Un grand pas vers la reconnaissance de la fraude de Volkswagen par la Justice Européenne.
Le procureur général de la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré dans un communiqué que quelconque dispositif visant à la désactivation du système de contrôle des émissions des véhicules à moteur diesel lors des procédures d'homologation est interdit
CJUE : retard de vol, exit la preuve de présence à l’enregistrement
C'est un soulagement ; la CJUE considère qu'en cas de retard de plus de 3h, les passagers n'ont pas à prouver leur présence à l'enregistrement ; une réservation confirmée suffit. Par une ordonnance du 24 octobre 2019, elle vient contredire une
Grave accident de car entre Paris et Londres
Image: Agence Efe / El mundo Le 3 novembre 2019, un grave accident de car s'est produit sur la ligne Paris-Londres. Il en résulte que 4 personnes ont été gravement blessées tandis que les autres passagers ont été légèrement blessés. Les circonstances de
Nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) : le point sur la règlementation
On les appelle NVEI ; ce sont entre autres les gyropodes, segways, monowheels (ou gyroroue), hoverboards, trottinettes et vélos électriques. Alternatifs aux moyens de transports en commun et rapides, ces pour ces moyens de transports qui ont envahi les villes. Nous avions
Indemnisation du retard lors d’une correspondance – Vol UE vers un État tiers via un État tiers
Dans un arrêt de la CJUE du 11 juillet 2019, la Cour revient sur la problématique des retards lors d'une correspondance. Les circonstances du trajet Il s’agissait d’une réservation unique auprès d’un transporteur tchèque pour un trajet Prague-AbouDhabi-Bangkok ; le 1er vol
10 conseils à suivre avant de voyager en avion
Que vous preniez l’avion ponctuellement ou régulièrement, il est important de suivre quelques règles afin d'éviter toute mauvaise surprise. Carlos Villacorta, associé du Cabinet d’avocats BCV Lex, a mis au point 10 conseils à suivre. L'expérience a en effet démontré que certaines
Surbooking et retenues sur salaires
Dans un arrêt remarqué daté du 29 juillet 2019, la CJUE a condamné un transporteur à indemniser deux voyageurs des retenues sur salaires pratiquées par leur employeur du fait du surbooking pratiqué. Pratique du surbooking ou refus d'embarquement En effet, détenteurs de
Retard de correspondance : distance orthodromique
Dans un arrêt daté du 7 septembre 2017, la CJUE fixe la méthode orthodromique pour le calcul de distance de vol déterminant l'indemnisation des passagers, nonobstant correspondance(s). Retard lors d'une correspondance Était en cause un vol à bord de la compagnie Brussels
Indemnisations aériennes : quelle juridiction saisir ?
En cas de retard, refus d'embarquer ou d'annulation, une indemnisation peut être accordée par le règlement 261/2004 ; toutefois, quelle juridiction saisir lorsque la compagnie aérienne ne l'offre pas volontairement C'est une difficulté à laquelle se trouve confrontés les passagers
Retard non indemnisable : les circonstances exceptionnelles
Retard de vol ne conduit pas à une indemnisation automatique en cas de circonstances exceptionnelles. C'est ce que la CJUE rappelle par arrêt du 4 avril 2019 en exonérant le transporteur aérien de l’indemnisation de ses passagers en dépit d’un retard