Disparition du vol EgyptAir MS804
Très tôt le matin du 19 mai 2016, nous apprenions la disparition d’un Airbus A320 d’EgyptAir qui reliait Paris au Caire, au-dessus de la mer Méditerranée. Lors de ce vol MS804, 66 personnes étaient présentes à bord, dont 56 passagers. Les radars
Cas volkswagen. Le point sur les informations relatives au dossier
Les informations dans ce dossier ne cessent de s’accumuler. Commençons par les États-Unis, pays d’où a émergé le scandale – les pratiques trompeuses du groupe ayant été débusquées par l’EPA – et où la pression mise sur le groupe est constante
Comment savoir si votre véhicule d’une marque du groupe VW est concerné par la tromperie [détail des marques et modèles] ?
Le Groupe Volkswagen a donné l’information selon laquelle un total de 948 064 véhicules équipés de moteurs diesel EA 189, soumis à la norme Euro 5, ont été commercialisés sur le marché français. Sur ce total, 574 000 véhicules correspondraient à la
Gain de cause d’une demande de remboursement partiel d’impôts sur les successions / donation au Fisc espagnol
Assujettis non résidents espagnols concernés par une opération de donations et successions, ce message vous est destiné !Le Cabinet BCV Lex a eu gain de cause dans une réclamation adressée au fisc espagnol dans l’intérêt d’un contribuable français. Jusqu'à présent, les
Affaire Volkswagen: une fraude d’ampleur mondiale
La fraude à échelle planétaire présumée dont ont été victimes des milliers de propriétaires de véhicules de la marque du groupe (Volkswagen, Audi, Seat et Skoda principalement) met en évidence la facilité et le manque de scrupule manifeste qu’ont les
10e séminaire de la EALA autour de la responsabilité aérienne
L’Association Européenne de Droit Aéronautique (EALA) organise, le 14 septembre 2015 à Munich, le 10e séminaire sur la responsabilité, le droit des passagers et les assurances dans l’industrie du transport aérien et aérospatial. Il s’agira, entre autres, de traiter les aspects
Lourd accident de la circulation à Cerezal de Aliste
Le 1er août 2015, un accident de la route est survenu au km 482 la RN 122 espagnole, à hauteur de Cerezal de Aliste dans la province de Zamora (Catilla y Leon) dans lequel trois enfants de nationalité portugaise ont
Impôts sur les successions et donations de contribuables non résidents en Espagne
Aux termes de la récente décision du Tribunal de Justice de l’Union Européenne (TJUE) rendue le 13 septembre 2014 dans l’affaire C-127/12 relative à l’impôt sur les successions et donations espagnol, il a été jugé que cet impôt venait en
Communiqué PIP nº3
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence (France) a publié ce jeudi 2 juillet 2015 le jugement sur recours introduit par l’organisme notifié TÜV Rheinland contre le jugement du 13 novembre 2013 du Tribunal de Commerce de Toulon favorable aux victimes des implants
Communiqué PIP n° 2
Dans le cadre de la procédure engagée devant le Tribunal de commerce de Toulon, dans l’affaire Poly Implant Prothèse (PIP) contre TÜV Rheinland, la première audience se tenait le 8 juin dernier. Comme nous le présupposions déjà dans le précédent communiqué,