La responsabilité parentale et la garde : deux concepts fondamentaux en droit de la famille

Dans le domaine du droit de la famille, deux des notions les plus pertinentes sont l’autorité parentale et la garde des enfants mineurs. Les deux termes ont un impact direct sur la vie des personnes concernées, surtout lorsque les parents sont dans des situations conflictuelles, comme une séparation ou un divorce. Comprendre ce que signifie chacune de ces notions et comment elles sont gérées dans le cadre juridique est essentiel pour garantir les droits des mineurs et la bonne application de la loi. En ce sens, un cabinet d’avocats qui pratique le droit de la famille offre les conseils et le soutien juridiques nécessaires pour résoudre efficacement ces questions en Espagne, en France ou dans les affaires transfrontalières.

Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

L’autorité parentale fait référence à l’ensemble des droits et devoirs que les parents ont sur leurs enfants mineurs. Ce droit implique non seulement la capacité de prendre des décisions importantes dans la vie de l’enfant, mais aussi la responsabilité d’assurer son bien-être et son développement. L’autorité parentale comprend, entre autres, l’éducation, la santé, l’alimentation et l’administration des biens de l’enfant.

Dans la plupart des cas, les deux parents partagent ce droit, bien qu’il existe des situations où l’un d’eux peut être exclu de l’autorité parentale par décision de justice en cas de négligence ou de maltraitance. La loi établit que l’autorité parentale doit toujours être exercée dans l’intérêt du mineur, en privilégiant son intérêt supérieur.

Qu’est-ce que la garde ?

Le droit de visite et d’hébergement, la garde des enfants, fait référence à la coexistence quotidienne et aux soins physiques de l’enfant. Dans les situations de séparation ou de divorce, il faut déterminer avec qui l’enfant vivra et qui sera responsable de ses soins quotidiens. Il existe plusieurs formes de garde, les plus courantes étant la garde alternée et la garde exclusive.

• Garde partagée : Les deux parents partagent le temps qu’ils passent avec l’enfant, et les décisions concernant leur vie sont prises conjointement. Cette option est de plus en plus privilégiée par les tribunaux, car elle est considérée comme étant dans l’intérêt de l’enfant en lui permettant d’entretenir une relation étroite et équilibrée avec ses deux parents.
• Garde exclusive : Dans certains cas, la garde est attribuée à l’un des parents, tandis que l’autre parent exerce le droit de visite ou que le droit de visite est établi. Cette modalité se produit lorsqu’elle est considérée comme la plus bénéfique pour le bien-être de l’enfant, généralement en raison de facteurs tels que la stabilité émotionnelle ou la capacité des parents.

Le rôle d’un avocat en droit de la famille

Un avocat comprend que les enjeux liés à l’exercice des droits parentaux et à la garde des enfants peuvent créer de l’incertitude et de l’inquiétude pour les parents.

Son travail consiste à fournir des conseils complets, clairs et personnalisés, aidant les clients à comprendre leurs droits et les meilleures options pour protéger le bien-être et l’intérêt supérieur de leurs enfants mineurs. Chez BCV Lex, nos équipes de Bordeaux et de Madrid sont à votre écoute et interviennent dans toute la France et toute l’Espagne pour défendre vos intérêts.