Mise à jour des listes noire et grise concernant les compagnies aériennes au sein de l’UE
Le 14 juin 2018, la Commission Européenne a mis à jour deux listes concernant le transport aérien (Annexes A et B). Désormais les compagnies indonésiennes n'y figurent plus, ce que la Commission européenne justifie par des progrès notables en matière de
Sous-location Airbnb sans accord du propriétaire : condamnation des locataires
Une décision de la Cour d'appel de Paris du 5 juin 2018 condamne les locataires d'un appartement parisien du quartier latin, s'adonnant à la sous-location saisonnière sur la plate-forme Airbnb sans l'accord du propriétaire. Ils ont été condamnés à payer la
Retard de vol & indemnisation : exigence de l’enregistrement des passagers
Dans une décision du 14 février 2018 n° 16-23.205 publiée (disponible ici), la Cour de cassation a fixé une nouvelle condition à l'indemnisation des passagers en cas de retard : leur enregistrement. C'est un recul net dans le droit de la