Grave accident de car entre Paris et Londres
Image: Agence Efe / El mundo Le 3 novembre 2019, un grave accident de car s'est produit sur la ligne Paris-Londres. Il en résulte que 4 personnes ont été gravement blessées tandis que les autres passagers ont été légèrement blessés. Les circonstances de
Indemnisations aériennes : quelle juridiction saisir ?
En cas de retard, refus d'embarquer ou d'annulation, une indemnisation peut être accordée par le règlement 261/2004 ; toutefois, quelle juridiction saisir lorsque la compagnie aérienne ne l'offre pas volontairement C'est une difficulté à laquelle se trouve confrontés les passagers
Ethiopian Airlines : retour sur l’accident du 10 mars 2019 du Boeing 737 Max
Nous avions évoqué le crash d'Ethiopian Airlines du 10 mars 2019 ici. Le crash de l’avion de la compagnie Ethiopian Airlines a coûté la vie à ses 157 occupants ; leurs proches attendent encore la version officielle sur les causes de
L’accident de Ethiopian Airlines questionne la sécurité du Boeing 737 Max
L’accident d'un Boeing 737 Max d’Ethiopian Airlines à Addis-Abeba (Éthiopie) survenu le dimanche 10 mars 2019, a coûté la vie à 157 personnes. Cet accident met en difficultés Boeing car il concerne l’un de ses produits phares, lancé il y a
Victimes d’accidents : limitation du droit à indemnisation
Il existe des circonstances dans lesquelles une victime peut pâtir d'une limitation du droit à indemnisation. Un récent cas médiatisé fait état de l'application d'une telle limitation à l'encontre d'une femme originaire du Mans, défenestrée par son compagnon en 2013 et devenue paraplégique. Son
Implant vaginal : vers nouveau scandale sanitaire ?
Photograph: Emily Critchfield/Duke Health Les implants vaginaux, maillage vaginal ou transvaginal est plus connu sous le sigle anglais TVM (transvaginal mesh implant). Il s'agit de l’implantation, réalisée par insertion chirurgicale, d’un maillage destiné à contenir les organes situés dans la région pelvienne. L’objectif
Communiqué PIP n° 7 : cassation
Ce dossier PIP est décidément pourvu de biens de rebondissements avec le jugement de la Cour de cassation du 10 octobre 2018. La chronologie du dossier PIP L'affaire avait commencé au printemps 2010, avec la révélation de cette fraude à grande échelle. Alors
Circonstances exceptionnelles faisant échec à l’indemnisation des passagers
Dans une jurisprudence datée du 12 septembre 2018, la Cour de cassation donne une espèce relevant de la notion de circonstances exceptionnelles (n° 17-11-361). Deux passagers d'un vol Easyjet Bordeaux - Nice avaient subi un retard de plus de 5 heures. Ce
Attentats parisiens de 2015 : rejet de toute responsabilité de l’État
A la suite de la vague d'attentats qui a touché la France le 13 novembre 2015, des victimes avait saisi la juridiction administrative parisienne aux fins de faire reconnaître une défaillance de l’État. Par 3 décisions du 18 juillet 2018, le
Coup d’accélérateur de la circulation des véhicules autonomes en France
Alors que nous relations le premier accident de la circulation impliquant un véhicule autonome survenu aux États-Unis en mars 2018, en France, un texte relatif à ladite circulation est passé quasiment inaperçu. En effet, un décret n° 2018-211 du 28 mars