démarches d’un acheteur résidant à l’étranger.

Acte Authentique et Inscription du Titre

Le jour de la signature, nous contrôlons le projet d’acte, la ventilation du prix, les moyens de paiement justifiés et la répartition des frais. Après l’acte authentique, nous gérons la liquidation des impôts, l’inscription au Registre de la Propriété et le changement de titulaire des fournitures et de la taxe foncière.

Contactez-nous

Chez BCVLex, nous étudions votre opération immobilière internationale et vous indiquons sans détour les risques, le coût total et le calendrier. Exposez-nous votre cas, nous vous répondons rapidement.

Oficina Madrid:
C/ Velázquez 34, planta 6, oficina 601, 28001 Madrid
Tél : +34 91 577 6368

Oficina Burdeos:
2 Rue des Trois Conils 33000 Burdeos
Tél :: +33 (0) 5 57 01 36 36

    Information personnelles






    Objet de la consultation juridique

    Sur l’incident





    NonOui







    NonOui



    NonOui


    NonOui



    NonOui



    NonOui


    Sur la victime



    Sur le dommage / les blessures



    NonOui



    NonOui



    NonOui


    Informations sur le défunt





    NonOuiJe ne sais pas


    Informations sur le(s) héritier(s)



    NonOui



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    Informations sur la succession


    NonOui



    NonOui



    NonOui


    NonOui



    NonOui



    Comment avez-vous entendu parler de nous?

    Sur recommandationSur internetAutre


    Investissement Immobilier International et Protection de l’Acquéreur Étranger

    BCVLex conseille les investisseurs étrangers qui acquièrent un ou plusieurs biens hors de leur pays de résidence : Logements de valeur, immeubles de rapport, locaux commerciaux ou terrains. Avant l’offre, nous analysons la structure d’acquisition la plus adaptée — achat en nom propre, en indivision ou par société — en tenant compte de la fiscalité de l’achat-vente immobilière internationale, du mode de financement et de la transmission future du patrimoine. Nous auditons ensuite le bien, négocions les garanties contractuelles et sécurisons les transferts bancaires transfrontaliers avec les justificatifs exigés par la réglementation de prévention du blanchiment. Nous intervenons également sur les régimes de résidence liés à l’investissement, dont les conditions varient d’un pays à l’autre et évoluent fréquemment : Nous vérifions l’état du droit applicable avant d’engager toute démarche. Chaque dossier est suivi par un avocat référent, en français, en espagnol ou en anglais, avec un interlocuteur unique du premier contact à l’inscription du titre.

    Voies d’Acquisition Adaptées aux Investisseurs Résidant à l’Étranger

    Chaque opération transfrontalière a ses propres contraintes : la distance, le décalage horaire, la langue du notaire, les règles bancaires du pays d’origine des fonds. Nous adaptons la méthode de travail à ces conditions réelles : visioconférences de présentation du dossier, envoi sécurisé des documents, procurations préparées à l’avance, coordination avec votre conseiller fiscal local. Pour un acheteur qui réside hors d’Europe, le calendrier se construit à l’envers, en partant de la date de signature souhaitée et en remontant jusqu’à l’obtention du numéro d’identification fiscale, qui conditionne tout le reste.

    Déblocage des Obstacles Administratifs : NIE et Comptes Bancaires

    Sans numéro d’identification d’étranger, il n’y a ni acte, ni impôt liquidé, ni inscription au registre. Nous gérons la demande, en Espagne ou devant le consulat compétent, ainsi que l’ouverture du compte bancaire, la justification de l’origine des fonds et la préparation des virements internationaux. Lorsque la banque bloque une opération au titre du contrôle anti-blanchiment, nous rassemblons la documentation probatoire et traitons directement avec le service de conformité pour débloquer la transaction.

