Ethiopian Airlines : retour sur l’accident du 10 mars 2019 du Boeing 737 Max
Nous avions évoqué le crash d'Ethiopian Airlines du 10 mars 2019 ici. Le crash de l’avion de la compagnie Ethiopian Airlines a coûté la vie à ses 157 occupants ; leurs proches attendent encore la version officielle sur les causes de
L’accident de Ethiopian Airlines questionne la sécurité du Boeing 737 Max
L’accident d'un Boeing 737 Max d’Ethiopian Airlines à Addis-Abeba (Éthiopie) survenu le dimanche 10 mars 2019, a coûté la vie à 157 personnes. Cet accident met en difficultés Boeing car il concerne l’un de ses produits phares, lancé il y a
Incidents lors d’un vol aérien : quelle indemnisation ?
Les incidents à bord d'un vol aérien ne sont pas exceptionnels ; comparé au trafic aérien mondiales, ils sont à relativiser. Ceci étant, l'impact qu'ils peuvent avoir pour le passager peuvent être important. Ces derniers peuvent être de natures diverses. Concernant les retard,
Implant vaginal : vers nouveau scandale sanitaire ?
Photograph: Emily Critchfield/Duke Health Les implants vaginaux, maillage vaginal ou transvaginal est plus connu sous le sigle anglais TVM (transvaginal mesh implant). Il s'agit de l’implantation, réalisée par insertion chirurgicale, d’un maillage destiné à contenir les organes situés dans la région pelvienne. L’objectif
Circonstances exceptionnelles faisant échec à l’indemnisation des passagers
Dans une jurisprudence datée du 12 septembre 2018, la Cour de cassation donne une espèce relevant de la notion de circonstances exceptionnelles (n° 17-11-361). Deux passagers d'un vol Easyjet Bordeaux - Nice avaient subi un retard de plus de 5 heures. Ce
Sûreté aérienne : nouveau cadre conventionnel
Pour apporter une réponse forte et mondiale aux actes de piraterie de l'air, la Convention du 16 décembre 1970 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, prévoyait l'engagement de ses signataires à des peines sévères contre ceux qui perpétueraient
Retard sur un trajet aérien avec correspondance hors UE : quelle indemnisation ?
Dans un récent arrêt du 31 mai 2018, la Cour de justice s'est prononcée sur l'indemnisation combinant correspondance hors UE et retard. Il s'agissait d'un vol Berlin - Agadir avec escale à Casablanca (avec changement d'appareil), via la société Royal Air
Drones : mise en place progressive d’un cadre pour leur utilisation
Heureux détenteur de drones, vous pensiez vous adonner à sa pratique sans limite ? Que nenni. Depuis 2012, des règles ont été établies pour son usage. Il s'agissait d'encadrer les potentielles dérives - on ne peut pas ne pas penser au terrorisme. De
Mise à jour des listes noire et grise concernant les compagnies aériennes au sein de l’UE
Le 14 juin 2018, la Commission Européenne a mis à jour deux listes concernant le transport aérien (Annexes A et B). Désormais les compagnies indonésiennes n'y figurent plus, ce que la Commission européenne justifie par des progrès notables en matière de
Retard de vol & indemnisation : exigence de l’enregistrement des passagers
Dans une décision du 14 février 2018 n° 16-23.205 publiée (disponible ici), la Cour de cassation a fixé une nouvelle condition à l'indemnisation des passagers en cas de retard : leur enregistrement. C'est un recul net dans le droit de la