La Protection des majeurs : tutelle, curatelle et sauvegarde de justice
Certains adultes, en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques, peuvent être incapables de gérer leurs affaires par eux-mêmes. Pour les protéger, il existe plusieurs régimes de protection juridique, dont la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de
La procédure de changement de nom
Le nom et le prénom sont un élément essentiel de l'identité individuelle, lié à la filiation et à l'histoire familiale. Cependant, il est possible, sous certaines conditions, de demander un changement de nom. Cette approche peut être motivée par des
Le droit des grands-parents
Le droit des grands-parents d'entretenir des relations avec leurs petits-enfants est reconnu et protégé par la loi. Ce droit est fondamental pour maintenir les liens familiaux et contribuer au bien-être des enfants, en particulier dans les situations où les parents
La Filiation
La filiation est une notion fondamentale en droit de la famille, qui définit le rapport juridique entre un enfant et ses parents. Ce lien est crucial car il établit les droits et obligations réciproques entre les parents et l'enfant, notamment
La responsabilité parentale et la garde : deux concepts fondamentaux en droit de la famille
Dans le domaine du droit de la famille, deux des notions les plus pertinentes sont l’autorité parentale et la garde des enfants mineurs. Les deux termes ont un impact direct sur la vie des personnes concernées, surtout lorsque les parents
Modification et Liquidation du Régime Matrimonial
Le régime matrimonial détermine l'administration et le partage des biens entre les époux pendant le mariage et en cas de divorce ou de décès. Il existe plusieurs régimes matrimoniaux, chacun ayant des implications spécifiques pour les couples. Les époux peuvent
Divorce et Séparation
Les couples peuvent être unis par le mariage, le PACS (Pacte civil de solidarité) en France ou une union simple qui peut figurer ou non sur le registre des couples non mariés. Chacune de ces formes de cohabitation a ses