Retard sur un trajet aérien avec correspondance hors UE : quelle indemnisation ?
Dans un récent arrêt du 31 mai 2018, la Cour de justice s'est prononcée sur l'indemnisation combinant correspondance hors UE et retard. Il s'agissait d'un vol Berlin - Agadir avec escale à Casablanca (avec changement d'appareil), via la société Royal Air
Attentats parisiens de 2015 : rejet de toute responsabilité de l’État
A la suite de la vague d'attentats qui a touché la France le 13 novembre 2015, des victimes avait saisi la juridiction administrative parisienne aux fins de faire reconnaître une défaillance de l’État. Par 3 décisions du 18 juillet 2018, le
Drones : mise en place progressive d’un cadre pour leur utilisation
Heureux détenteur de drones, vous pensiez vous adonner à sa pratique sans limite ? Que nenni. Depuis 2012, des règles ont été établies pour son usage. Il s'agissait d'encadrer les potentielles dérives - on ne peut pas ne pas penser au terrorisme. De