Dommages causés aux animaux ou aux bagages dans le transport aérien : comment agir et demander une indemnisation

Le transport aérien d’animaux et de bagages peut entraîner des incidents tels que des dommages, des pertes ou même des situations plus graves. Connaître les droits des passagers et les procédures de réclamation est essentiel pour faire face à ces revers.

Dommages aux bagages : droits des passagers

L’un des problèmes les plus fréquents est l’endommagement ou la perte de bagages, ce qui comprend les valises cassées, les objets de valeur endommagés ou la perte totale d’effets personnels. Les réglementations internationales, principalement la Convention de Montréal, stipulent que les compagnies aériennes sont responsables des dommages causés aux bagages pendant le transport.

Les passagers ont le droit de réclamer une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1 131 droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 1 400 euros, sur les vols internationaux. Cette limite peut être augmentée si une valeur particulière a été déclarée lors de l’enregistrement des bagages.

Pour faire valoir ce droit, il est nécessaire de signaler le dommage ou la perte à la compagnie aérienne dès la réception des bagages. Les réclamations doivent être déposées dans les délais établis : 7 jours pour les dommages et 21 jours pour les pertes.

Dommages causés aux animaux pendant le transport

Le transport d’animaux comporte également des risques, tels que de mauvaises conditions dans la soute, des négligences dans la manutention ou des accidents pendant le transport. Les compagnies aériennes ont l’obligation d’assurer la sécurité des animaux transportés, et tout dommage, perte ou mort d’un animal de compagnie peut entraîner une réclamation.

La Convention de Montréal réglemente ces cas, permettant aux passagers de réclamer une indemnisation pour les frais vétérinaires, la valeur de l’animal en cas de décès ou tout autre dommage connexe. Cependant, les compagnies aériennes peuvent essayer de limiter leur responsabilité, de sorte que les personnes concernées doivent présenter des preuves solides à l’appui de leur réclamation.

Que faire en cas de dommages aux animaux ou aux bagages

1. Vérifier l’état des marchandises ou des animaux à la réception : Dans le cas des bagages, inspectez les valises avant de quitter l’aéroport. Avec les animaux de compagnie, vérifiez immédiatement leur condition physique.
2. Signaler l’incident : signalez les dommages ou les pertes à la compagnie aérienne au comptoir du service clientèle de l’aéroport. Demandez un formulaire de réclamation officiel et une copie du rapport soumis.
3. Rassembler des preuves : Documentez l’incident avec des photos des dommages causés aux bagages, aux équipements de transport de l’animal ou de ses blessures. Dans le cas d’animaux, obtenez un rapport vétérinaire détaillé.
4. Conserver tous les documents : conservez les billets, les étiquettes de bagages, les bons de transport d’animaux de compagnie et toute autre preuve connexe.

Indemnisations disponibles

• Bagages : L’indemnisation peut couvrir la réparation des bagages endommagés, la valeur des objets perdus ou le remplacement des bagages.
• Animaux : Il s’agit notamment des frais vétérinaires, de la valeur de l’animal ou, en cas de négligence grave, d’une indemnisation supplémentaire.

Il est important de noter que la compagnie aérienne peut exiger une preuve des dommages et de la valeur déclarée, en particulier si le passager a demandé une limite de responsabilité plus élevée lors de l’enregistrement des bagages.

Prévention des dommages

Bien qu’il ne soit pas toujours possible d’éviter ces incidents, il existe des mesures préventives :

• Bagages : Utilisez des valises solides et évitez d’inclure des objets de valeur dans les bagages enregistrés. Déclarez la valeur spéciale lors de leur enregistrement si nécessaire.
• Animaux : Utilisez des équipements de transport appropriés, vérifiez les conditions de service de la compagnie aérienne et assurez-vous que l’animal est en bonne santé avant de voyager.

Conclusion

Les dommages causés aux animaux ou aux bagages sont des situations malheureuses qui peuvent compliquer un voyage. Il est essentiel de connaître les droits établis dans les réglementations internationales telles que la Convention de Montréal pour gérer efficacement les réclamations. La prévention et la documentation appropriée de l’incident sont des outils clés pour s’assurer que les compagnies aériennes respectent leurs obligations et que les passagers obtiennent l’indemnisation qu’ils méritent. Chez BCV Lex, nos équipes de Bordeaux et de Madrid sont à votre écoute et interviennent dans toute la France et toute l’Espagne pour défendre vos intérêts.