    Réduction des Risques et des Coûts de Transaction

    Un vice détecté après la signature coûte toujours plus cher qu’une vérification préalable : charge hypothécaire non levée, construction sans licence, surface réelle inférieure à la surface annoncée, dette de copropriété transmise avec le bien. Notre intervention en amont chiffre le budget complet — prix, impôts, frais de notaire, registre et honoraires — et écarte les opérations dont le risque juridique ne se corrige pas, avant que vous n’ayez versé le moindre acompte.

    Avis de nos clients

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    G H
    18 Noviembre 2024
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    Un bufete eficaz, muy profesional y sensiblemente humano. Es complejo encontrar el equilibrio entre estos parámetros, más en el mundo actual donde priman la ganancia y el rendimiento. Por eso encontrar a personas que ante todo aportan comprensión y calidez en un ámbito como este, resulta muy gratificante.
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    Annette Avignon
    26 Septiembre 2024
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    Suite à un accident à Madrid j'ai contacté le cabinet BCV lex. J'ai d'abord eu affaire à Me Carlos Villacorta quelqu'un de professionnel attentionné très humain (communication régulière). Me Fco Borja Borrego a pris le relais et j'ai pu constaté que toute l'équipe était très efficace et réactive. Très satisfaite Merci à tous
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    Guillaume PAGES
    13 Marzo 2024
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    Très satisfait du travail réalisé. Réactivité, efficacité, et communication régulière, un GRAND merci !
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    Jean-Noel ROUE
    25 Enero 2024
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    Nous avons contacté le cabinet BCV Lex pour qu’il traite le dossier de succession franco-espagnol de notre fille décédée en Espagne. Nous avons immédiatement été pris en charge avec beaucoup d’attention. Notre interlocuteur, Maître Borja Borrego de la Rosa, s’est toujours montré très réactif et rigoureux et a su traiter notre dossier dans les meilleurs délais. Nous recommandons par conséquent le cabinet BCV Lex que nous remercions et qui nous a donné toute satisfaction.
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    marie barresi
    20 Junio 2023
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    nous avons travaillé avec ce cabinet dans le cadre d'un litige avec une compagnie aérienne. Maître Borja Borrego de la Rosa s'est occupé de notre dossier. Il est très professionnel et attentionné. Notre dossier s'est très bien terminé. Merci pour votre excellent travail.
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    sabine Libessart De Clerck
    22 Marzo 2023
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    Nous avons travaillé avec ce cabinet d’avocat en Sept/Octobre 2022 pour nous accompagner dans la procédure d’achat d’un bien immobilier à MADRID. Ils ont été à l’écoute de nos besoins, très réactifs et trés efficaces dans les démarches de vérification légales et de conseils juridiques. Le tout avec des honoraires raisonnables. Nous recommandons vivement .
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    Julie Wisner
    10 Mayo 2022
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    Great firm to work with!
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    Roger Paddeu
    11 Noviembre 2021
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    Cabinet très performant très à l'écoute la compétence est au rdv.
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    Avocats en Achat-Vente Immobilière Internationale

    Chez BCVLex, nous agissons comme avocats de l’acquéreur ou du vendeur dans les opérations immobilières internationales : nous ne percevons aucune commission de l’agence ni du promoteur, notre seul mandat est la défense de vos intérêts. Nous prenons en charge la totalité du dossier, de l’analyse de l’annonce et de la négociation du prix jusqu’à la remise des clés et aux premières déclarations fiscales. Nos clients sont des particuliers qui achètent une résidence secondaire, des expatriés qui vendent un bien familial depuis l’étranger et des investisseurs qui constituent un patrimoine locatif transfrontalier. Pour tous, la méthode est la même : vérifier avant de signer, écrire ce qui a été convenu et anticiper la fiscalité des années suivantes.

    Vérifications Préalables et Diagnostic Juridique du Bien

    Aucune signature ne devrait précéder l’audit du bien. Notre due diligence immobilière internationale vérifie, pièce par pièce, ce que l’annonce ne dit pas :

    • Titularité et charges au Registre de la Propriété : hypothèques, saisies, servitudes et droits de préemption qui suivent le bien après la vente.
    • Légalité urbanistique et licences : conformité de la construction, autorisations d’édification, certificat d’occupation et absence de procédure de régularisation ou d’infraction en cours.
    • Situation économique du bien : dettes de copropriété, taxes locales impayées, contrats de location en vigueur et obligations qui se transmettent à l’acquéreur avec l’immeuble.

