Un animal de compagnie a-t-il la même valeur qu’une valise ? Le TJUE examine le cas de Mona, avec la représentation de BCVLex
Le Tribunal de justice de l’Union européenne (TJUE) est appelé à trancher une question à la fois juridique et émotionnelle : peut-on indemniser la perte d’un animal comme celle d’un simple bagage ? La réponse pourrait établir un précédent important dans la protection des animaux dans le cadre du transport aérien international. Le cabinet BCVLex, avec l’intervention de notre associé Carlos Villacorta, joue un rôle central dans cette affaire.
L’affaire, récemment portée devant la Cour de Luxembourg, trouve son origine dans la disparition de Mona, une chienne qui devait voyager en soute à bord d’un vol Iberia entre Buenos Aires et Barcelone, en octobre 2019. Sa propriétaire, Gisel Ortiz, réclame 5 000 euros pour le préjudice moral subi. Iberia reconnaît sa responsabilité, mais entend limiter l’indemnisation à ce que prévoit la Convention de Montréal pour les bagages enregistrés : environ 1 800 euros.
Les animaux ne sont pas des objets
« Si la compagnie paie trois pesetas pour tuer un chien, elle aura autant d’incidents avec les chiens qu’avec les valises », a averti Carlos Villacorta, avocat de la passagère, lors de son intervention à la Cour. Pour lui, l’affaire dépasse la question financière : il s’agit de reconnaître le lien affectif et la sensibilité des animaux, tels que reconnus dans le droit européen et espagnol.
La défense soutient que le régime applicable aux bagages ne peut s’appliquer aux animaux de compagnie. « L’animal restera un animal, mais au moment d’évaluer la perte, il faut considérer les dommages causés au passager », explique Villacorta.
Une occasion pour le TJUE
La juge espagnole en charge de l’affaire a adressé une question préjudicielle au TJUE pour savoir si la Convention de Montréal est compatible avec la législation européenne sur le bien-être animal. Lors de l’audience cette semaine à Luxembourg, les parties ont exposé leurs arguments, y compris la Commission européenne et l’IATA (Association internationale du transport aérien).
L’avocat de la victime reconnaît que la décision pourrait ne pas lui être favorable, mais insiste sur l’importance du moment : « Le TJUE a une opportunité exceptionnelle de se prononcer sur la place des animaux dans notre société. »
Bien plus qu’un cas individuel
Au-delà du cas de Mona, l’enjeu est de déterminer comment les compagnies aériennes et le droit européen considèrent les animaux de compagnie dans un contexte commercial. Iberia a même menacé de suspendre le transport d’animaux si on leur applique le régime d’indemnisation des passagers.
Chez BCVLex, nous restons engagés dans la défense des droits de nos clients et pour une évolution du droit à la hauteur des valeurs sociales actuelles. Ce dossier illustre les défis contemporains du droit international, entre responsabilité contractuelle et reconnaissance de la sensibilité animale.
Nous suivrons de près l’issue de cette affaire majeure.
