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L’Espagne, La France, La Grèce, et L’Italie unies face à la tragédie

Le 26 janvier 2015, un avion grec de type F-16 biplace explosait à 13h au-dessus de l’École de Perfectionnement de la base militaire de « Los llanos » (Albacete, ESPAGNE), durant le déroulement du programme de Leadership Tactique (TLP, Tactical Leadership Programm) que l’OTAN organise chaque année, et auquel participaient 750 militaires de huit États européens :  l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l’Italie et les États-Unis.

Les causes de l’accident ne sont pas encore connues, néanmoins, il est avéré que l’avion de chasse a perdu de l’altitude après avoir décollé et s’est écrasé sur un hangar dans lequel se trouvaient des pilotes français et italiens, en attente de participation aux exercices.

Lors de cet accident, 11 personnes sont décédées : deux capitaines de nationalité grecque qui pilotaient l’avion de chasse et 9 militaires français. Plus de 20 blessés sont également à déplorer. Malgré le peu d’information disponibles voici quelques informations sur les procédures susceptibles d’être engagées par les victimes et leurs ayants droit.

Il est probable que l’enquête sur l’accident se réalise collectivement entre le Comité espagnol des enquêtes sur les accidents techniques des aéronefs militaires (sous le commandement du soutien logistique du Ministère de la Défense), les autorités françaises, grecques et italiennes, toutes supervisées par le contrôle de l’OTAN, organisateur de l’événement. L’objectif sera de déterminer si la cause de l’accident est une erreur de conduite, de coordination ou de répartition des fonctions, une défaillance mécanique, l’entretien, ou un défaut de fabrication de l’avion de 1974.

Des commandants militaires aux ingénieurs techniques ou mécaniques, en passant par General Dynamics, le constructeur américain, tous pourraient être impliqués dans l’enquête ouverte devant le Tribunal Militaire n°13 de Valence, en collaboration avec la Guardia civil afin d’établir d’éventuelles responsabilités pénales, relevant pour l’heure du secret de l’instruction.

Les victimes blessées et les proches des personnes disparues dans l’accident, devront être correctement indemnisés, ce qui peut donner lieu à des actions judiciaires entre les États concernés.

Pour autant, une demande d’indemnisation auprès de l’OTAN semble peu probable puisque l’accident ne s’est pas produit pendant une mission qu’elle aurait mandatée mais dans le cadre d’une formation. Quoiqu’il en soit, l’organisation ne s’est pas exprimé à ce sujet, sauf à exprimer ses condoléances aux victimes et leurs familles.

Outre un bilan humain lourd, reste à déterminer, concernant les dommages matériels importants, à la suite de l’enquête et des procédures judiciaires militaires engagées, si le propriétaire de l’avion (L’État grec) qui a causé l’accident, pourra être tenu d’indemniser des dommages matériels puisqu’à l’occasion de l’accident, un avion Dassault Mirage 2000 français, deux avions Alpha jet également français, deux avions italiens AMX et les installations ont été sérieusement endommagés.

Il est trop tôt pour établir un bilan ; l’enquête déterminera les rôles de chacun et les responsabilités qui en découlent.