Retard de vol & indemnisation : exigence de l’enregistrement des passagers
Dans une décision du 14 février 2018 n° 16-23.205 publiée (disponible ici), la Cour de cassation a fixé une nouvelle condition à l'indemnisation des passagers en cas de retard : leur enregistrement. C'est un recul net dans le droit de la
Disparition du vol EgyptAir MS804
Très tôt le matin du 19 mai 2016, nous apprenions la disparition d’un Airbus A320 d’EgyptAir qui reliait Paris au Caire, au-dessus de la mer Méditerranée. Lors de ce vol MS804, 66 personnes étaient présentes à bord, dont 56 passagers. Les radars
Victoire judiciaire historique pour les victimes de la catastrophe aérienne Bashkirian Airlines
L'affaire prend naissance avec l'accident aérien qui s'est produit le 1er juillet 2002 dans l'espace aérien allemand, quand un Tupolev 154M de la Compagnie Bashkirian Airlines est entré en collision avec un Boeing 757 de la société DHL, causant la
Accident d’AirAsia : Une discrimination annoncée ?
A la suite de la catastrophe aérienne du 28 décembre 2014 dans lequel 155 personnes ont perdu la vie à bord de l'Airbus A320-216 immatriculé PK-AXC d'AirAsia, la presse internationale a fait savoir que la compagnie aérienne paiera 24.000 dollars
Accident sur le vol AH5017 d’Air Algérie – SwiftAir
Il est 4 heures de la matinée, ce 23 juillet 2014, un Mac Douglas (MD) 83 de la Compagnie espagnole SwiftAir opérée par Air Algérie (vol AH5017) disparaît des écrans radar alors qu’il survolait le nord du Mali en direction
MH17 : Responsabilité juridique contre Responsabilité politique.
Le 17 juillet 2014, un avion de la Malaysia Arlines, reliant Amsterdam à Kuala Lumpur,a été abattu, causant le décès 298 passagers et membres d'équipage. Une tragédie d’une telle dimension a un impact humain immense. Le présent article soit aussi un modeste