Affaire Volkswagen: une fraude d’ampleur mondiale
L’affaire de la fraude Volkswagen donnera-t-elle lieu à indemnisation concernant les émissions artificiellement basses des véhicules diesel?
La fraude à échelle planétaire présumée dont ont été victimes des milliers de propriétaires de véhicules de la marque du groupe (Volkswagen, Audi, Seat et Skoda principalement) met en évidence la facilité et le manque de scrupule manifeste qu’ont les grandes entreprises de mettre en œuvre leur capacité éhontée de tromper outre leur clientèle, les autorités de régulation des différents pays, dans le seul but de faire grimper leur chiffres d’affaire, en vendant des véhicules diesel aux les prestations faussement « éco » ou « respectueuses de l’environnement », au détriment de ce dernier déjà largement mis à mal.
Faites-vous partie des victimes de l’affaire Volkswagen
Celle-ci consistait spécifiquement à placer sur les véhicules diesel en cause un logiciel permettant de faire baisser les émissions polluantes de ceux-ci. Ainsi, lorsque les voitures étaient soumises à des tests anti-pollutions, les indicateurs d’émissions de gaz polluants étaient largement en deçà de ce qu’ils rejettent en réalité.
Ces faits sont d’autant plus graves si l’on prend en compte la prise de conscience mondiale du réchauffement climatique et l’implication grandissante des populations, des États – à quelques semaines de la COP 21 que Paris accueillera dans quelques semaines – ainsi que des différentes organisations internationales qui tentent de mettre en œuvre de nombreuses initiatives afin de limiter les effets dévastateurs de ce phénomène d’ores et déjà observables.
Ce scandale peut être permettra-t-il de sonner le glas du tout diesel en France, très largement favorisé par les gouvernements successifs depuis plusieurs décennies et notamment fiscalement en baissant les taxes sur le gasoil, dont les effets délétères sur la santé du fait des particules fines (PM10), sont reconnus par l’OMS. Si le gouvernement actuel s’est déjà prononcé sur un changement de cap – alors que 60 % du parc automobile français est constitué par des véhicules diesel – cette affaire pourrait être l’occasion d’un changement des comportements notables de la part des consommateurs.
Ce n’est d’ailleurs pas sans rappeler le récent documentaire sur le diesel en France réalisé par les journalistes hors pair que constitue l’équipe de Cash Investigation dirigée par l’excellente Elise Lucet de France 2.
Vous connaissez certainement le sens de « Volkswagen » en allemand qui signifie « la voiture du peuple ». Malheureusement, les derniers évènements confirment que ce n’est plus le cas. Il s’agit bien ici d’un véritable acte d’impudence envers toutes les politiques publiques de protection de l’environnement et contre l’autorité des États.
Alors que l’affaire concernait initialement les États-Unis, aucune raison ne pouvait justifier que l’Europe échappe à de telles pratiques frauduleuses. Le quotidien Le Monde daté du 30 septembre 2015, relaie le communiqué Volkswagen qui précise que sur les 11 millions de véhicules diesel équipés d’un logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution, 948 064 ont été vendus en France. En détail, seraient concernés par la fraude:
• 574 000 véhicules Volkswagen
• 189 322 Audi
• 66 572 Skoda
• 93 388 Seat
• 23 523 utilitaires
Il semblerait que cela concerne les motorisations 1,2, 1,6 et 2,0 litres du moteur de type EA 189 sans que la direction française du groupe ne se soit montrée plus précise pour l’heure sur l’année de production ou les modèles concernés.
Les suites procédurales de ce scandales s’organisent d’ores et déjà.
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris pour « tromperie aggravée sur une marchandise susceptible d’être dangereuse pour la santé » confiée à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) et l’Office anti-corruption de la police judiciaire (Oclciff).
Quant à elle, la DGCCRF a ouvert sa propre enquête pour déterminer si Volkswagen a manipulé les chiffres des émissions polluantes des véhicules vendus en France. Les résultats de cette enquête administrative sont attendus pour la fin de l’année.
Plusieurs plaintes, émanant aussi bien d’une association écologiste, de propriétaires français de véhicules diesel Volkswagen et des actionnaires français du groupe sont également annoncées.
Par conséquent, si vous êtes propriétaires d’un véhicule affecté par cette fraude présumée vous devez savoir que votre véhicule, concomitamment à la révélation de la fraude, a perdu une part importante de sa valeur vénale de marché. C’est la conséquence directe du fait que ces véhicules polluent réellement jusqu’à 40 fois de ce que précisent les informations mises en avant par le fabricant. Ainsi, de telles émissions de gaz polluants peuvent conduire à rendre ces véhicules légalement inutilisables. Par ailleurs, il est également probable que ces véhicules ne remplissent pas les conditions de contrôles techniques tant les émissions polluantes sont importantes.
Au-delà de ces préjudices économiques indéniables devant donner lieu à réparations, le dommage moral subit par les propriétaires doit également donner lieu à réparation. Si vous avez acquis un véhicule qui, selon les spécifications du vendeur, devait respecter des normes environnementales plus ou moins strictes, et que vous découvrez aujourd’hui que sans connaissance ni volonté, vous avez plus qu’à votre tour coopéré à la pollution de l’environnement, Volkswagen doit en répondre. Les tribunaux se sont déjà prononcés en faveur des victimes dans des cas similaires de ventes de véhicules ne répondant pas aux informations techniques publiées et mises en valeur pour leur vente.
Il importe peut que vous soyez propriétaire d’un véhicule neuf ou que vous ayez acquis votre voiture d’occasion, des droits à indemnisation sont à votre disposition et la marque Volkswagen doit pleinement répondre de tous les dommages causés par la fraude qu’elle a mise en œuvre à grande échelle.
Si vous faites parties des victimes de cette fraude, vous êtes en droit de réclamez une indemnisation
Notre cabinet, en relation avec le réseau international Global Justice Network et les éminents cabinets d’avocats américains Lieff Cabraser Heimann & Bernstein et Keller Rorhback, nous représentons des propriétaires de véhicules victimes de la fraude du fabricant dans le but, entre autre, d’obtenir en votre nom les indemnisations que vous êtes en droit d’obtenir.
Pour plus d’information y pour que nous nous mettions en contact le plus rapidement possible:
