MISE À JOUR : La Nullité du Fonds de Commerce et son Incidence sur les Successions Internationales
La Nullité du Fonds de Commerce et son Incidence sur les Successions Internationales Depuis plus de quatre années, notre équipe expose à nos clients l’importance de dominer les méandres legislatifs liés aux impots de successions. Dans le cas d’une vente après
Médiation des Successions Internationales
Médiation des successions internationales Dans le monde d'aujourd'hui, de nombreuses personnes de notre entourage immédiat vivent ou ont des entreprises ou des propriétés à l'étranger. 8 millions d'Européens vivent en dehors de leur pays d'origine, et possèdent 2,5 millions de biens immobiliers
Je suis français et héritier de biens situés en Espagne. Que dois-je faire ?
Vous êtes français et héritier de biens situés en Espagne? BCVLex, en charge de nombreuses successions à caractère international et principalement franco-espagnoles, vous informe. Les héritiers français de biens se trouvant en Espagne rencontrent de nombreuses difficultés : la barrière de
BCVLex participe à une étude de l’UE sur la responsabilité pour les dommages causés par l’intelligence artificielle
BCVLex participe, en tant que cabinet d'experts, à une étude de la Commission européenne sur l'élaboration d'une nouvelle législation liée à la responsabilité pour les dommages causés par l'intelligence artificielle. L'IA et d'autres technologies numériques émergentes ont le potentiel de transformer
Aviation civile & sécurité aérienne : nouveau Règlement européen
Le 22 août 2018 est paru au JOUE un nouveau règlement relatif à l'aviation civile et à la sécurité aérienne. Ce règlement s'intitule exhaustivement : Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine
Effondrement du pont Morandi à Gênes : devant quelle juridiction agir ?
Le 14 août, un effondrement d'une portion du viaduc Morandi de Gênes s'est produit. Lors de la catastrophe, les conditions météorologiques étaient très mauvaises. Des vidéos de la catastrophe sont disponibles ; elles sont impressionnantes. Des préoccupations sérieuses se sont portés sur les
Retard de vol & indemnisation : exigence de l’enregistrement des passagers
Dans une décision du 14 février 2018 n° 16-23.205 publiée (disponible ici), la Cour de cassation a fixé une nouvelle condition à l'indemnisation des passagers en cas de retard : leur enregistrement. C'est un recul net dans le droit de la
Coup d’accélérateur de la circulation des véhicules autonomes en France
Alors que nous relations le premier accident de la circulation impliquant un véhicule autonome survenu aux États-Unis en mars 2018, en France, un texte relatif à ladite circulation est passé quasiment inaperçu. En effet, un décret n° 2018-211 du 28 mars
Émanations toxiques dans les cabines d’avion : 1e action française contre Airbus
Le 26 avril 2018, le magazine Envoyé spécial présenté par Elise Lucet diffuse un reportage intitulé "L'air des avions est-il toxique ?" concernant les émanations toxiques dans les cabines d'avions. Bcv Lex est partie prenante de ce dossier. BCVLex défend des pilotes En
Décès de trois espagnols dans une avalanche dans les Alpes Suisses
Imagen: Jean-Christophe Bott - EFE Cet article a été écrit en collaboration avec Silvio Riesen. Le 31 mars 2018, 3 alpinistes espagnols sont décédés et 2 autres ont été blessés à cause d'une avalanche de neige survenue dans le canton suisse du Valais. Les