BCVLex participe à une étude de l’UE sur la responsabilité pour les dommages causés par l’intelligence artificielle
BCVLex participe, en tant que cabinet d'experts, à une étude de la Commission européenne sur l'élaboration d'une nouvelle législation liée à la responsabilité pour les dommages causés par l'intelligence artificielle. L'IA et d'autres technologies numériques émergentes ont le potentiel de transformer
Crash d’un avion de tourisme à Gujan-Mestras
Un crash d'avion de tourisme à Gujan-Mestras (Gironde) a causé la mort de 4 personnes le samedi 12 septembre 2020, peu après son décollage. Les circonstances de l’accident Vers 14h30 ce jour-là, un père de famille et ses jumelles âgées de 9
Le film «Le dernier vol du Sunbreeze» de José Luis Capel est désormais disponible
Le film "Le dernier vol du Sunbreeze", un documentaire réalisé par José Luis Capel qui retrace les événements survenus lors de l'accident du vol Spanair JK5022 qui, le 20 août 2008 a causé la mort de 154 personnes, est maintenant
Grave accident de car entre Paris et Londres
Image: Agence Efe / El mundo Le 3 novembre 2019, un grave accident de car s'est produit sur la ligne Paris-Londres. Il en résulte que 4 personnes ont été gravement blessées tandis que les autres passagers ont été légèrement blessés. Les circonstances de
Indemnisations aériennes : quelle juridiction saisir ?
En cas de retard, refus d'embarquer ou d'annulation, une indemnisation peut être accordée par le règlement 261/2004 ; toutefois, quelle juridiction saisir lorsque la compagnie aérienne ne l'offre pas volontairement C'est une difficulté à laquelle se trouve confrontés les passagers
Ethiopian Airlines : retour sur l’accident du 10 mars 2019 du Boeing 737 Max
Nous avions évoqué le crash d'Ethiopian Airlines du 10 mars 2019 ici. Le crash de l’avion de la compagnie Ethiopian Airlines a coûté la vie à ses 157 occupants ; leurs proches attendent encore la version officielle sur les causes de
L’accident de Ethiopian Airlines questionne la sécurité du Boeing 737 Max
L’accident d'un Boeing 737 Max d’Ethiopian Airlines à Addis-Abeba (Éthiopie) survenu le dimanche 10 mars 2019, a coûté la vie à 157 personnes. Cet accident met en difficultés Boeing car il concerne l’un de ses produits phares, lancé il y a
Victimes d’accidents : limitation du droit à indemnisation
Il existe des circonstances dans lesquelles une victime peut pâtir d'une limitation du droit à indemnisation. Un récent cas médiatisé fait état de l'application d'une telle limitation à l'encontre d'une femme originaire du Mans, défenestrée par son compagnon en 2013 et devenue paraplégique. Son
Implant vaginal : vers nouveau scandale sanitaire ?
Photograph: Emily Critchfield/Duke Health Les implants vaginaux, maillage vaginal ou transvaginal est plus connu sous le sigle anglais TVM (transvaginal mesh implant). Il s'agit de l’implantation, réalisée par insertion chirurgicale, d’un maillage destiné à contenir les organes situés dans la région pelvienne. L’objectif
Communiqué PIP n° 7 : cassation
Ce dossier PIP est décidément pourvu de biens de rebondissements avec le jugement de la Cour de cassation du 10 octobre 2018. La chronologie du dossier PIP L'affaire avait commencé au printemps 2010, avec la révélation de cette fraude à grande échelle. Alors