BCVLex participe à une étude de l’UE sur la responsabilité pour les dommages causés par l’intelligence artificielle
BCVLex participe, en tant que cabinet d’experts, à une étude de la Commission européenne sur l’élaboration d’une nouvelle législation liée à la responsabilité pour les dommages causés par l’intelligence artificielle.
L’IA et d’autres technologies numériques émergentes ont le potentiel de transformer et d’améliorer nos sociétés et nos économies. Toutefois, leur déploiement doit s’accompagner d’une sécurité suffisante pour minimiser le risque de dommages que ces technologies peuvent causer.
Le rôle de l’Union européenne est précisément d’assurer cette sécurité dans tous les États membres. Une autre de ses tâches consiste toutefois à anticiper la possibilité de dommages résultant de l’exploitation de ces technologies, afin de permettre une indemnisation équitable et rapide des victimes.
À cet égard, les caractéristiques spécifiques de ces technologies et de leurs applications – notamment la complexité, la modification par des mises à niveau ou l’auto-apprentissage en cours d’exploitation, la prévisibilité limitée et la vulnérabilité aux menaces pour la cybersécurité – peuvent rendre difficile la poursuite des demandes d’indemnisation des victimes. Elle peut également entraîner des erreurs dans l’attribution de la responsabilité, qui peuvent être injustes ou inefficaces.
Pour y remédier, il convient d’apporter certains ajustements aux régimes de responsabilité tant de l’UE que des États membres, et la consultation d’experts en responsabilité civile dans chaque pays est donc indispensable.