    Le rapport vous est remis avant le contrat d’arrhes, avec les points à corriger, les garanties à exiger du vendeur et notre recommandation claire : poursuivre, renégocier ou renoncer.

    Signature à Distance et Levée des Obstacles Administratifs

    Nous levons les obstacles pratiques qui retardent une acquisition immobilière transfrontalière et permettons à l’acheteur non-résident de boucler l’opération sans multiplier les voyages :

    • Procurations notariales et apostille de La Haye : signature depuis votre pays, avec traduction assermentée des documents exigés.
    • Numéro d’identification fiscale et compte bancaire : demandes présentées devant le consulat ou en Espagne, dans l’ordre et les délais qu’impose le calendrier de signature.
    • Transferts internationaux et justification de l’origine des fonds : préparation du dossier exigé par la banque et le notaire au titre de la prévention du blanchiment.

    Vous suivez chaque étape par écrit, avec un avocat référent qui parle votre langue et qui vous explique ce que vous signez avant de le signer. Lorsque le déplacement reste préférable, nous organisons l’agenda complet pour tout régler en un seul voyage.

    Fiscalité et Obligations Déclaratives des Acquéreurs Non-Résidents

    La fiscalité décide souvent de la rentabilité d’une opération. Nous chiffrons et déclarons ce qui vous incombe, avant et après la signature :

    • Impôt de transmission ou TVA selon qu’il s’agit d’un bien ancien ou d’une première livraison.
    • Retenue à la source sur le prix lorsque le vendeur n’est pas résident fiscal.
    • Impôt sur le revenu des non-résidents et plus-value à la revente, déclarés dans les délais légaux.

    Nous coordonnons ces obligations avec votre fiscalité d’origine et les conventions contre la double imposition, afin que le même revenu ne soit pas imposé deux fois.

    Prévention des Litiges dans les Transactions Immobilières Transfrontalières

    Prévenir coûte moins cher que plaider. Nous intégrons dès la négociation les clauses qui évitent les litiges les plus fréquents dans les ventes internationales :

    • Conditions suspensives réelles : financement, levée des charges et obtention des licences, avec restitution de l’acompte si elles ne se réalisent pas.
    • Garanties du promoteur sur plan : aval bancaire des sommes versées, délais de livraison et pénalités en cas de retard ou de défaut de conformité.
    • Clause de loi applicable et de juridiction compétente : choix du for et de la langue du contrat, pour savoir dès le premier jour devant quel tribunal et selon quelles règles se résoudrait un éventuel désaccord.

    Un contrat bien rédigé en amont évite des années de procédure à l’étranger, avec leurs frais de traduction, d’expertise et de représentation dans deux juridictions différentes.

    Pourquoi Choisir BCVLex pour Votre Achat Immobilier à l’Étranger

    Confier votre opération immobilière internationale à notre cabinet vous apporte :

    • Un audit juridique complet du bien avant tout versement d’acompte.
    • Une équipe qui travaille en français, en espagnol et en anglais.
    • La gestion intégrale à distance, de la procuration à l’inscription du titre.

    Chez BCVLex, nous associons rigueur technique, transparence sur les coûts et disponibilité réelle pour que votre achat ou votre vente à l’étranger se conclue dans les délais prévus et sans mauvaise surprise après la signature.

    Votre Interlocuteur Juridique pour Acheter ou Vendre un Bien à l’Étranger

    Si te encuentras atrapado en un conflicto con herederos en el extranjero, desacuerdos sobre el destino de los bienes o parálisis en las negociaciones a distancia, en BCVLex hallarás el espacio de mediación neutral que necesitas para alcanzar una solución justa sin ir a juicio.“`