Sûreté aérienne : nouveau cadre conventionnel
Pour apporter une réponse forte et mondiale aux actes de piraterie de l'air, la Convention du 16 décembre 1970 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, prévoyait l'engagement de ses signataires à des peines sévères contre ceux qui perpétueraient
Retard sur un trajet aérien avec correspondance hors UE : quelle indemnisation ?
Dans un récent arrêt du 31 mai 2018, la Cour de justice s'est prononcée sur l'indemnisation combinant correspondance hors UE et retard. Il s'agissait d'un vol Berlin - Agadir avec escale à Casablanca (avec changement d'appareil), via la société Royal Air
Drones : mise en place progressive d’un cadre pour leur utilisation
Heureux détenteur de drones, vous pensiez vous adonner à sa pratique sans limite ? Que nenni. Depuis 2012, des règles ont été établies pour son usage. Il s'agissait d'encadrer les potentielles dérives - on ne peut pas ne pas penser au terrorisme. De
Mise à jour des listes noire et grise concernant les compagnies aériennes au sein de l’UE
Le 14 juin 2018, la Commission Européenne a mis à jour deux listes concernant le transport aérien (Annexes A et B). Désormais les compagnies indonésiennes n'y figurent plus, ce que la Commission européenne justifie par des progrès notables en matière de
Retard de vol & indemnisation : exigence de l’enregistrement des passagers
Dans une décision du 14 février 2018 n° 16-23.205 publiée (disponible ici), la Cour de cassation a fixé une nouvelle condition à l'indemnisation des passagers en cas de retard : leur enregistrement. C'est un recul net dans le droit de la
Atterrissage chaotique d’un Airbus A330 de Saudia
Le 21 mai 2018, un aéronef Airbus A330-243 de la compagnie aérienne Saudi Arabian Airlines a expérimenté un atterrissage chaotique. Le vol SV3818 avait pour destination la ville de Dhaka au Bangladesh. L'appareil immatriculé TC-OCH avait décollé de l'aéroport Madinah-Mohammad Bin Abdulaziz, de
Accident d’un Boeing 737 à Cuba : très lourd bilan humain
Le 18 mai 2018, un avion de la compagnie Cubana de Aviación, loué à la compagnie mexicaine Damojh Aerolíneas opérant en tant que Global Air, a subi un lourd accident. Le vol CU972 reliait la Havane à Holguin, ville située à
Explosion d’une vitre de cockpit en vol sur un Airbus A319
Le 14 mai 2018, un appareil A319-133 immatriculé B-6419 de la Compagnie Sishuan Airlines a subi un accident pour le moins singulier : une explosion. Lors d'un vol reliant Chongqing-Jiangbei à Lhasa au Tibet, soudainement, l'explosion d'une vitre composant le pare-brise
Les risques d’accidents du cyclisme sur route
Le cyclisme sur route est une activité sportive dont le risque de survenance d'accidents de la circulation est élevé. Ces accidents de cyclistes sur route sont d'ailleurs nombreux. Les professionnels sont loin d’être à l’abri de ces accidents survenus lors des courses
L’A63 Bordeaux – Espagne : des accidents de poids-lourds à répétition
Jeudi 20 avril 2017, un accident impliquant trois poids-lourds a eu lieu sur l’autoroute A63 reliant Bordeaux à la frontière espagnole dans le sens Bordeaux/Bayonne au niveau de la commune de Salles. Trois personnes ont été blessées dont deux chauffeurs